Israël en guerre - Jour 287

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Une Cour allemande rejette un recours visant à bloquer les exportations d’armes vers Israël

Le tribunal administratif de Berlin a jugé que les plaignants, des groupes palestiniens, n'avaient pas démontré que des ventes d'armes à Israël étaient réellement en cours

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu (2e à gauche), le président de l'époque Reuven Rivlin (3e à gauche) et le ministre de la Défense de l'époque Moshe Yaalon (2e à droite) assistant à une cérémonie pour l'arrivée de l'INS Rahav, le cinquième sous-marin de la marine israélienne, au port militaire de Haïfa, le 12 janvier 2016. (Crédit : Jack Guez/AFP)
Le Premier ministre Benjamin Netanyahu (2e à gauche), le président de l'époque Reuven Rivlin (3e à gauche) et le ministre de la Défense de l'époque Moshe Yaalon (2e à droite) assistant à une cérémonie pour l'arrivée de l'INS Rahav, le cinquième sous-marin de la marine israélienne, au port militaire de Haïfa, le 12 janvier 2016. (Crédit : Jack Guez/AFP)

Un tribunal de Berlin a rejeté mardi un recours urgent déposé par un certain nombre de résidents palestiniens de Gaza visant à empêcher le gouvernement d’approuver des permis d’exportation d’armes allemandes vers Israël au motif qu’elles pourraient être utilisées en violation du droit humanitaire.

Les Palestiniens étaient soutenus par plusieurs organisations, dont l’European Legal Support Center (ELSC), Law for Palestine et le Palestine Institute for Public Diplomacy, qui affirment qu’il existe des raisons de penser que de telles violations se produisent à Gaza.

La guerre a éclaté lorsque quelque 3 000 terroristes dirigés par le Hamas ont pris d’assaut le sud d’Israël le 7 octobre, tuant près de 1 200 personnes, principalement des civils, tout en prenant 251 otages de tous âges, en commettant de nombreuses atrocités et en utilisant la violence sexuelle comme arme à grande échelle.

Promettant d’éliminer le Hamas, Israël a lancé une vaste opération à Gaza visant à détruire les capacités armées et de gouvernance du groupe terroriste palestinien et à ramener tous les otages. Israël réfute toute violation du droit international et affirme viser toutes les zones où le groupe terroriste opère, tout en s’efforçant de réduire au minimum les pertes civiles.

Le tribunal administratif de Berlin a déclaré que les requérants n’avaient ni démontré que des décisions sur les exportations d’armes vers Israël étaient réellement en attente, puisque l’Allemagne s’est abstenue d’en prendre cette année, ni que l’Allemagne était susceptible d’autoriser des exportations en violation de ses obligations en vertu du droit humanitaire international.

L’Allemagne est l’un des principaux fournisseurs d’armes d’Israël, représentant 30 % de tous les achats d’armes israéliens en 2023, selon le rapport annuel de l’Institut international de recherche sur la paix de Stockholm pour cette année-là, derrière les États-Unis, qui ont fourni 69 % des achats d’armes israéliens en 2023.

Un sous-marin israélien Dolphin aux chantiers navals de Kiel, dans le nord de l’Allemagne. (Crédit : Philipp Guelland/AP)

L’Allemagne fournit principalement à Israël des composants pour les systèmes de défense aérienne et des équipements de communication, selon l’agence de presse allemande DPA. Elle fabrique également les sous-marins israéliens de classe Dolphin.

La Cour a également noté que le gouvernement allemand avait le pouvoir de refuser des permis d’exportation d’armes, de les assortir de conditions supplémentaires ou d’obtenir des engagements du pays destinataire pour restreindre l’utilisation des armes.

Réagissant à la décision, les groupes d’avocats ont déclaré que la décision était incompréhensible, accusant le gouvernement d’avoir gardé secrètes les demandes d’exportation d’armes en attente, ce qui rendait impossible leur connaissance à l’avance.

Ahmed Abed, avocat d’un collectif d’avocats berlinois, a déclaré que la suppression par le gouvernement d’informations sur les armes et les crimes de guerre « mettait en danger la vie de nos clients ».

L’année dernière, l’Allemagne a approuvé des exportations d’armes vers Israël pour un montant de 326 millions d’euros, soit dix fois plus qu’en 2022. Mais le volume des approbations est tombé à environ 10 millions d’euros au cours du premier trimestre de cette année, selon les données du ministère de l’Économie.

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