« Vous saviez que c’était un pot-de-vin »: détail des accusations contre Netanyahu
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« Vous saviez que c’était un pot-de-vin »: détail des accusations contre Netanyahu

Sur 57 pages, le procureur décrit les cas de transactions illicites et conflits d'intérêts, d'abus de confiance du public et d'abus de fonctions dont serait responsable Netanyahu

Raoul Wootliff est le correspondant parlementaire du Times of Israël

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu (à gauche) et le procureur général Avichai Mandelblit lors d'une réunion du gouvernement en juillet 2015, quand Mandelblit était secrétaire du cabinet. (Crédit : Emil Salman/POOL)
Le Premier ministre Benjamin Netanyahu (à gauche) et le procureur général Avichai Mandelblit lors d'une réunion du gouvernement en juillet 2015, quand Mandelblit était secrétaire du cabinet. (Crédit : Emil Salman/POOL)

Au milieu d’interminables bavardages politiques et d’une myriade d’allégations relatives à sa conduite et provenant de tous les horizons politiques, le procureur général Avichai Mandelblit avait gardé le silence sur les allégations visant le Premier ministre Benjamin Netanyahu depuis que la police a commencé à enquêter il y a plus de deux ans.

Jeudi, il a finalement pris la parole, annonçant dans un document de 57 pages son intention de lancer une procédure d’inculpation contre Netanyahu pour une série de délits présumés dans trois affaires distinctes.

Une décision qui secoue radicalement la politique israélienne moins de six semaines avant les élections générales. M. Mandelblit a ainsi annoncé que le Premier ministre sera inculpé, en attendant son audience, pour fraude, abus de confiance et corruption.

Selon le professeur Barak Medina, ancien doyen de la faculté de droit de l’Université hébraïque, le délit de « fraude et abus de confiance » s’applique lorsque des fonctionnaires n’ont pas agi dans l’intérêt public.

« Vous n’avez pas besoin de toucher de l’argent ou d’obtenir des prestations pour être coupable, vous n’avez même pas besoin d’en discuter », explique-t-il. « Se mettre activement en danger de ne pas agir dans l’intérêt public est la définition même de la fraude et de l’abus de confiance. C’est tout. »

Cependant, la corruption est considérée comme un délit encore plus grave et porte en elle l’étiquette supplémentaire de « turpitude morale » – définie dans la loi comme « un acte ou un comportement qui viole gravement le sentiment ou les normes acceptées de la communauté » – qui interdit aux responsables politiques de se présenter à des élections pendant les sept ans qui suivent une peine de prison ou de travail d’intérêt général.

Dans le document « d’annonce de soupçons » remis à Benjamin Netanyahu et à son équipe juridique jeudi après-midi, Mandelblit détaille les multiples cas d’actes répréhensibles commis « par [le Premier ministre] alors que vous étiez un fonctionnaire de l’Etat ».

Affaire 1000 : « Conflit d’intérêts grave »

Dans l’affaire 1000, dans laquelle Netanyahu aurait reçu des cadeaux et des bénéfices de bienfaiteurs milliardaires, dont le producteur israélien d’Hollywood Arnon Milchan et le méga-investisseur australien James Packer, en échange de faveurs, Mandelblit a déclaré qu’il avait l’intention de poursuivre Netanyahu pour fraude et abus de confiance tout en classant sans suite le dossier contre Milchan.

D’après le procureur général, Netanyahu serait coupable d’un « grave conflit d’intérêts entre votre dette envers [les bienfaiteurs] et votre devoir envers le public ». Il explique que le Premier ministre et son épouse auraient reçu des cadeaux d’une valeur de 701 146 shekels (175 300 euros), dont 477 972 shekels (119 500 euros) de cigares, champagne et bijoux de la part de Milchan, et 229 174 shekels (57 300 dollars) de cigares et champagne de la part de Packer.

« En plus des relations amicales que vous avez partagées, vous avez bénéficié de divers avantages, parfois en réponse à vos demandes spécifiques… Parfois, ces avantages vous ont été accordés pour tirer parti de votre position publique en tant que Premier ministre », écrit le magistrat.

Le procureur général a déclaré qu’il y a eu trois cas où Netanyahu a utilisé sa position pour promouvoir les intérêts de Milchan : l’aider à obtenir un visa américain de longue durée, à élargir une loi d’exonération fiscale peu connue qui profiterait au producteur hollywoodien et œuvrer en faveur des intérêts de Milchan dans ses investissements sur la scène médiatique israélienne.

