Agrandir le cabinet ? Jusqu’à 300 millions de shekels de dépenses
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Agrandir le cabinet ? Jusqu’à 300 millions de shekels de dépenses

La mesure abrogerait la loi de 2014 limitant le cabinet à 18 ministres. Le Premier ministre pourrait distribuer 26 à 28 portefeuilles aux membres de son gouvernement

Raoul Wootliff est le correspondant parlementaire du Times of Israël

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu dirige la réunion hebdomadaire du cabinet dans son bureau à Jérusalem le 16 septembre 2018 ( Crédit : Marc Israel Sellem/Pool/Flash90 )
Le Premier ministre Benjamin Netanyahu dirige la réunion hebdomadaire du cabinet dans son bureau à Jérusalem le 16 septembre 2018 ( Crédit : Marc Israel Sellem/Pool/Flash90 )

Parmi les centaines de motions déposées pour tenter de faire encore reporter le projet de loi de 2015 qui concerne l’élargissement du cabinet, une proposition railleuse appelle à changer le titre de « ministre sans portefeuille » en « ministre gaspillant volontairement l’argent public ».

Quatre ans après que le gouvernement est parvenu à faire avancer la mesure qui avait fait passer le nombre maximum de portefeuilles de 18 à 21, le gouvernement émergeant cherche à agrandir encore une fois la table du cabinet.

En plus de préserver la possibilité de nommer des « ministres sans portefeuilles » – un titre attribué par les Premiers ministres passés aux députés laissés pour compte, faute de ministère à diriger – cette dernière initiative pourrait coûter aux contribuables environ 300 millions de shekels en financement de bureaux, de personnel et de dépenses de ces nouveaux ministres.

Alors que la date-butoir de formation d’un nouveau gouvernement approche, le Premier ministre Benjamin Netanyahu cherche à intégrer 26 à 28 membres des six partis en lice pour des postes ministériels – ils étaient 21 dans le gouvernement actuel. Pas question non plus d’oublier les membres issus de son propre parti du Likud.

Après les élections de 2013, le nouveau parti de Yesh Atid avait conditionné sa participation au gouvernement à l’adoption d’un projet de réforme gouvernementale majeur qui aurait amendé la Loi fondamentale quasi-constitutionnelle : La limitation à 19 membres au sein du gouvernement – le Premier ministre compris – plus quatre vice-ministres et la disparition des ministres sans portefeuille.

Suite aux élections de 2015, néanmoins – c’était alors la toute première occasion de mettre en vigueur cette nouvelle loi de 2014 – Netanyahu avait fait adopter un amendement temporaire élargissant ce nombre à 21.

Aujourd’hui, alors que la Cour suprême a dorénavant statué que les lois fondamentales, quasi-constitutionnelles, ne pouvaient pas être modifiées par amendement temporaire, il veut se débarrasser de la loi et de ses limitations.

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu (au centre) tient la proclamation signée par le président américain Donald Trump reconnaissant la souveraineté israélienne sur le plateau du Golan au cours d’une réunion hebdomadaire de cabinet à Jérusalem, le 14 avril 2019 (Crédit : RONEN ZVULUN / AFP)

Alors qu’il ne reste qu’une semaine à Netanyahu pour former sa coalition gouvernementale, les négociations semblent être dans l’impasse et aucun accord n’a été signé avec aucun parti.

S’il ne parvient pas à concilier les demandes contraires soumises par la formation laïque Yisrael Beytenu et par les partis ultra-orthodoxes, ainsi que par les autres factions susceptibles de le rejoindre, Netanyahu se trouvera dans l’incapacité de rassembler une coalition d’au moins 61 sièges à la Knesset, forte de 120 membres.

Augmenter le nombre de ministres donnerait à Netanyahu une marge de manœuvre supplémentaire pour courtiser les partis dont il a besoin pour former une majorité en sa faveur tout en satisfaisant les requêtes soumises par les membres de sa propre formation, qui pourraient rater les postes-clés qui seront attribués aux partenaires de coalition (le 33ème gouvernement avait compté, à un moment de son histoire, 32 ministres et huit députés. Quatre avaient été des ministres sans portefeuille et plusieurs avaient obtenu des postes inventés spécialement pour eux, tels que le ministre des Affaires stratégiques, le ministre des Renseignements et de l’énergie atomique, le ministre des Services du citoyen et le vice-ministre pour la Promotion des jeunes, des étudiants et des femmes.)

Lors d’un vif débat survenu au cours d’une réunion de la commission des arrangements de la Knesset dans la matinée de lundi, l’une des trois commissions temporaires établies jusqu’à la prestation de serment d’un gouvernement et jusqu’à la formation de nouvelles commissions parlementaires permanentes, les membres du parti Kakhol lavan ont, comme d’autres partis de la probable opposition future, raillé la proposition, affirmant qu’elle n’était qu’un gaspillage de fonds dont le seul objectif était le gain politique.

La cheffe du Meretz Tamar Zandberg au cours d’un débat de commission de la Knesset sur l’annulation de la loi 2013 limitant le nombre de ministres, le 20 mai 2019 (Crédit : Hadas Parush/Flash90)

« Vous volez des fonds budgétaires au peuple qui en a besoin. Ne prétendez pas vous préoccuper des malades du cancer ou d’autres qui ont besoin d’être aidés, alors que vous prenez l’argent sous leur nez pour votre usage », a dit le député de Kakhol lavan Meir Cohen, désignant les parlementaires du Likud présents lors de cette réunion.

« C’est un accord immoral qui est conclu devant nous tous », a dit la présidente du Meretz, Tamar Zandberg.

