Les ultra-orthodoxes exemptés de service militaire jusqu’à 2023
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Les ultra-orthodoxes exemptés de service militaire jusqu’à 2023

Un amendement à la loi du service égal passée l’an dernier prévoit également des sanctions contre les insoumis

Des soldats de la brigade Nahal haredi, un bataillon ultra-orthodoxe de l'armée de l'air israélienne. Illustration. (Crédit : Abir Sultan/Flash90)
Des soldats de la brigade Nahal haredi, un bataillon ultra-orthodoxe de l'armée de l'air israélienne. Illustration. (Crédit : Abir Sultan/Flash90)

Un nouvel amendement à la législation obligeant les Israéliens ultra-orthodoxes à effectuer leur service militaire ou à verser des pénalités supprime la menace de sanctions criminelles automatiques pour ceux qui refusent de servir.

Cet amendement permet également aux membres de cette communauté de repousser leur service à 2023.

L’amendement à la loi du service égal a été diffusé aux ministres du gouvernement dans la nuit de mardi, a rapporté la Deuxième chaîne vendredi, annonçant qu’elle possédait une copie de cette proposition.

Ces changements ont été proposés afin de répondre à la demande des partis ultra-orthodoxes de la coalition d’abolir la loi qui était le fer de lance du parti centriste Yesh Atid dans le dernier gouvernement.

Selon l’ébauche d’amendement reçue par la Deuxième chaîne, la proposition prolonge « la période d’ajustement » incluse dans la législation précédente qui accorde aux jeunes ultra-orthodoxes une exemption totale de service pour un certain temps. Le projet original accordait une exemption jusqu’à 2017 alors que le nouveau projet se prolonge jusqu’à 2020. De plus, il y aura à présent une « seconde période d’ajustement » de 2020 à 2023.

L’amendement prévoit également de supprimer les pénalités automatiques destinées aux jeunes gens ultra-orthodoxes qui refusent de servir comme c’était le cas dans la loi précédente. Les punitions à appliquer seront à la place confiées à la discrétion du ministre de la Défense.

Selon la Deuxième chaîne, la majorité des autres clauses contenues dans ce projet de loi demeurent inchangées, notamment les objectifs annuels de recrutement dans le secteur ultra-orthodoxe qui doivent augmenter d’année en année. D’ici 2010, quelque 15 000 hommes haredis devront effectuer leur service militaire.

En 2023, année où la législation aura expiré, la Knesset devra, soit la prolonger, soit commencer à imposer des sanctions criminelles en vertu de la loi existante relative au service militaire. Cette loi sera ensuite appliquée à la jeunesse ultra-orthodoxe ainsi qu’au reste de la population éligible.

Lors de ces dernières semaines, de nombreux hauts représentants ont travaillé à la formulation de cette nouvelle législation. Ils étaient dirigés dans cette tâche par la ministre de la Justice Ayelet Shaked qui a consulté le ministre de la Défense Moshe Yaalon ainsi que les représentants des partis ultra-orthodoxes.

Ce changement devrait recevoir l’aval du gouvernement la semaine prochaine. Il sera ensuite soumis à un vote de la Knesset avant que les législateurs ne votent le budget de l’état en accord avec une demande des membres ultra-orthodoxes de la Knesset.

Mercredi, les législateurs de Yesh Atid ont violemment critiqué les révisions proposées qui faisaient partie d’un accord de la coalition entre le parti de Benjamin Netanyahu le Likud et les partis ultra-orthodoxes.

Netanyahu possède une majorité de 61 sièges à la Knesset, ce qui, théoriquement, le place à la merci de n’importe quelle demande émanant de ses partenaires de la coalition.

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