L’amendement 168 à l’Ordonnance sur les impôts est apparemment un texte législatif visant à encourager l’alyah (immigration en Israël) des Juifs vivant à l’étranger. L’amendement 168 à l’Ordonnance sur l’impôt sur le revenu a été promulgué en septembre 2008 par Ehud Olmert, alors Premier ministre. En l’état actuel des choses, elle accorde une exonération fiscale de dix ans aux nouveaux immigrants et aux résidents de retour qui ont vécu à l’étranger pendant au moins dix ans sur leurs revenus gagnés à l’étranger. De plus, il accorde aux personnes admissibles une exemption de 10 ans sur la déclaration de ces revenus à l’étranger.

Toutefois, la loi va à l’encontre des normes internationales de lutte contre le blanchiment d’argent et, tous les ans depuis plusieurs années, le ministre des Finances tente de l’abroger. Chaque année, dans le cadre des négociations sur le projet de loi sur les arrangements [Arrangements Bill], les efforts visant à l’annuler se heurtent à des difficultés, ce qui fait peser sur Israël la menace d’être placé sur les listes internationales de sanctions contre le blanchiment d’argent.

Benjamin Netanyahu (à droite) et le producteur Arnon Milchan lors d’une conférence de presse, le 28 mars 2005. (Crédit : Flash90)

Le ministère des Finances et le contrôleur de l’État ont tous deux estimé que la loi, même dans sa forme actuelle, faisait sortir chaque année des millions de shekels potentiels des coffres de l’État et faisait plus pour aider Israël à prospérer en tant que paradis fiscal douteux qu’elle ne fait pour encourager l’alyah. Néanmoins, chaque année, ce que les fonctionnaires ont qualifié de « main invisible » garantit que l’exonération reste inscrite au budget de l’État contre la volonté du ministre des Finances.

M. Mandelblit a déclaré que M. Netanyahu avait demandé à deux reprises en 2009 au ministre des Finances de l’époque, Yair Lapid, d’élargir les dispositions de la loi, demandant à une occasion en particulier quels changements seraient nécessaires pour permettre à Milchan, également un vieil ami de Lapid, d’en bénéficier au mieux. Le procureur général a estimé que Netanayhu agissait à la demande expresse de Milchan.

D’après M. Mandelblit, M. Milchan aurait pu potentiellement économiser des millions de dollars d’impôts si le changement à ce que l’on appelle aujourd’hui la « loi Milchan » n’avait pas été contrecarré par le ministère des Finances.

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu (à gauche) et le ministre des Finances Yair Lapid assistent à une cérémonie de signature au Cabinet du Premier ministre à Jérusalem le 23 septembre 2014. (Noam Revkin Fenton/Flash90)

La deuxième intervention de Netanyahu au nom de Milchan, accuse Mandelblit, a pris la forme d’efforts répétés pour lui obtenir un visa américain de longue durée en posant trois fois la question au secrétaire d’État américain de l’époque, John Kerry, en 2014, ainsi qu’à l’ambassadeur des États-Unis en Israël, Dan Shapiro, à plusieurs reprises.

À une occasion, a dit M. Mandelblit, M. Milchan s’est rendu au bureau du Premier ministre à Jérusalem, pendant ce temps, M. Netanyahu téléphonait à M. Kerry pour discuter du visa.

Né en Israël, le producteur hollywoodien Milchan, 72 ans, installé à Los Angeles, n’est jamais devenu citoyen américain, mais a bénéficié d’un visa de 10 ans pour y résider. Cependant, en 2013, il a donné une interview à la Deuxième chaîne israélienne dans laquelle il a reconnu avoir travaillé par le passé pour les services du renseignement israélien. Dans la foulée de ses révélations, selon la Deuxième chaîne, Milchan – derrière des succès tels que « Fight Club », « Pretty Woman », « LA Confidential », « 12 Years a Slave » et « The Big Short » – ne reçoit plus de visa américain de 10 ans, mais doit demander une prolongation annuelle.

Netanyahu a admis avoir demandé à Kerry d’intervenir pour rétablir le visa américain de 10 ans, mais a affirmé que cela n’avait rien à voir avec les cadeaux et qu’il avait fait des gestes similaires pour d’autres.

M. Mandelblit a déclaré que les efforts de M. Netanyahu ont contribué à obtenir le renouvellement du visa.

Enfin, en ce qui concerne l’affaire 1000, Mandelblit allégue que Netanyahu est intervenu à plusieurs reprises pour aider Milchan dans sa tentative d’obtenir un intérêt majeur dans l’ancienne Deuxième chaîne de télévision, qui n’existe plus.

