Adoption en lecture préliminaire de projets de loi interdisant aux délinquants sexuels d’enseigner

Les députés ont approuvé en lecture préliminaire des projets de loi qui interdiraient aux écoles et aux colonies de vacances d’employer des personnes inculpées pour des crimes sexuels. Ces mesures renforcent les lois déjà en vigueur contre les personnes inculpées.

Les trois projets de loi, soumis par les députés David Bitan (Likud), Aliza Lavie (Yesh Atid), Miki Rosenthal (Union sioniste), et Eitan Cabel (Union sioniste), ont obtenu l’unanimité avec 65 votes à la Knesset.

Les projets de loi devraient être compilés en une seule loi en Commission de la Constitution, du Droit et de la Justice avant que les trois autres lectures nécessaires pour l’adoption d’une loi.

« Nous avons découvert une faille dans la loi [existante] », a expliqué Cabel mercredi. « Cette faille a permis à des personnes poursuivies pour des crimes sexuels…. de continuer a être entourées de filles et des garçons dans des structures scolaires. Nous ne pouvons pas laisser cette réalité exister. »

Le projet de loi imposerait à la police de notifier les écoles quand une plainte est déposée contre l’un des leurs employés et imposerait au personnel de l’école de faire des vérifications sur les antécédents de leurs employés tous les quatre ans.

« Malheureusement, il y a eu un certain nombre d’affaires dans lesquelles des personnes ont agressé des mineurs et ont continué à travailler dans des écoles, des maternelles ou des camps, après avoir été accusé d’agressions sexuelles, et une fois que la police était consciente des dangers qu’ils représentaient », a expliqué Rosenthal.

Lavie, qui a aussi pris la parole en session plénière, a déclaré qu’Israël avait comme habitude de ne pas publier de registre des délinquants sexuels, ce qui confère à ce projet de loi toute son importance.

« Il y a des pays qui publient la liste de leurs délinquants sexuels sur Internet, et tout le monde peut savoir qui, dans son entourage, est accusé de ces crimes », a-t-elle dit. « Nous gardons ces informations confidentielles, et cela empêche le public de se protéger. »

En juin, la police a arrêté un enseignant suppléant dans une école du nord de Tel Aviv, soupçonné d’avoir harcelé et agressé sexuellement au moins 10 élèves de cinquième.

Selon les médias, l’enseignant avait tenu des propos explicitement sexuels à l’intention de plusieurs filles et les aurait également touchées de manière inappropriée pendant ses heures de cours. L’incident a été rendu public quand l’une des filles s’est confiée à sa mère, qui en a parlé à la directrice. La direction en a informé le ministère de l’Éducation qui a fait appel à la police.

En novembre, le tribunal de Jérusalem avait abandonné jeudi les charges qui pesaient sur un rabbin qui avait été accusé d’avoir violé une adolescente de 14 ans dans l’école religieuse pour filles où il officiait, disant que le dossier n’aboutirait probablement pas à une condamnation.

Dans une lettre envoyée à la cour de district de Jérusalem, les procureurs ont déclaré qu’en résultat d’un « développement probatoire » survenu dans le témoignage de la plaignante, il n’y avait plus de « chance raisonnable » de faire condamner David Harrison, inculpé au mois de décembre dernier dans ce dossier.

L’équipe du Times of Israel a contribué à cet article.