Une policière condamnée pour l’agression d’une Palestinienne à un checkpoint

Une agente de la police des frontières qui avait été reconnue coupable d’avoir agressé une résidente palestinienne de Jérusalem-Est, en 2021, a été condamnée à une peine avec sursis et à une amende dans la journée de mardi.

Oriane Ben Kalifa avait été reconnue coupable d’agression après avoir enlevé de force le hijab de la victime, Hala Salim et après l’avoir bousculée et malmenée avec violence.

La Cour des magistrats de Jérusalem a rejeté une demande soumise par les avocats de Ben Kalifa qui avaient demandé l’abandon de la condamnation.

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Les juges ont décidé que Ben Khalifa devrait s’acquitter d’une amende de
4 000 shekels ou purger une peine de 40 jours de prison. Elle a aussi été condamnée à une peine de huit mois avec sursis et à quatre mois de probation. Elle devra, de surcroît, verser 2 000 shekels de dommages et intérêts à sa victime.

Lors de l’annonce de la sanction, Ben Kalifa a dit qu’elle ne verserait pas la somme demandée – ce qui pourrait potentiellement l’emmener directement en cellule.

תיעוד: האירוע האלים של לוחמת מג"ב אוריאן בן כליפא – שהוביל למעצרה

לכתבה המלאה – https://t.co/kkwaA7PWmm@Yossi_eli pic.twitter.com/sW9IlWKicO

— חדשות 13 (@newsisrael13) January 25, 2022

« Soyons clairs, je n’ai pas l’intention de payer seulement 10 agorot », a-t-elle dit devant le tribunal en référence à la sous-unité monétaire la plus basse en Israël.

La juge Joya Skappa-Shapiro a indiqué que la sentence reflétait les violences répétées de Ben Khalifa à l’égard de Salim.

« Il est impossible d’ignorer que ces violences ont continué sans nécessité, même après que la plaignante a été emmenée au commissariat. Le degré de violence affiché, au début des faits, n’était pas important mais, d’un autre côté, les violences qui ont été infligées à la victime au commissariat l’étaient bien plus et elles ont été répétées », a commenté Skappa-Shapiro.

Le ministre de la Sécurité nationale Itamar Ben Gvir, qui a défendu Ben Khalifa avec ardeur et qui a critiqué la procédure judiciaire intentée à son encontre, a qualifié la décision qui a été prise mardi de « scandaleuse ».

Le ministre de la Sécurité nationale Itamar Ben Gvir lors d’une réunion à son ministère à Jérusalem, le 15 juin 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

« Malheureusement, l’agenda des juges a pris le dessus sur le professionnalisme et sur la règle judiciaire qui est que de tels cas n’entraînent pas de condamnation », a-t-il déclaré dans un communiqué. « Cette décision prouve une fois encore qu’une réelle réforme du système judiciaire est nécessaire, qu’il ne s’agit pas de faire une réforme esthétique. »

Le mois dernier, la Cour des magistrats de Jérusalem avait reconnu Ben Khalifa coupable d’agression mais elle avait été acquittée du chef d’accusation d’obstruction à la Justice, citant partiellement la manière bâclée dont le Bureau des investigations internes de la police (PIID) avait mené son enquête.

A l’époque, Skappa-Shapiro avait critiqué le PIID pour sa gestion du dossier, notant le long délai qui s’était écoulé avant la convocation des témoins de la famille de la victime, la façon dont les interrogatoires avaient été menés et le fait qu’aucun agent de l’unité spéciale de patrouille de la police n’avait été interrogé alors que certains d’entre eux avaient été identifiés assistant à la scène sur des images tournées par une caméra de surveillance.

Selon les documents du tribunal, l’incident s’était produit le 4 novembre 2021 alors que Ben Khalifa était postée à un checkpoint installé à l’entrée de la Porte des Lions, dans la Vieille Ville de Jérusalem. Salim, accompagnée de son frère, était arrivée à la barrière et elle avait demandé à passer – ce que Ben Khalifa avait refusé.

Salim avait insisté, disant qu’elle devait franchir la barrière et Ben Khalifa l’avait repoussée. Il y avait eu une bagarre et, lorsque le frère de Salim était intervenu, Ben Khalifa l’avait attrapé à la nuque et à la chemise. Sa sœur avait alors tenté de s’interposer et une lutte physique s’était engagée entre les deux femmes. Ben Khalifa avait saisi le hijab de la femme, l’avait arraché avant de la prendre par les cheveux. La victime avait été frappée à la tête et elle avait été projetée au sol. Au vu de ces faits, le tribunal avait estimé que jusqu’à ce moment-là, Ben Khalifa avait fait usage de la force physique sans autorisation.

Des partisans de l’ancienne agent de la police des frontières israélienne Oriane Ben Khalifa manifestant lors de son audience, devant le tribunal de première instance de Jérusalem, le 2 mai 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Ben Khalifa avait alors tenté de relever Salim, qui était à terre, pour l’arrêter, mais cette dernière avait résisté. D’autres agents étaient arrivés et Salim avait été remise debout. Ben Khalifa l’avait alors tirée par le cou et par les cheveux jusqu’au poste de police, qui était situé à proximité. Au poste, l’agent avait poussé brutalement Salim sur une chaise, elle l’avait étranglée, secouée et elle lui avait crié dessus.

Le tribunal avait fait remarquer qu’à partir du moment où Salim avait été debout, au checkpoint, elle n’avait plus opposé de résistance et qu’elle n’avait pas essayé de s’échapper du poste de police. Or, ce n’était qu’au moment où la suspecte résistait à son arrestation que l’usage de la force aurait pu être considéré comme légitime.

Dans un compte-rendu sur l’incident, Ben Khalifa avait écrit que Salim l’avait attaquée en premier – une affirmation que la Cour a finalement considéré comme mensongère. En conséquence, Salim avait passé la nuit en garde à vue, soupçonnée d’avoir agressé une agente des forces de l’ordre.

La victime présentait des ecchymoses au cou – mais le tribunal avait estimé qu’il n’y avait pas suffisamment de preuves pour déterminer si les coups avaient été causés par Ben Khalifa, de manière illégale, ou par la résistance dont Salim avait fait preuve lors de son arrestation, au moment où l’agente était donc en droit d’utiliser la force.

Le mois dernier, avant la condamnation, le commandant de la police des frontières Amir Cohen avait indiqué que Ben Khalifa pourrait reprendre des fonctions non-opérationnelles mais que cette décision pourrait être réexaminée après le jugement rendu par le tribunal.

La décision de Cohen avait été autorisée par le chef de la police israélienne, Kobi Shabtai, et par Ben Gvir, qui avaient tous deux salué cette initiative.

« Nos combattants ont tout mon soutien. Contrairement à ce que les responsables du parquet militaire et du système judiciaire semblent croire, la lutte contre le terrorisme n’est pas menée dans des conditions de laboratoire, mais sous pression et dans un environnement hostile », avait commenté Ben Gvir, ministre d’extrême-droite.