Avant d’être divisée en deux chaînes distinctes, la Deuxième chaîne était exploitée par deux franchises, Reshet et Keshet. (Keshet exploite maintenant la Douzième chaîne tandis que Reshet exploite la Treizième). Selon le plan élaboré par Netanyahu et Milchan, Mandelblit indique que le producteur hollywoodien aurait établi un partenariat avec Reshet. Puis, plus tard, Milchan aurait espéré fusionner Reshet avec Keshet.

M. Mandelblit a déclaré que M. Netanyahu aurait aidé à organiser un certain nombre de réunions entre M. Milchan et les investisseurs concernés, et a chargé M. Shlomo Filber, alors directeur général du ministère des Communications, qui est devenu le témoin de l’Etat dans cette affaire, de faire avancer le dossier.

Shlomo Filber, directeur du ministère de la Communication, intervient à la Knesset à Jérusalem le 24 juillet 2016. (Yonatan Sindel/Flash90)

Sur la base de ces actions et du « grave conflit d’intérêts » découlant des cadeaux offerts à Netanyahu par Milchan, Mandelblit a déclaré que le Premier ministre avait « endommagé l’image du service public en… favorisant une relation interdite à long terme ».

Mandelblit a relevé des « actions inhabituelles » du Premier ministre dans les demandes qu’il a adressées au Département d’Etat américain, au ministre des Finances et au directeur général du ministère des Communications.

« Par vos actes, vous auriez abusé de votre position et de votre statut et nui de façon importante et grave au bien-fondé de l’administration publique, à l’intégrité des fonctionnaires et à la confiance du public dans les fonctionnaires », a déclaré le procureur général.

Affaire 2000 : « Une confiance du public gravement entachée ».

Dans l’affaire 2000, dans laquelle Netanyahu et l’éditeur de journaux Yedioth Ahronoth Arnon Moses se sont mis d’accord pour affaiblir un quotidien rival en échange d’une couverture plus favorable par le Yedioth, Mandelblit entend accuser le Premier ministre d’abus de confiance et Moses de corruption. L’affaire aurait fait l’objet d’une controverse dans le bureau de Mandelblit, de nombreux procureurs soutenant que Netanyahu devrait être accusé de corruption, alors que Mandelblit envisageait de ne pas inculper le Premier ministre du tout.

Dans le cadre de l’accord présumé entre Moses et le Premier ministre – qui n’a pas été mis en œuvre – ce dernier se serait engagé à proposer une législation pour limiter la diffusion du quotidien Israel Hayom si Moses demandait à ses journalistes et aux rédacteurs des journaux de changer leur attitude souvent négative envers lui, a accusé Mandelblit.

A partir de 2009, « Netanyahu et Arnon Moses ont eu des conversations et des rencontres personnelles au cours desquelles ils ont envisagé de s’entraider en contrepartie de leurs intérêts respectifs », a-t-il écrit.

Arnon « Noni » Moses, éditeur et propriétaire du quotidien Yedioth Ahronoth, avant d’être interrogé par l’unité Lahav 433 à Lod, le 15 janvier 2017. (Crédit : Koko/Flash90)

M. Mandelblit a déclaré que M. Netanyahu a offert son soutien à d’éventuelles mesures legislatives, notamment la fermeture d’Israël Hayom, la réduction de la diffusion du journal et la suppression de l’édition du week-end du quotidien gratuit. La loi n’a pas été adoptée, car le gouvernement a été dissous et des élections ont eu lieu en 2015.

De plus, « les parties ont pris des mesures concrètes et actives pour promouvoir leurs intérêts mutuels dans le prolongement des ententes conclues entre elles, ou du moins se sont présentées l’une à l’autre comme si elles avaient agi de la sorte », a écrit le procureur général.

Yedioth, autrefois le plus grand tabloïd du pays, est souvent considéré comme critique à l’égard de Netanyahu.

Selon Mandelblit, Moses, en échange de l’aide du Premier ministre, a offert à Netanyahu une « ligne directe » avec les rédacteurs en chef de Yedioth et de son site Ynet, le principal site d’information d’Israël, lui disant qu’il pouvait « avoir une influence directe sur les articles le concernant ».

M. Mandelblit a déclaré qu’il chercherait à obtenir une accusation de corruption contre M. Moses, mais uniquement pour fraude et abus de confiance contre M. Netanyahu. Néanmoins, il a accusé le Premier ministre de « gravement nuire à la confiance du public », en menant une « négociation détaillée et de grande envergure » avec Moses sur son offre plutôt que de la rejeter immédiatement.

Affaire 4000 : « Relation fondée sur la corruption ».

Dans l’Affaire 4000, largement considérée comme la plus grave, le Premier ministre est accusé d’avoir pris des décisions réglementaires qui ont profité à Shaul Elovitch, l’actionnaire majoritaire du géant des télécommunications Bezeq, en échange d’une couverture positive du site d’information Walla, appartenant à Elovitch. Dans cette affaire, Mandelblit a annoncé son intention d’inculper les deux intéressés de corruption.

