Le gouvernement devrait voter ce lundi sur le projet de loi très controversé qui permettrait de légaliser les implantations construites sur des territoires privés, mais n’inclura pas de clause qui légitimerait rétroactivement l’avant-poste d’Amona, dont la démolition est prévue pour la fin du mois.

Ce compromis a été atteint au terme de 11 heures de négociations au sein des membres de la coalition. Au début de la réunion hebdomadaire du Likud, le Premier ministre a déclaré que les chefs de la coalition « travaillent très dur » sur un accord qui permettrait aux résidents d’Amona de rester à proximité de leur colline, en déplaçant simplement leurs caravanes de quelques centaines de mètres, ce qui permettrait de garder la communauté intacte.

Cette mesure permet, d’une part, d’éviter des confrontations avec le gouvernement, et d’autre part d’ouvrir la voie à une évacuation pacifique de la Cisjordanie.

Le parti nationaliste religieux HaBayit HaYehudi, qui a parrainé ce projet au départ, a renoncé à l’insertion d’une clause qui légitimerait rétroactivement l’avant-poste d’Amona, passant ainsi outre la décision de la Cour Suprême, selon une source au sein du parti.

Mais pour Naftali Bennett, chef du parti et ministre de l’Éducation, cette mesure reste une victoire. Il a déclaré que le projet de loi sur les implantations changera la politique du gouvernement de à l’établissement d’un futur État palestinien en Cisjordanie à l’annexion de la Judée et de la Samarie.

 L'avant-poste d'Amona, en Cisjordanie, le 28 novembre 2016. (Crédit : Hadas Parush/Flash90)

L’avant-poste d’Amona, en Cisjordanie, le 28 novembre 2016. (Crédit : Hadas Parush/Flash90)

Il a déclaré aux journalistes qu’aujourd’hui est « un jour historique », qu’il décrit comme étant le jour où Israël enterre la solution à 2 États et entame l’annexion de la Cisjordanie.

« Si la loi est effectivement adoptée, on peut dire que c’est une nouvelle révolution de 1977. Parce qu’aujourd’hui, le camp national est revenu au pouvoir », dit-il, en référence à l’élection du Likud, avec Menachem Begin au pouvoir. « C’est une journée historique. »

« Aujourd’hui, le Parlement israélien est passé d’un projet de création d’un État palestinien à celui d’une extension de sa souveraineté sur la Judée et la Samarie. Il ne fait aucun doute que le projet de loi de régulation est à l’origine de l’extension de la souveraineté israélienne », a déclaré Bennett, le sourire aux lèvres.

Le projet devra d’abord passer par une lecture préliminaire à la Knesset plus tard ce lundi, et en deuxième et troisième lecture dès mardi.

La coalition tente également de convoquer la Commission parlementaire pour la Législation pour une réunion d’urgence lundi soir, afin que la coalition soutienne cette nouvelle mesure.

Cet accord de dernière minute fait suite à la lecture préliminaire par la Knesset d’un projet de loi similaire, mais controversé, car il incluait une clause qui permettait de sauver Amona.

Il a été donc décidé que la clause soit retirée et que la Knesset vote la réintroduction de la première version de la loi, avant que la clause de la rétroactivité ne soit ajoutée.

Avichai Mandelblit, procureur général d'Israël, pendant une réunion de la commission de la Justice, du Droit et de la Constitution de la Knesset, le 18 juillet 2016. (Crédit : Miriam Alster/Flash90)

Avichai Mandelblit, procureur général d’Israël, pendant une réunion de la commission de la Justice, du Droit et de la Constitution de la Knesset, le 18 juillet 2016. (Crédit : Miriam Alster/Flash90)

Le Procureur général Avichai Mandelblit s’était opposé à cette version du « Projet de Régulation ». De son côté, le Premier ministre Benjamin Netanyahu a cherché à repousser le vote. Le ministre des Finances, Moshe Kahlon, s’est opposé au texte qui incluait la clause très controversée. Il avait déclaré que les députés Koulanou s’abstiendraient de voter si le projet n’était pas modifié, ce qui aurait potentiellement généré une crise au sein de la coalition.

Après des négociations dimanche soir, la Knesset votera donc une version révisée du projet, qui n’empêchera pas l’évacuation d’Amona, mais qui évitera l’évacuation d’autres avants-postes dans le futur.

Il semblerait que cette nouvelle loi soit basée sur une solution proposée par Mandelblit. Il avait suggéré que les évacués d’Amona soient provisoirement logés dans 3 terrains octroyés par Israel’s Custodian for Absentees’ Property (l’autorité qui gère les terres sans propriétaires terriens).

Cette mesure signifierait que les évacués pourraient rester près de l’implantation d’origine, qui, comme les tribunaux et autres organes gouvernementaux l’ont statué à plusieurs reprises, était construit illégalement sur des terres palestiniennes privées. Cette solution d’hébergement permettrait de terminer la construction de leurs nouveaux logement dans une autre implantation au nord de la Cisjordanie.

L’avant-poste d’Amona, fondé en 1995 sur une colline près de Ramallah au centre la Cisjordanie, accueille une quarantaine de familles. C’est le plus grand de la centaine d’avant-postes illégaux (construits sans autorisations, mais tolérés par le gouvernement) à travers la Cisjordanie.

L’avant-poste devrait être évacué le 25 décembre. Les résidents ont juré qu’ils résisteront aux ordres. On peut donc craindre une répétition des violents affrontements de 2006, quand des maisons ont été rasées.

Netanyahu s’est adressé au membres du Likud à la Knesset lundi, et a souligné qu’avec son parti, ils « comprenaient la détresse des résidents et qu’ils apprécient leur dévotion ».

Au début de la réunion hebdomadaire du Likud, le Premier ministre a déclaré que les chefs de la coalition « travaillent très dur » sur un accord qui permettrait aux résidents d’Amona de rester à proximité de leur colline, en déplaçant simplement leurs caravanes de quelques mètres, ce qui permettrait de garder la communauté intacte. Ce sont « des nouvelles très importantes », dit-il. 

« C’est vrai, ils devront déménager d’une dizaines de mètres, mais ils pourront rester dans la region, et ça, c’est une bonne nouvelle. »

Il a affirmé qu’il y avait beaucoup « d’Amonas » et que le gouvernement travailler pour résoudre la question légale à grande échelle, parce que les implantations « sont importantes pour nous ». 

Netanyahu a jugé sa coalition « forte » et qui « surmonte les obstacles de l’évacuation imminente de l’avant-poste. »

Kahlon a déclaré qu’il avait fait preuve de grande qualités en n’autorisant pas une législation qui aurait été à l’encontre d’une décision de la Cour Suprême.

« On ne peut pas protéger les résidents sans protéger l’État de droit », a-t-il déclaré à la réunion hebdomadaire du parti Koulanou.

Le député Bezalel Smotrich (Habayit Hayehudi), l’un des parrains du projet de loi destiné à sauver Amona a avoué être mitigé face au déroulement des événements.

« Ce n’est pas parfait, mais c’est clairement une réussite », a-t-il déclaré.

Le procureur général Avichai Mandelblit a pour sa part déclaré lundi qu’il s’opposait à la nouvelle version du projet de régulation des implantations. Il a déclaré qu’il était illégal et violait le droit israélien et le droit international.

Mandelblit a affirmé que le nouvelle version du projet de loi, qui ne légalise plus de manière rétroactive l’avant-poste d’Amona, comprenait toujours des éléments qui violent les principes juridiques acceptés qui gouvernent les terrains de Cisjordanie.