Israël en guerre - Jour 363

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10 juges à la Cour suprême retirent leur candidature à la présidence, présentée par Levin sans leur consentement

Guy Lurin, de l'Institut israélien de la Démocratie, a noté que cette tentative visant à forcer la candidature des magistrats qui siègent au sein de la plus haute instance judiciaire d'Israël était "hautement irrégulière"

Jeremy Sharon est le correspondant du Times of Israel chargé des affaires juridiques et des implantations.

Le ministre de la Justice Yariv Levin assistant à une cérémonie de prestation de serment pour les juges nouvellement nommés à la résidence présidentielle, à Jérusalem, le 23 juin 2024. (Crédit : Chaïm Goldberg/Flash90)
Le ministre de la Justice Yariv Levin assistant à une cérémonie de prestation de serment pour les juges nouvellement nommés à la résidence présidentielle, à Jérusalem, le 23 juin 2024. (Crédit : Chaïm Goldberg/Flash90)

Tous les juges à la Cour suprême – à l’exception d’Isaac Amit et de Yosef Elron – ont informé la Commission de sélection judiciaire qu’ils retiraient leur candidature au poste de président de la Cour suprême après que le ministre de la Justice, Yariv Levin, les a désignés comme postulants sans leur consentement.

Il est toutefois difficile de dire si leur candidature sera réellement annulée. Des sources proches de Levin ont souligné qu’en vertu de la loi, le ministre de la Justice avait l’autorité nécessaire pour nommer des candidats à cette fonction.

Guy Lurin, de l’Institut israélien de la Démocratie (IDI), a noté que cette tentative visant à forcer la candidature des magistrats qui siègent au sein de la plus haute instance judiciaire d’Israël, était « hautement irrégulière » et il a mis en doute sa légalité.

Levin avait nominé les douze juges dans un geste de profonde défiance à l’égard de la Cour suprême qui, en tant que Haute-cour de Justice, avait ordonné au ministre, au début du mois, de convoquer la Commission de sélection judiciaire de manière à ce qu’elle procède au vote nécessaire pour désigner un nouveau président – ce qu’il s’est refusé à faire depuis onze mois, désirant placer à cette fonction Elron, un conservateur. La candidature d’Elron ne remporterait pas la majorité parmi les membres de la commission.

Levin a également demandé à la Commission d’examiner et de revoir la candidature de chaque juge en exercice et il a appelé le public à faire part de ses réserves sur les postulants, de façon à retarder davantage la nomination d’Amit, un libéral.

Amit devrait être le prochain président sur la base du principe d’ancienneté – un principe qui existe depuis la création de la Cour et qui permet au juge ayant siégé le plus longtemps au sein du Tribunal d’en prendre tout naturellement la tête.

Une source proche du ministre de la Justice a ultérieurement déclaré que le ministre rejetait les demandes des 10 juges de la Cour suprême de retirer leurs nominations, au motif que la loi ne leur permettait pas de le faire.

Dans une déclaration à la presse, la source affirme que des « pressions organisées » ont été exercées sur les juges pour qu’ils demandent la rétractation de leurs nominations, et précise que cela laisse « une mauvaise impression de perturbation grave des processus électoraux ».

Avec tous les juges nommés, les procédures prendront beaucoup de temps car le public peut faire part de ses objections au sujet de chaque candidat.

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