Abattage rituel contre bien-être animal: la justice européenne tranchera

La Cour constitutionnelle belge a renvoyé jeudi devant la justice européenne la question de la légalité d’un décret flamand, critiqué par les cultes musulman et juif, interdisant l’abattage sans étourdissement au nom du bien-être animal.

Dans un communiqué, la plus haute juridiction belge souligne qu’un règlement européen « sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort » prévoit que les bêtes soient étourdies avant d’être tuées, mais qu’un « abattage rituel sans étourdissement préalable est autorisé à titre exceptionnel ».

Or, ce même texte autorise également les Etats membres (ou les régions dans le cas de la Belgique), à adopter des règles assurant « une plus grande protection » aux animaux « que celle prévue par le règlement lui-même ».

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La Cour constitutionnelle demande donc à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) si cette autorisation permet aux Etats membres d’interdire l’abattage sans étourdissement, comme dans le décret flamand.

Si oui, elle interroge la CJUE sur la compatibilité de ce règlement européen avec la liberté de religion garantie par la Charte des droits fondamentaux de l’UE.

Elle lui demande également si ce même règlement ne crée pas une discrimination, la mise à mort d’animaux sans étourdissement étant autorisée dans le cadre de la chasse, de la pêche et de manifestations culturelles ou sportives.

Ce n’est qu’une fois que la CJUE aura répondu à ces questions que la Cour constitutionnelle belge se prononcera sur le fond de l’affaire.

Le décret flamand, introduit en 2017 et entré en vigueur le 1er janvier 2019, est contesté par plusieurs organisations religieuses juives et musulmanes de Belgique, qui demandent son annulation, au nom, entre autres, de la liberté de religion.

Selon elles, une bête tuée alors qu’elle est déjà inconsciente est impure.

Le président du Comité de coordination des organisations juives de Belgique (CCOJB) Yohan Benizri, le 6 septembre 2018, à Bruxelles. (Crédit : capture d’écran Facebook)

« Je regrette que la Cour constitutionnelle n’ait pas déjà annulé ces décrets sur la base de nos principes fondamentaux, mais je constate que nos arguments ont tout de même porté. Personne ne peut dire que cette loi était au-dessus de tout soupçon », a estimé Yohan Benizri, président du Comité de coordination des organisations juives de Belgique (CCOJB).

Un décret wallon équivalent était également contesté par les mêmes organisations, mais celui-ci « a été abrogé avant même d’avoir produit ses effets », a souligné la Cour constitutionnelle.

En effet, l’interdiction de l’abattage sans étourdissement est désormais prévue dans le « Code wallon du bien-être animal », qui doit entrer en vigueur le 1er septembre. Ce texte est encore susceptible d’être soumis à un recours en annulation.