Une cour renverse un jugement qui innocentait un policier de harcèlement sexuel
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Une cour renverse un jugement qui innocentait un policier de harcèlement sexuel

Le tribunal du district de Tel Aviv a inculpé Nissan Shaham des charges initialement retenues contre lui ; une juridiction inférieure devra se prononcer sur sa peine

L'ancien chef de la police de Jérusalem Nissan 'Niso' Shaham, au tribunal du district de Tel Aviv, le 10 décembre 2018 (Crédit : Flash90)
L'ancien chef de la police de Jérusalem Nissan 'Niso' Shaham, au tribunal du district de Tel Aviv, le 10 décembre 2018 (Crédit : Flash90)

Le tribunal du district de Tel Aviv a renversé la décision d’une juridiction inférieure qui innocentait un ancien chef de la police de Jérusalem accusé d’agression sexuelle, de fraude et d’abus de confiance.

En avril 2018, Nissan Shaham a été accusé de comportement indécent après qu’il a embrassé une policière, mais avait été acquitté d’un chef d’accusation de harcèlement sexuel, de cinq chefs d’accusation d’abus de confiance et d’un chef d’accusation de comportement indécent qui ont été déposés contre lui par de nombreuses policières qui lui étaient subordonnées.

Les procureurs ont affirmé à la Cour des Magistrats de Tel Aviv qu’à plusieurs reprises, Shaham avait forcé des policières à avoir des rapports avec lui, et a ensuite pris des décisions quant à leurs carrières.

En décembre, Shaham a été condamné à 240 heures de travaux d’intérêt général et à une période probatoire de 6 mois.

Le tribunal du district a accepté l’appel de l’Etat et l’a accusé des chefs d’accusation initialement retenus contre lui. Elle a déféré l’affaire à la juridiction inférieure pour prononcer la condamnation.

Jerusalem Police Commissioner Nissan 'Niso' Shaham at the Western Wall plaza in Jerusalem's Old City in February. Shaham was ordered to take a leave of absence on July 26 and is being investigated by the Internal Affairs Bureau. (photo credit: Uri Lenz/Flash90)
L’ancien chef de la police de Jérusalem Nissan ‘Niso’ Shaham au mur Occidental de Jérusalem, le 26 juillet 2012. (Crédit : Uri Lenz/Flash90)

La procureure Naomi Granot a salué cette décision, soulignant que le tribunal avait « délivré un verdict moral stipulant qu’un officier supérieur ayant des relations sexuelles avec des policiers subalternes, sachant qu’il pourrait prendre des décisions à leur égard, commettait une infraction pénale de fraude et d’abus de confiance, portant gravement atteinte à la confiance du public envers la police et l’ensemble des forces de l’ordre. Et cela, qu’il ait ou non commis de crime sexuel. »

Orit Suliteanu, directrice générale de l’Association of Rape Crisis Centers in Israel (ARCCI), a également salué cette décision qu’elle a jugée « lourde de sens et importante ».

Dans sa décision d’origine, le juge Benny Sagi avait déclaré que « les actions de l’accusé ne peuvent être considérées comme un simple baiser ».

Sagi avait statué à l’époque qu’à l’exception d’un cas, les relations de Shaham avec des policières subalternes étaient consenties et ne représentaient pas d’infraction.

« En dépit des conflits d’intérêts, ses décisions concernant les officiers de police avec lesquelles il était impliqué étaient… justifiées », a-t-il écrit dans sa décision.

Durant l’enquête et le procès, Shahama a refusé de signer accord de plaider-coupable dans le cadre de laquelle il aurait dit être coupable d’abus de confiance.

Après sa condamnation en avril, Shaham avait déclaré que les accusations portées contre lui étaient « délirantes » et erronées et que l’ensemble de l’enquête avait « fait beaucoup de bruit pour rien ».

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