Le chef du parti Kakhol lavan, Benny Gantz, a pour sa part accusé Netanyahu d’avoir recours à des « pots-de-vin politiques » dans sa tentative d’intégrer des partenaires de coalition au sein du gouvernement.

« Est-ce que vous réalisez que nous allons débattre aujourd’hui de l’augmentation du nombre de ministres ? Ce n’est qu’un instrument supplémentaire placé dans la boîte à outils de la corruption politique. Et cela avec le gain politique pour seul but. Ceux qui accepteront une telle initiative accepteront en fin de compte un pot-de-vin politique », a fulminé Gantz lors de sa rencontre de faction lundi, se référant aux tentatives du Premier ministre de se protéger des poursuites judiciaires dans trois affaires de corruption.

Selon les estimations faites par le ministère des Finances et inclues dans les annotations du projet de loi gouvernemental, chaque ministre supplémentaire coûterait à l’Etat entre 4,5 millions de shekels et
6,5 millions de shekels par an, et chaque vice-ministre supplémentaire coûterait deux millions de shekels.

Si Netanyahu devait donc nommer 28 ministres et dix vice-ministres, soit deux de plus que dans le cabinet sortant, les coûts annuels venant s’ajouter à ceux qui sont inscrits dans la loi fondamentale s’élèveraient entre 57 millions de shekels et 77 millions de shekels.

Au cours de la période de vie maximale du gouvernement (quatre ans et demi), ces sommes atteindraient donc un total allant de 256,5 millions de shekels à 364 millions de shekels.

Le ministère des Finances a aussi souligné que ses estimations ne prenaient en compte que les coûts de mise en place d’un bureau, des dépenses bureaucratiques variées et certains frais de fonctionnement.

Le budget correspondant à l’ensemble des activités d’un nouveau ministère viendrait encore s’ajouter.

Selon un rapport émis par le département de recherche et d’information de la Knesset, commandité par les parlementaires pendant les débats de 2015, le Trésor avait basé ses calculs sur les coûts des salaires de six conseillers, cinq secrétaires, d’un gestionnaire administratif et d’un chauffeur à plein temps ainsi que l’augmentation du salaire d’un député à 44 000 shekels par mois pour équivaloir à peu-près à la rémunération d’un ministre, qui est de 48 000 shekels mensuels.

Photo d’illustration. Le convoi de voitures accompagnant le Premier ministre, le 15 mars 2006 (Crédit : Flash90)

Le docteur Ofer Kenig, maître de conférences au collège académique d’Ashkelon et chercheur à l’Institut israélien de la démocratie, a confié au Times of Israel lors d’un entretien téléphonique, lundi, que les ministres supplémentaires ne représentaient « qu’une seule facette de l’observation de la proposition. Et ce n’est pas le plus important ».

Kenig a averti que révoquer la limitation du nombre de ministres au sein du prochain gouvernement pourrait avoir un impact plus profond sur son efficacité.

« Avant tout et plus simplement », a-t-il déclaré, « un nombre plus important de ministres nuit à l’efficacité des réunions du gouvernement. Elles deviennent la tribune de discours sans fin. La recherche a montré qu’un tel cas de figure porte préjudice aux progrès de tous les ministères ».

Evoquant d’anciens gouvernements élargis, Kenig a estimé que les nouveaux portefeuilles seraient probablement créés en divisant des ministères existants en deux, ou en en établissant de nouveaux.

« Ce qui crée une gouvernance inefficace. Pour gouverner avec efficacité, il est indispensable de créer une stabilité dans le service civil. Chaque nouveau ministère, chaque division d’un ministère entraîne davantage de bureaucratie et nuit à l’efficacité », a-t-il expliqué.

Un document récemment établi par l’Institut israélien de la démocratie affirme qu’en comparaison avec des pays de même taille, Israël, dont la population frôle les neuf millions de personnes (un chiffre dépassé depuis), présente un nombre disproportionné de ministres de cabinet. L’Autriche, par exemple, avec une population de 8,8 millions de personnes, n’a que 14 ministres et la République tchèque (10,6 millions d’habitants), en compte 15.

« Si on adopte un point de vue comparatif, nous avons un cabinet largement trop important », a commenté Kenig. « Ici aussi, nous constatons qu’un gouvernement plus large est facteur d’instabilité ».

Le député Miki Zohar lors d’une réunion du comité de contrôle de l’État à la Knesset, le 14 juin 2017. (Miriam Alster/FLASH90)

S’exprimant lors de la réunion de lundi, le président de la commission Miki Zohar, membre du Likud, a déclaré que le projet de loi créerait davantage de stabilité et qu’il permettrait même d’économiser de l’argent en « empêchant une élection dans les deux ans. Elle nous coûterait des millions ! », s’est-il exclamé.

Dimanche, Netanyahu a déploré l’intransigeance de ses partenaires potentiels de coalition dans leurs demandes, affirmant qu’ils bloquaient toute perspective de progrès significatif des pourparlers.

« Malheureusement, les partis ont encore la tête dans les nuages », a dit le Premier ministre lors de l’ouverture de la réunion de cabinet à Jérusalem.

« J’espère qu’on va rapidement trouver le moyen de les faire redescendre sur terre de manière à ce qu’ensemble, nous soyons en mesure de mettre en place un gouvernement fort et stable pour l’Etat d’Israël qui continuera à mener le pays vers de nouveaux sommets », a-t-il ajouté.

Si Netanyahu ne parvient pas à former une coalition d’ici le 28 mai, alors la tâche sera confiée à un autre membre de la Knesset. Si aucun membre du parlement ne réussit à mettre sur pied un gouvernement, alors le pays pourrait alors devoir organiser de nouvelles élections.

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