Une loi sur la légalisation d’avant-postes passe sa première lecture
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Une loi sur la légalisation d’avant-postes passe sa première lecture

Le projet de loi concernerait 65 communautés de Cisjordanie actuellement illégales, mais le gouvernement étant censé se dissoudre, le temps manque pour légiférer

Des agents de l'administration civile se préparent à démolir une maison dans l'avant-poste de Kumi Ori, le 22 avril 2020. (Autorisation)
Des agents de l'administration civile se préparent à démolir une maison dans l'avant-poste de Kumi Ori, le 22 avril 2020. (Autorisation)

La Knesset a avancé un texte de loi controversé mercredi, qui, s’il est adopté, permettrait de légaliser des dizaines d’implantations en Cisjordanie considérées comme illégales au regard de la législation israélienne actuelle. Cela permettra également à ces implantations d’être officiellement reliées à l’eau et l’électricité.

La « Loi des Avant-postes », soumise par le député de la droite dure Bezalel Smotrich (Yamina), a été adoptée à 59 voix contre 39 en lecture préliminaire à la chambre principale de la Knesset. Le texte sera soumis à la commission des Lois avant de revenir au plénum pour une deuxième et troisième lecture.

« Il n’est pas uniquement question de droits civiques, ce sont des droits humains fondamentaux, ce que nous appelons des droits de premier degré : électricité, eau », a dit Smotrich mercredi soir dans un discours à la Knesset. « Près de 70 villes sont sur pied depuis au moins vingt ans. »

La différence entre la proposition de loi de Smotrich et la Loi de Régulation de 2018 n’est pas très claire. Cette loi visait également à légaliser les avant-postes de Cisjordanie. Elle avait été révoquée par la Haute cour de justice cet été. En effet, la plus haute juridiction du pays avait déclaré qu’elle « violait les droits à la propriété et à l’égalité des Palestiniens, et donne clairement la priorité aux intérêts des Israéliens sur ceux des résidents palestiniens [de Cisjordanie] ».

Même si le projet de loi passe à la Knesset avant que le gouvernement ne s’effondre au début de la semaine prochaine, il sera probablement confronté à des défis juridiques similaires.

Les résidentes de l’avant-poste de Maoz Esther travaillent la terre devant leur maison le 12 juillet 2020. (Autorisation : Jacob Magid / Times of Israel)

Alors que la communauté internationale considère que toute activité de construction d’implantations est illégale, Israël distingue les maisons légales construites et autorisées par le ministère de la Défense sur des terres appartenant à l’État, et les avant-postes illégaux construits sans les permis nécessaires et souvent sur des terres palestiniennes privées.

Il existe quelque 120 avant-postes dans toute la Cisjordanie. La quasi-totalité des petites communautés ont été établies par des résidents d’implantations nationalistes religieux désireux d’étendre la présence israélienne en Cisjordanie tout en empêchant la création d’un futur État palestinien.

Le projet de loi de Smotrich prévoit que 65 communautés illégales termineront le processus de légalisation au cours des deux prochaines années ; s’il entre en vigueur, il officialisera immédiatement leur raccordement aux réseaux d’eau et d’électricité. Selon le plan de Smotrich, certains des avant-postes seraient identifiés comme des « quartiers » d’implantations existantes, tandis que d’autres seraient enregistrés comme de nouvelles implantations.

« Les bureaux du gouvernement reconnaîtront à tous égards ces quartiers et implantations qui n’ont pas encore achevé le processus de légalisation, y compris pour l’établissement du budget, l’aide aux infrastructures et la construction des bâtiments éducatifs et des structures communautaires nécessaires », indique le projet de loi.

Le député Bezalel Smotrich du parti Yamina s’exprime lors d’une séance plénière de la Knesset, le 24 août 2020. (Oren Ben Hakoon/POOL)

Un précédent projet de loi allant dans le même sens, également initié par Smotrich, avait été adopté en lecture préliminaire en 2018 avant d’être annulé en commission. Le député de droite est également le fondateur de l’organisation Regavim, qui prône la répression des constructions palestiniennes illégales en Cisjordanie.

