Yahadout HaTorah présente son projet de loi d'exemption militaire pour les haredim

Les députés ultra-orthodoxes ont présenté mardi un projet de loi visant à inscrire la valeur de l’étude de la Torah dans une Loi fondamentale quasi-constitutionnelle, afin de renforcer les exemptions de service militaire pour les hommes ultra-orthodoxes, mais la législation a été rapidement rejetée par le Likud, le parti au pouvoir du Premier ministre Benjamin Netanyahu.

Le projet de loi, présenté par des membres du parti Yahadout HaTorah, définit l’étude de la Torah comme une valeur fondamentale de l’État, l’élevant à peu près au même niveau que le service effectué au sein des forces armées, qui est obligatoire pour la plupart des Israéliens.

Dans leur explication, les sept co-auteurs de la loi ont écrit qu’elle visait à contrer une éventuelle interférence judiciaire dans une autre proposition de loi controversée qui réglementerait l’enrôlement des membres de la communauté haredi dans l’armée, en exemptant la grande majorité d’entre eux.

Les législateurs de part et d’autre du spectre politique ont réagi négativement. Le Likud a immédiatement minimisé l’ampleur de l’annonce, déclarant dans un communiqué que le projet de loi « n’est pas à l’ordre du jour et qu’il ne sera pas avancé ».

Le parti Yesh Atid s’est moqué de la réponse du Likud et a publié une photo de la signature de Netanyahu sur l’accord de coalition, promettant aux partis haredim que le projet de loi serait adopté.

Suite au désaveu du Likud, Yahadout HaTorah a publié sa propre déclaration, affirmant que le projet de loi était basé sur les accords de coalition et « avait, à l’époque, été préparé par nos soins dans le cadre de la solution globale » à la question de l’enrôlement des haredim.

Moshe Gafni, député de Yahadout HaTorah, lors d’une réunion de la faction Degel HaTorah à la Knesset, à Jérusalem, le 9 janvier 2023. (Crédit : Olivier Fitoussi/Flash90)

Le parti a déclaré que la présentation du projet de loi immédiatement après l’adoption du premier élément de la refonte judiciaire du gouvernement lundi était une « coïncidence » et que « l’ensemble de la question sera formulée dans des accords entre les partis de la coalition ».

« Nous regrettons ceux qui tentent de lier à la proposition ce qui n’y figure pas », a ajouté la déclaration.

Mais tous les membres de Yahadout HaTorah n’ont pas semblé être d’accord avec le moment choisi. Interrogé sur le projet de loi lors d’une discussion au sein de la commission des Finances de la Knesset mardi, le député Moshe Gafni (Yahadout HaTorah) a déclaré : « Le timing n’était pas du tout approprié, c’était une erreur, quelle que soit la personne qui l’a annoncé. »

Interrogé sur le fait de savoir si Yahadout HaTorah était à l’origine de la publication du projet de loi, Gafni a répondu : « Cela ne vient pas de nous. Nous réfléchissons à la possibilité de publier une déclaration, tout comme le Shas », le parti séfarade haredi.

« C’est le moment de se parler, pas d’aller de l’avant. »

Un porte-parole du Shas a déclaré que le parti était « stupéfait par la présentation de la Loi fondamentale : Étude de la Torah, qui a été élaborée à notre insu et en dépit de nos souhaits ».

Le parti a déclaré que la présentation du projet de loi cette semaine « est extrêmement préjudiciable aux efforts visant à protéger les étudiants de yeshiva. »

« Nous avions convenu de mettre en place une équipe élargie de tous les partis et de responsables de l’armée, de juristes et de ministres pour élaborer un plan… Malheureusement, ceux qui ont publié le projet de loi aujourd’hui, au plus fort d’une crise de la société civile et de graves divisions au sein du peuple, ont saboté l’objectif et provoqué une grave incitation contre les étudiants de yeshiva. »

Une source de Yahadout HaTorah a déclaré au Times of Israel mardi que le projet de loi d’initiative parlementaire avait été déposé mardi afin de s’assurer que le texte serait prêt et attendrait sa lecture préliminaire lorsque la session d’hiver de la Knesset débutera le 15 octobre.

