Vote préliminaire de la ‘loi de l’état Juif’ à la Knesset

La plénière de la Knesset a approuvé mercredi en lecture préliminaire un projet de loi qui garantirait le statut d’Israël en tant qu’état-nation juif dans sa loi fondamentale, suite à une session orageuse au cours de laquelle trois législateurs arabes ont été sortis sous escorte de la salle.

Quarante-huit législateurs ont voté en faveur de la dénommée ‘loi de l’état juif’ qui a été élaborée par Avi Dichter, parlementaire issu du Likud, et 41 membres s’y sont opposés.

L’identité nationale d’Israël est mentionnée dans un certain nombre de lois du pays, mais les 11 lois fondamentales existantes s’occupent principalement des institutions de l’état et du caractère démocratique d’Israël. Le projet de loi sur l’état-nation, disent ses partisans, placerait les valeurs juives et démocratiques sur un pied d’égalité. Ses critiques affirment toutefois que le projet de loi est discriminatoire envers les communautés arabes et les autres minorités d’Israël.

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Déchirant en morceaux le texte du projet de loi, le législateur issu de la Liste arabe unie Jamal Zahalka a hurlé « Apartheid, apartheid ! » et qualifié Dichter de « fasciste et raciste » avant d’être sorti de la plénière.

JAbd al-Hakim Hajj Yahya et Hanin Zoabi, des parlementaires issus du même groupe, ont également été priés de quitter la salle de la plénière parce qu’ils perturbaient la session.

Dichter, ancien chef de l’agence de sécurité du Shin Bet, a déploré la « désinformation » autour du projet de loi, niant que ce dernier rétrograde le statut de l’arabe en Israël en tant que langue officielle. Il a également rejeté les affirmations selon lesquelles cette législation compromettrait les droits de la minorité arabe en Israël, disant qu’elle ne fait qu’ancrer le statut juif d’Israël tout en protégeant les droits des autres minorités.

« J’ai entendu les cris mentionnant un état d’apartheid. Je crois que vous êtes confus, en 1947, l’ONU a décidé de construire un état juif ici », a ajouté le ministre de la Protection environnementale Zeev Elkin (Likud), qui a également approuvé le projet et qui est l’auteur de l’une de ses versions précédentes.

Les partis d’opposition de Yesh Atid et de l’Union sioniste ont voté contre le projet de loi. Les deux formations ont estimé qu’elles soutiendraient la version qui a été formulée par Benny Begin, issu du Likud, et qui ne consiste qu’en un paragraphe rappelant qu’Israël est le foyer du peuple juif.

Selon le langage utilisé dans le projet de Dichter, cette loi est nécessaire « pour protéger le statut d’Israël en tant qu’état-nation du peuple juif afin d’ancrer dans la loi fondamentale les valeurs de l’état d’Israël en tant qu’état juif et démocratique dans l’esprit de la déclaration d’indépendance ».

Selon la formulation de la proposition, alors que tout individu a le droit « de préserver sa culture, son héritage, sa langue et son identité », le droit à réaliser l’autodétermination « est unique au peuple juif ». Dans une autre clause controversée, l’arabe serait reléguée du statut de langue officielle à langue « à statut particulier », ce qui garantirait toutefois aux arabophones le « droit à des services d’état accessibles ».

Dans une interview accordée au Times of Israël, Dichter a rejeté le caractère discriminatoire de son projet de loi.

« Il n’accorde pas la préférence aux Juifs sur les non-Juifs. Il accorde la préférence à l’état juif en l’empêchant de devenir autre chose », a-t-il dit avec emphase. « Il ne sera ni musulman et démocratique, ni chrétien et démocratique, ni hindou et démocratique. Israël est un état juif et démocratique et tout le monde le sait ».

Dichter rejette les critiques suscitées par la clause consacrée à la langue hébraïque. Suggérer que son projet déclasse la langue arabe n’est rien d’autre que « du pipeau » a indiqué Dichter.

Alors qu’aucune législation ne définit le statut de l’arabe ou de l’hébreu, la loi israélienne s’appuie sur un jugement datant du mandat britannique définissant les deux langues comme étant les langues officielles de la Palestine mandataire. « Alors nous nous sommes dit : ‘Adaptons-nous à la réalité actuelle », a indiqué Dichter.

« L’Hébreu est la langue de l’état mais la langue arabe doit avoir un statut particulier au-delà des autres langages. Et c’est exactement ce que nous avons écrit ».

La législation garantit également les symboles d’état et l’hymne israéliens. Elle indique que le calendrier hébreu est le calendrier officiel, affirme la protection de tous les lieux saints et appelle les tribunaux à s’inspirer de la loi juive là où la législation israélienne existante ne suffit pas.

Le projet de loi est arrivé en plénière en tant que projet de loi privé, avec la bénédiction du Premier ministre Benjamin Netanyahu.

Conformément à la décision de la Commission ministérielle pour la Législation qui, dimanche, l’a approuvé, le projet de loi sera formulé au cours des deux mois à venir sous la forme d’une proposition gouvernementale – une initiative qui facilitera son passage devant la Knesset. Dichter a expliqué avoir été en contact régulier avec Netanyahu et a affirmé que le Premier ministre avait donné son feu vert pour que le projet soit présenté maintenant.

Tandis que le parti de la coalition Koulanou pourrait avoir voté en faveur du projet lors de la Commission ministérielle, le porte-parole de la formation, Omri Arush, a déclaré au Times of Israël cette semaine, que les membres de la faction ne soutiendraient la proposition gouvernementale finale que si cette dernière « répondait aux normes exigées ». Selon Arush, qui s’est refusé à commenter ces éventuelles normes, Koulanou ne donnera pas un chèque en blanc à la proposition et aurait des apports à faire dans la version finale.