Virus : des mesures pourront être adoptées sans le feu vert de la Knesset
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Virus : des mesures pourront être adoptées sans le feu vert de la Knesset

Une nouvelle loi prévoit la mise en vigueur immédiate de nouvelles restrictions qui ne seront abrogées que si elles ne sont pas approuvées par les députés dans les sept jours

Des agents de la police des frontières contrôlent l'adhésion aux mesures d'urgence à Jérusalem, le 6 juillet 2020 (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)
Des agents de la police des frontières contrôlent l'adhésion aux mesures d'urgence à Jérusalem, le 6 juillet 2020 (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Les députés ont adopté dans un contexte de crise du coronavirus une législation controversée, dans les premières heures de la matinée de mardi, qui autorise le gouvernement à imposer des restrictions à effet immédiat, qui ne seront approuvées par le Parlement israélien qu’a posteriori.

La législation, valable pendant un mois – jusqu’au 6 août – a été approuvée en deuxième et troisième lecture avec le soutien de 29 députés. 24 s’y sont opposés.

Le gouvernement a présenté ce projet de loi précipitamment – il a été dévoilé lundi après-midi – dans le but de pouvoir immédiatement imposer des restrictions générales sur les rassemblements et d’autres directives pour tenter d’entraver la propagation du coronavirus.

Selon la nouvelle législation, le gouvernement est autorisé à mettre une directive, quelle qu’elle soit, en vigueur, qui ne sera abrogée que si le Parlement israélien échoue à approuver la mesure dans les sept jours qui suivent. Auparavant, les décisions gouvernementales devaient être approuvées par la commission Corona à la Knesset ou autre panel similaire, ce qui pouvait retarder l’application de la directive concernée de vingt-quatre heures, voire plus.

Les Israéliens font leurs courses alimentaires au marché Mahane Yehuda de Jérusalem, le 24 avril 2020 (Crédit : Nati Shohat/Flash90

Avec le nouveau projet de loi, si la commission refuse de prendre en charge au bon moment une limitation proposée, cette dernière sera alors présentée au vote en plénière.

Les critiques déplorent un texte qui ôte un moyen de contrôle fondamental sur les décisions du gouvernement.

Dans un débat qui a précédé le vote, le député de l’opposition Mickey Levy (Yesh Atid) a parlé de l’adoption possible de la loi en évoquant un « jour sombre », affirmant qu’Israël devenait comme la Corée du nord.

Le député Mickey Levy pendant un vote sur le budget de l’Etat à la commission des Finances à la Knesset, le 12 mars 2018 (Crédit :Miriam Alster/Flash90)

« On inverse l’ordre des choses – le gouvernement impose des régulations et c’est seulement après que la Knesset pourra en faire appel ? N’est-ce pas insensé ? C’est la Corée du nord », a-t-il raillé.

Tamar Zandberg (Meretz) a évoqué pour sa part une « bataille pour la démocratie ».

« Le gouvernement prend une décision, il impose des régulations et seulement après, la Knesset est en droit de légiférer », a-t-elle écrit sur Twitter.

Amir Fuchs, chercheur à l’Institut israélien de la Démocratie, a estimé que la loi offrait au gouvernement « beaucoup trop de latitude, l’exemptant du contrôle parlementaire nécessaire ».

« Gagner la lutte contre la COVID-19 est, en effet, un défi particulier qui exige une flexibilité de la part du gouvernement, mais le processus démocratique et le débat authentique à la Knesset ne sont pas toutefois des ‘fardeaux’ pesant sur le cabinet », a ajouté Fuchs dans une déclaration. « Les débats à la Knesset ne sont pas seulement un outil important de sauvegarde des droits civils, mais ils sont également déterminants pour obtenir la confiance des citoyens. L’adoption de cette loi, de manière si précipitée, va entraîner un effet contraire et il est indispensable que des décisions d’une telle importance soient approuvées par la Knesset, sous la supervision pleine et entière de l’ensemble des députés ».

Le gouvernement a été critiqué pour avoir pris des décisions hâtives sur les confinements et autres restrictions – parfois sur la base de données erronées – et pour avoir échoué à préparer de manière appropriée les agences chargées de faire appliquer ces mesures, ou pour avoir été dans l’incapacité de mettre les résidents en garde au moment adéquat, entraînant la confusion et des plaintes dénonçant des instructions peu claires.

Mais le Premier ministre Benjamin Netanyahu aurait également averti les ministres que l’Etat juif devait être en mesure d’émettre des directives rapidement pour garantir leur efficacité dans la lutte contre le coronavirus.

Des agents de police israéliens en combinaison de protection dans le quartier ultra-orthodoxe de Mea Sharim à Jérusalem, le 6 avril 2020. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Lundi matin, le cabinet a adopté une série de restrictions visant à contenir la nouvelle vague de l’épidémie de coronavirus, avec notamment des limitations sur le nombre de personnes autorisées dans les restaurants, dans les synagogues et dans les transports publics. Les salles accueillant des événements, les lieux culturels, les piscines, les clubs de gym, les bars et les boîtes de nuit ont été fermés.

Dans le cadre de cette décision, le ministère des Finances devra, dans les quarante-huit heures, présenter une enveloppe d’indemnisation pour les Israéliens affectés par ces nouvelles mesures de restriction.

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