À l’Assemblée, le sort incertain de la proposition de loi Yadan sur l’antisémitisme

Sous le feu des contestations, la proposition de loi Yadan sur l’antisémitisme se trouve grandement fragilisée à l’Assemblée nationale. Privée du soutien d’une partie du bloc central, elle voit ses chances d’adoption diminuer, d’autant que son examen, prévu jeudi et vendredi, est compromis par l’obstruction du parti d’extrême-gauche La France insoumise (LFI).

Poussé par le gouvernement, ce texte vise à lutter contre les nouvelles formes d’antisémitisme, parfois dissimulées derrière l’antisionisme.

Porté par la députée Caroline Yadan (Renaissance), élue dans la circonscription des Français de l’étranger incluant Israël, il vise aussi à répondre à l’explosion des actes antisémites survenue à la suite du pogrom perpétré par le groupe terroriste palestinien du Hamas le 7 octobre 2023.

Mais il suscite de vives réserves. Ses très nombreux opposants estiment qu’il ferait peser un risque sur la liberté d’expression et qu’il entretient un amalgame dangereux entre les Juifs et Israël.

Une pétition appelant les députés à voter contre a recueilli plus de 700 000 signatures sur le site de l’Assemblée nationale ; une mobilisation massive à laquelle s’ajoutent plusieurs tribunes du monde universitaire et de modestes manifestations étudiantes.

Mercredi soir, le Syndicat de la magistrature a publié un communiqué pour dénoncer un texte « inadapté au travail des juges, mais aussi dangereux pour les libertés publiques ».

Jeudi, en fin de matinée, un nouveau rassemblement citoyen a eu lieu à proximité de l’Assemblée, à l’appel d’organisations syndicales, avec environ 200 participants. Une contre-manifestation, à l’appel du collectif Nous Vivrons, a rassemblé une trentaine de personnes, a constaté l’AFP.

« Attaques massives »

Le texte prévoit d’étendre le champ du délit de provocation et d’apologie du terrorisme en y ajoutant la notion d’implicite, et de créer un nouveau délit réprimant les appels à la destruction d’un État.

Le gouvernement a réitéré sa « détermination » à le faire adopter par la voix de sa ministre déléguée chargée de la lutte contre les discriminations, Aurore Bergé.

Dénonçant une campagne de désinformation sur le texte, elle a affirmé sur franceinfo que chacun resterait « libre d’avoir l’avis qu’il souhaite sur la politique menée par un gouvernement », soulignant que « ça n’est pas la même chose que d’appeler à la destruction d’un État ».

Mais à la veille de son examen dans l’hémicycle, prévu jeudi et vendredi, avec un vote solennel fixé au 5 mai, son adoption est plus qu’incertaine.

Si la proposition de loi avait été validée de justesse en commission en janvier, la donne a changé.

Les socialistes, qui s’étaient abstenus, sont finalement contre, tout comme le reste de la gauche, et demandent le retrait du texte, qu’ils jugent « flou » et « dangereux ».

Mardi, le groupe MoDem, soutien du gouvernement, a enfoncé le clou en annonçant ne pas être en faveur d’un texte qui « dessert la cause qu’il compte défendre ». Ses députés se réservent le choix entre le vote contre ou l’abstention en fonction des débats.

Les Liot, autre groupe centriste, ont également exprimé leur malaise, tandis que des députés du bloc central ont confié leur gêne à l’AFP.

« C’est difficile de ne pas voter pour un texte qui combat l’antisémitisme, mais il exaspère tout le monde », confie un élu Renaissance.

Obstruction assumée

Pour le LR Philippe Juvin, cette proposition de loi est nécessaire, mais « certains éléments posent problème », notamment la notion « d’implicite » dans le délit d’apologie du terrorisme. Il compte sur le débat parlementaire pour la modifier.

L’ancien président François Hollande, co-signataire du texte à l’encontre de la position de son groupe avec Jérôme Guedj, a déclaré qu’il la voterait si elle était « corrigée », disant entendre les inquiétudes du monde académique.

Une source gouvernementale dit avant tout redouter un défaut de mobilisation : « Les mecs chez nous ne viennent plus, ce qui nous remet dans la main du Rassemblement national. »

Jusqu’à présent soutien du texte, le RN a semblé prendre ses distances jeudi : « La loi ne permettra pas de faire reculer la haine des Juifs en France », a estimé Julien Odoul sur le réseau social X.

Encore faut-il que l’examen débute, alors que plusieurs textes doivent être examinés avant celui-ci.

D’autant que les Insoumis poursuivent leur stratégie d’obstruction assumée sur la proposition de loi de Charles Rodwell visant à allonger la durée de rétention des étrangers expulsables. « Qu’ils retirent la proposition de loi Yadan et les débats se calmeront sur le texte de Rodwell », a suggéré une source du groupe PS.

S’il est adopté, le texte sera examiné au Sénat le 1ᵉʳ juin au Sénat.