Shaul Elovitch au tribunal du district de Tel Aviv pour une audience de prolongation de détention dans l’affaire 4 000, la 26 février 2018. (Crédit : Flash90)

Dans une accusation foudroyante, Mandeblit a déclaré que Netanyahu « intervenait de manière flagrante et continue, et parfois même quotidiennement, dans le contenu publié par le site web de Walla News et cherchait également à influencer la nomination des hauts responsables [rédacteurs en chef et journalistes] via leurs contacts avec Shaul et Iris Elovitch, l’épouse du propriétaire de Bezq ».

Elovitch a assuré une couverture favorable de Netanyahu sur Walla, le deuxième plus grand site d’information d’Israël, et une couverture critique des rivaux de Netanyahu, notamment lors des campagnes électorales de 2013 et 2015, a accusé Mandelblit.

Dans un exemple surprenant, le n°1 du Likud est accusé d’avoir insisté pour que son conseiller média, Nir Hefetz (devenu plus tard témoin de l’Etat) soit autorisé à monter une interview avec Netanyahu. Une demande acceptée, indique M. Mandelblit.

En retour, a affirmé Mandeblit, Netanyahu est intervenu dans les décisions réglementaires et autres décisions commerciales qui ont bénéficié au magnat israélien à hauteur de 1,8 milliard de shekels, soit quelque 450 millions d’euros.

L’ancien conseiller en communication du Premier ministre Nir Hefetz arrive pour une audience de renvoi dans l’affaire 4000 au tribunal de district de Tel Aviv, le 22 février 2018. (Flash90)

Les allégations d’inconduite remontent à l’époque où Netanyahu a remplacé Gilad Erdan au poste de ministre des Communications en novembre 2014, un geste considéré par les observateurs comme une prise de pouvoir pour lui donner un contrôle accru sur les médias et les industries des télécommunications. Il a par la suite congédié Avi Berger, alors directeur général, par téléphone en mai 2015 et a nommé Filber à sa place.

Cette décision, ainsi que l’insistance de Netanyahu pour que les accords de coalition de 2015 contiennent une disposition lui conférant le « contrôle exclusif » des médias, visait à créer une position moins conflictuelle vis-à-vis de Bezeq, que Berger avait cherché à limiter, explique Mandelblit.

Sous sa direction, Bezeq semble avoir bénéficié d’un traitement de faveur.

Par exemple, en 2014, Israël a lancé une réforme pour ouvrir le marché de la téléphonie fixe et d’Internet, dominé par Bezeq, à une concurrence dynamique. Selon la réforme prévue, telle que décrite par Mandelblit, en mars 2017, Bezeq devait louer son infrastructure à des concurrents du secteur des télécommunications tels que Partner Communications Co. et Cellcom afin qu’ils puissent fournir des services concurrents de téléphonie fixe et Internet. Filber ayant supervisé la mise en œuvre, Bezeq a manqué à son obligation.

La relation entre Netanyahu et Elovitch constitue un conflit d’intérêts flagrant, écrit le procureur général, dans lequel Elovitch est intervenu « durement » en son nom dans Walla, avec l’espoir, qui a porté ses fruits, d’un bénéfice commercial. Netanyahu a en effet utilisé son « pouvoir et son autorité » pour promouvoir les intérêts d’Elovitch, dans la mesure où Elovitch a gagné « directement ou indirectement » 1,8 milliard de shekels en conséquence des décisions réglementaires et autres de Netanyahu.

M. Mandelblit a déclaré qu’il croyait qu’il y avait suffisamment de preuves pour traduire M. Netanyahu en justice pour avoir accepté des pots-de-vin ainsi que pour fraude et abus de confiance et avoir accepté frauduleusement des avantages. Il a noté qu’il était d’accord avec la police pour dire que Netanyahu et Elovitch, le patron de Bezeq, se sont engagés dans une « relation basée sur la corruption ».

En désaccord avec la police et le ministère public, cependant, Mandelblit n’a pas retenu les charges de corruption, fraude, abus de confiance et « entrave aux enquêtes et procédures judiciaires » qui planaient sur Sara Netanyahu. Il a également abandonné les accusations possibles contre le fils de Netanyahu, Yaïr.

M. Mandelblit a déclaré que le Premier ministre s’est servi de sa fonction pour « promouvoir les affaires réglementaires de Shaul Elovitch […] Vous en avez profité […] tout en sachant que vous acceptiez un pot-de-vin en tant que fonctionnaire de l’Etat en échange de mesures liées à votre poste ».

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