Les projets de loi d’initiative parlementaire doivent être soumis à la Knesset au moins 45 jours avant la tenue d’une lecture préliminaire.

La source a toutefois ajouté que la soumission du projet de loi le lendemain de l’adoption de la loi très controversée du gouvernement sur la limitation du « caractère raisonnable » avait été décidée en guise de message à l’attention de Netanyahu – Yahadout HaTorah s’attendant maintenant à ce que ses demandes politiques et législatives soient satisfaites.

Le chef de l’opposition Yaïr Lapid s’adressant au plénum avant la deuxième lecture du projet de loi sur le « caractère raisonnable », à la Knesset, le 24 juillet 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

La nouvelle du projet de loi a provoqué la fureur des députés de l’opposition, qui ont souligné le double-standard dans la condamnation par le gouvernement de milliers de soldats réservistes qui ont menacé d’arrêter de se porter volontaires pour des tâches spéciales si le plan de refonte se poursuit.

Le chef de l’opposition, Yaïr Lapid, a critiqué le timing du projet de loi, écrivant : « Un jour après l’annulation du critère du ‘caractère raisonnable’, la coalition la plus téméraire de l’histoire du pays commence à faire la fête à nos dépens. »

Lapid a ajouté que le « gouvernement destructeur, qui n’a cessé de crier au refus, soumet la ‘loi sur le refus et l’évasion’ et ose même l’appeler la ‘Loi fondamentale sur l’étude de la Torah' ».

Le député Benny Gantz, chef du parti d’opposition HaMahane HaMamlahti, a déclaré qu’assimiler l’étude de la Torah au service militaire « diminuait la valeur de l’armée populaire ».

« Si la loi est adoptée, elle causera des dommages stratégiques à l’avenir de l’État d’Israël », a écrit Gantz, ancien chef d’état-major de Tsahal. Il a appelé « la majorité des membres de la coalition qui comprennent bien l’importance de cette loi, et en particulier le ministre de la Défense, à ne pas prêter la main au démantèlement de Tsahal et de la société israélienne ».

Le chef du parti HaMahane HaMamlahti, Benny Gantz, s’exprimant lors du débat avant le vote sur le projet de loi du « caractère raisonnable » à la Knesset, le 23 juillet 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Un autre membre de HaMahane HaMamlahti, le député Matan Kahana, a également attaqué le calendrier du projet de loi, en tweetant : « Pensez-vous vraiment que c’était le bon jour pour déposer ce projet de loi sur la table de la Knesset ? » Il a également averti qu’il causerait « d’énormes dommages » au monde de la Torah et au pays dans son ensemble.

La députée Naama Lazimi, membre du parti d’opposition Avoda, a tweeté que ceux qui sont à l’origine de ce projet de loi « travaillent directement à l’avilissement de la Torah et à la destruction de l’armée du peuple [Tsahal] ».

Le projet de loi, présenté par le parti Yahadout HaTorah, stipule que « l’État d’Israël, en tant qu’État juif, considère qu’il est de la plus haute importance d’encourager l’étude de la Torah et les étudiants de la Torah » et que « la loi ancre correctement la grande importance et la grande valeur que l’État considère dans l’étude de la Torah, et son désir d’encourager l’étude de la Torah ».

« Ceux qui entreprennent de se consacrer à l’apprentissage de la Torah, pendant une période significative, seront considérés comme rendant un service important à l’État d’Israël et au peuple juif, et cela aura un impact sur leurs droits et devoirs », proclame la législation.

Les accords de coalition avec Yahadout HaTorah prévoyaient que le gouvernement fasse avancer le projet de loi avant l’adoption du budget de l’État au début de l’année. Cependant, en raison des retards dans l’adoption du budget, Moshe Roth, membre de Yahadout HaTorah, a déclaré dans un communiqué que lui et d’autres membres du parti ont présenté le projet de loi en tant que projet privé et que les travaux commenceront lorsque la Knesset reprendra ses travaux après les congés d’été.