Smotrich a cependant peu de temps pour faire passer la loi, car le gouvernement actuel risque de s’effondrer dès la semaine prochaine, faute de budget. Si le projet de loi ne passe pas les trois tours de scrutin à la Knesset, les « jeunes implantations » – comme les défenseurs des avant-postes illégaux préfèrent les appeler – devront attendre que la Knesset se réunisse à nouveau après les élections de mars.

C’est une victoire préliminaire pour les « jeunes implantations ». Mais ce n’est que le début du chemin. Nous devrons adopter cette loi en trois lectures et une décision du gouvernement dès demain. Netanyahu, la balle est dans votre camp », a déclaré Smotrich.

Des employés de l’Administration civile réalisent une descente dans Shevah Ha’aretz près de Yitzhar en vue d’une opération de démolition de deux structures dans l’avant-poste illégal, le 24 octobre 2019. (Avraham Shapira)

Le ministre de la Défense Benny Gantz (Kakhol lavan) a rejeté le plan lorsqu’il a été proposé lors des délibérations du gouvernement en début de semaine. Mais trois membres importants de sa faction Kakhol lavan ont voté en faveur du projet de loi mercredi soir – les députées Omer Yankelevitch, Pnina Tamano-Shata et Hila Shai-Vazan.

Yankelevitch s’est mise en difficulté au sein de son parti récemment lorsqu’elle s’est prononcée avec enthousiasme en faveur de la légalisation des « jeunes implantations ».

« Je suis arrivée pour vous soutenir et pour me tenir à vos côtés dans votre lutte justifiée », a déclaré Yankelevitch à un camp de protestation composé de résidents d’avant-postes à l’extérieur de la Knesset fin novembre. La députée Kakhol lavan a dit aux manifestants que Gantz ressentait la même chose – ce que le ministre de la Défense aurait nié par la suite.

Le ministre de la Justice Avi Nissenkorn, membre de Kakhol lavan, a déclaré à la Knesset lors du vote que son parti ne s’opposait pas à la légalisation de certains avant-postes de Cisjordanie mais que la loi devait être plus sélective.

« Le ministère de la Défense travaille actuellement sur la légalisation. Il est possible de légaliser de nombreuses villes et maisons, mais pas toutes », a déclaré Nissenkorn.

Le député Avi Nissenkorn du parti Kakhol lavan s’exprime en plénière à la Knesset avant le vote pour la création de quatre commissions, dont la commission sur le coronavirus, le 24 mars 2020. (Adina Veldman/Knesset)

La majorité des implantations et des avant-postes sont situés sur des terres définies par l’Accord d’Oslo II de 1995 comme étant la zone C, ce qui signifie qu’Israël est responsable des questions civiles et de sécurité dans cette zone. La zone C constitue environ 60 % de la Cisjordanie.

On estime qu’entre 200 000 et 300 000 Palestiniens vivent dans la zone C, bien qu’un recensement définitif n’ait pas été effectué. Si certaines communautés palestiniennes de la zone C sont reconnues par l’État, la plupart ne le sont pas, car le gouvernement militaire israélien approuve rarement leurs plans ou délivre des permis de construire.

Le député de la Liste arabe unie Ayman Odeh, qui a voté contre la loi, l’a qualifiée de « nouveau signe que les tentatives d’annexer la Cisjordanie et de déposséder les Palestiniens de leurs terres n’ont jamais cessé ».

« La loi renforce la vision d’un seul Etat – avec deux systèmes juridiques différents, un pour les Juifs et un pour les Arabes », a écrit Odeh, qui préside la Liste arabe unie, une alliance de partis majoritairement arabes, dans un tweet.

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