USA: Des Juifs contraints de payer les frais de justice de manifestants "antisémites"

ANN ARBOR, Michigan (JTA) – Dernier rebondissement en date dans la saga juridique de longue haleine concernant un petit groupe de manifestants qui se réunissent chaque semaine devant une synagogue du Michigan depuis 18 ans, un juge a condamné les fidèles juifs, qui ont perdu un procès contre les manifestants, à couvrir plus de 150 000 dollars de frais de justice des accusés.

La juge Victoria Roberts, du tribunal de district des États-Unis, a statué le 25 janvier que les deux plaignants – dont l’un est un survivant de la Shoah – et leur avocat principal qui avaient poursuivi le groupe de cinq manifestants en 2019 avaient intenté un procès futile contre des « manifestants pacifiques ». Par conséquent, a jugé Roberts, les accusés étaient en droit de recevoir une compensation pour couvrir le coût de leur défense juridique.

Il n’est pas inhabituel pour les tribunaux d’ordonner à la partie perdante d’un procès de payer les frais d’avocat de son adversaire, bien que la décision soit moins fréquente dans les poursuites en matière de droits civils.

Une semaine avant la décision sur les frais d’avocat, Marc Susselman, l’avocat qui représentait l’un des deux plaignants dans le procès, avait fait appel du rejet du procès devant la Cour suprême des États-Unis, en qualifiant la décision « d’erreur réversible » et en contestant l’affirmation du tribunal selon laquelle le procès était futile.

La congrégation Beth Israel à Ann Arbor, dans le Michigan, est le théâtre d’une manifestation anti-Israël hebdomadaire depuis 2003. (Crédit : WIkimedia Commons via JTA)

« J’espère qu’ils accéderont à la requête et reconnaîtront que les discours antisémites prononcés devant un lieu de culte pendant 18 ans ne sont pas protégés par le premier amendement », a déclaré Susselman à la Jewish Telegraphic Agency mardi. L’affaire de son client, a-t-il dit, repose sur l’idée que, à l’extérieur d’un lieu de culte, « on ne peut pas mélanger discours de haine avec discours protégé ».

Susselman a fait appel la même semaine où le conseil municipal d’Ann Arbor a officiellement voté pour la première fois pour condamner les protestations en cours comme antisémites. Les membres du groupe de protestation affichent des panneaux avec des slogans tels que « Le pouvoir juif corrompt » et « Stop aux films sur la Shoah ». Une précédente résolution du conseil, en 2004, avait condamné les manifestations mais sans les qualifier d’antisémites.

Susselman a déclaré que la décision du conseil était « trop timide, trop tardive » et qu’elle n’avait aucun impact juridique. Le conseil n’a pas appliqué l’ordonnance locale sur la signalisation qui aurait empêché les manifestants de manifester en face de la synagogue, a-t-il ajouté.

Le chef de file des protestataires, Henry Herskovitz, a déclaré que la décision de Roberts venait justifier ses efforts.

Le rabbin Nadav Caine de la Congrégation Beth Israel à Ann Arbor parle en faveur d’une résolution du conseil municipal condamnant les manifestations hebdomadaires devant sa synagogue comme antisémites, tandis que derrière lui, un autre manifestant affiche une pancarte anti-israélienne, le 18 janvier 2022. (Crédit : capture d’écran via JTA)

« Je suis très heureux pour notre équipe juridique qui a passé de nombreuses heures, longues et fastidieuses, à défendre nos droits au premier amendement le samedi matin », a déclaré Herskovitz, le principal accusé sur un total de cinq parties nommées dans le procès, à la JTA dans un courriel.

« J’attends avec impatience que l’affaire soit portée devant la Cour suprême, car nous avons agi dans le cadre de notre droit à nous rassembler pacifiquement et n’avons rien à craindre d’une cour juste », a déclaré Herskovitz. « Nous n’avons jamais entravé l’entrée d’un fidèle juif à la Congrégation Beth Israel, ni bloqué l’accès d’un véhicule au parking adjacent à la synagogue. Notre public cible est le grand public, pas les fidèles eux-mêmes. »

Marvin Gerber et Miriam Brysk – une survivante du ghetto de Lida âgée de 87 ans, d’origine polonaise, qui est aujourd’hui auteure, chercheuse scientifique, artiste plasticienne et conférencière sur la Shoah – ont poursuivi les manifestants en 2019, alléguant qu’ils ciblaient les Juifs sur leur lieu de culte, causant une détresse émotionnelle et violant les droits du Premier amendement des fidèles à pratiquer leur religion en toute sécurité.

Ils ont demandé une injonction d’éloignement contre les manifestants afin de placer des « restrictions raisonnables de temps, de lieu et de manière » sur leurs activités ; le procès a également désigné la ville et son maire, Christopher Taylor, alléguant qu’en permettant aux manifestants de persévérer, ils avaient manqué à leurs devoirs envers le public.

Gerber est membre de la Congrégation Beth Israel, tandis que Brysk est membre d’une autre congrégation qui organise ses offices du shabbat dans une annexe du même bâtiment.

Le Lawfare Project, un cabinet basé à New York qui se consacre aux questions juives et pro-israéliennes, s’est joint aux plaignants en tant que co-conseil, tandis que la section du Michigan de l’American Civil Liberties Union a déposé un mémoire dans le camp des protestataires.

Au cours du procès, Gerber a cessé d’être représenté par Susselman – « parce que j’ai perdu », a déclaré Susselman à la JTA. L’avocat, qui a déclaré avoir représenté Gerber bénévolement, a laissé entendre qu’il pourrait prendre d’autres mesures contre son ancien client : « Un client peut renvoyer un avocat à tout moment. Et je reconnais que c’est vrai. Mais s’il ne le renvoie pas pour une bonne raison, par exemple une faute professionnelle de l’avocat ou des délais non respectés… alors il y a des conséquences. Gerber a le droit de me licencier, mais pas de la manière dont il l’a fait. »

En 2020, Roberts a jugé que les plaignants n’étaient pas habilités à engager des poursuites, ajoutant dans sa décision que la conduite était protégée par le premier amendement, et a rejeté la poursuite. Après un appel, une cour d’appel fédérale a statué en 2021 que les protestations étaient protégées par le premier amendement.

Après s’être séparé de Susselman, Gerber et son nouvel avocat ont déposé en novembre leur propre appel pour un sursis à l’exécution du jugement auprès de la Cour suprême des États-Unis, où le juge Brett Kavanaugh leur a récemment accordé jusqu’au 1er avril pour déposer une requête officielle.

La Congrégation Beth Israel elle-même n’est pas partie prenante dans ce procès. Son rabbin, Nadav Caine, a déclaré à JTA en janvier que la décision de la synagogue de ne pas se joindre au procès « était en partie une déclaration sur ses fondements juridiques ».