« Il s’agit de la mise en œuvre de l’accord de coalition, et cette loi importante établit une nouvelle attitude à l’égard de l’étude de la Torah », a déclaré Roth.

Des hommes juifs ultra-orthodoxes étudiant dans la yeshiva lituanienne de Slabodka, dans la ville ultra-orthodoxe de Bnei Brak, le 8 juillet 2013. (Crédit : Yaakov Naumi/Flash90)

Le projet de loi a également été rapidement critiqué par les membres de la coalition gouvernementale.

Le ministre de la Défense Yoav Gallant, tout en louant la valeur de l’étude de la Torah, a souligné qu’elle ne devait pas être considérée comme équivalente au service dans les forces armées pour défendre le pays.

« Le service dans l’armée israélienne est un devoir civique inaliénable », a-t-il écrit sur Twitter. « Il n’y a pas et il n’y aura jamais de place pour comparer le service au sein de Tsahal et l’étude de la Torah », a ajouté Gallant.

« La défense du pays dans le cadre du service dans Tsahal est une valeur suprême. »

Le ministre de la Diaspora, Amichaï Chikli (Likud), a critiqué les auteurs du projet de loi pour leur timing et a déclaré qu’il ne soutiendrait pas la législation (bien qu’il n’ait pas le droit de vote puisqu’il n’est pas membre du Parlement).

« La présentation de ce projet de loi à la Knesset est une parodie préjudiciable à un moment malheureux, et la comparaison avec le service dans l’armée n’est ni convenable ni appropriée », a-t-il écrit.

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu, à droite, s’entretenant avec le ministre de la Défense Yoav Gallant lors d’un vote sur le projet de loi du « caractère raisonnable » à la Knesset, le 24 juillet 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Les partis haredim avaient conditionné leur adhésion à la coalition à l’adoption d’une clause dite « dérogatoire » dans le cadre de la drastique refonte du système judiciaire par le gouvernement. Cette clause permettrait à la Knesset de légiférer à nouveau sur des lois même si elles sont invalidées par la Haute Cour de justice. Pour les deux partis haredim, cette clause est considérée comme un outil essentiel pour protéger les lois d’exemption de l’armée du contrôle judiciaire. Le Shas et Yahadout HaTorah détiennent à eux deux 18 sièges à la Knesset, ce qui les rend essentiels pour la coalition, qui dispose de 64 sièges sur un total de 120.

Le plan de refonte judiciaire – et en particulier la clause dite « dérogatoire » – a été accueilli par des mois de manifestations de protestation par des critiques qui affirment qu’il érodera dangereusement la nature démocratique d’Israël.

En 2017, la Haute Cour de justice a invalidé la loi actuelle sur la conscription, qui accorde des exemptions générales aux étudiants en yeshiva à temps plein. Elle a donné au gouvernement une série de délais et de prolongations pour légiférer une nouvelle loi sur l’enrôlement, et a autorisé le ministère de la Défense à s’appuyer sur la loi actuelle, invalidée, jusqu’à ce qu’une loi de remplacement soit adoptée. La quinzième prolongation du délai accordé au gouvernement pour légiférer une solution doit expirer à la fin du mois de juillet. Cependant, la loi sous-jacente du gouvernement, invalidée, contenait une disposition forçant son expiration – et l’agenda du gouvernement – un mois plus tôt, le 30 juin.

À titre préventif, le gouvernement a approuvé le mois dernier une décision permettant à l’armée de continuer à exempter les Israéliens ultra-orthodoxes de l’enrôlement dans les rangs de Tsahal.

Selon le texte de la décision, le cabinet a chargé Gallant d’ordonner à Tsahal de ne pas appliquer la conscription au sein de la communauté haredi jusqu’au 31 mars 2024, date à laquelle le gouvernement prévoit d’avoir finalisé une nouvelle loi sur l’enrôlement.

Stuart Winer, Jeremy Sharon, et Canaan Lidor ont contribué à cet article.