Amir Ohana demande à ce que les dépositions de Netanyahu dans son procès soient coordonnées avec lui

Le président de la Knesset,  Amir Ohana, a accusé la Cour de district de Jérusalem, vendredi, de ne pas l’avoir informé de l’emploi du temps du Premier ministre Benjamin Netanyahu dans le cadre du témoignage qu’il livrera dans le cadre de son procès pour corruption, jugeant que cette absence totale de coordination avec lui violait la séparation des pouvoirs.

Ohana a lancé cette accusation après que le tribunal a rejeté, jeudi, une requête de Netanyahu qui réclamait de ne témoigner que deux jours par semaine au lieu de trois, en raison des guerres en cours. Le Premier ministre devrait monter mardi à la barre.

Citant la loi sur les membres de la Knesset (Immunité, droits et devoirs) ,  Ohana a écrit dans une lettre adressée au juge Tzachi Uziel que les magistrats devaient au préalable demander le consentement du président de la Knesset s’agissant de témoignages apportés par les députés devant la Cour.

Ohana a ajouté que la législation a été mise en place pour garantir
« qu’une autorité (le système judiciaire) ne va pas interférer avec le travail d’une autre autorité (la législature).

Il a ajouté que les séances plénières de la Knesset sont programmées le lundi et le mardi à 14 heures, ainsi que le mercredi à 11 heures du matin – ce qui entre en collision avec le passage de Netanyahu devant les magistrats. Le procès doit se dérouler dans une salle souterraine de Tel Aviv entre 10 heures du matin et 16 heures le lundi, le mardi et le mercredi.

« C’est vrai que la présence des 120 députés n’est pas toujours nécessaire, mais c’est précisément à cela que sert le mécanisme de coordination et d’accord », a-t-il ajouté dans sa missive.

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu arrivant au tribunal de Jérusalem pour écouter le témoignage vidéo de l’homme d’affaires Arnon Milchan dans le procès pour corruption du Premier ministre, le 26 juin 2023. (Crédit : Alex Kolomoisky)

« Par exemple », a dit Ohana, le témoignage qu’apportera Netanyahu, mercredi prochain, empêchera le Premier ministre d’assister à une cérémonie organisée à la Knesset avec le président du Paraguay, Santiago Peña, qui se trouvera en Israël pour remplir une promesse de campagne qui portait sur la réouverture de l’ambassade de son pays à Jérusalem.

« Le Premier ministre est appelé à témoigner à cette heure particulière, ce qui porte atteinte à l’importance de l’événement et ce qui diminue un débat historique », a poursuivi Ohana, qui a demandé à ce que la Cour se coordonne avec lui de manière à ce que le chef de gouvernement puisse être présent.

La Cour a demandé au bureau du Procureur-général et au conseiller juridique de la Knesset de répondre aux arguments avancés par Ohana d’ici dimanche.

Selon Haaretz, un haut-responsable du bureau du Premier ministre aurait exercé des pressions sur la Knesset pour que le discours Peña se déroule en même temps que le témoignage, devant le tribunal, de Netanyahu.

Le président élu du Paraguay, Santiago Peña, s’exprimant lors de la cérémonie de proclamation de son titre de président du pays, à Asunción, le 30 mai 2023. (Crédit : Norberto Duarte/AFP)

De proches collaborateurs de Netanyahu dont les propos ont été cités par Haaretz ont déclaré que ce dernier devrait dire, devant la Cour, qu’il lui est impossible de témoigner pendant une séance plénière.

Les juristes cités par Haaretz ont déclaré que l’accusation d’Ohana était sans fondement juridique. Le journal a également indiqué que l’entourage de M. Netanyahu avait tenté de fixer le calendrier de la Knesset de manière à ce qu’il soit incompatible avec le témoignage de M. Ohana.

Haaretz a cité les professeurs Barak Medina, de l’université hébraïque de Jérusalem et et Adam Shinar, professeur à l’université Reichmann de Herzliya, qui ont affirmé qu’Ohana s’était trompé sur la loi. Les universitaires ont fait savoir que l’obligation qu’aurait le tribunal de l’informer du témoignage d’un député ne s’appliquait pas si cet élu était l’accusé.  » Le tribunal a la possibilité de permettre à un accusé d’être absent, par exemple lors d’un vote à la Knesset, mais il n’est pas tenu de le faire », a dit Medina.

Le leader de l’opposition Yair Lapid a également déclaré que les arguments d’Ohana étaient « bidons. »

« Israël applique la séparation des pouvoirs et la Cour n’a pas à coordonner quoi que ce soit avec lui », a écrit M. Lapid sur X.

L’opposition a accusé Netanyahu d’essayer de repousser indéfiniment un témoignage devant les juges qui pourrait potentiellement lui porter atteinte.  Ce passage à la barre intervient après une série de retards dus à la guerre contre le Hamas à Gaza et, jusqu’à la semaine dernière, contre le Hezbollah au Liban.

Netanyahu est accusé de fraude et d’abus de confiance dans trois affaires distinctes,  – il doit répondre de l’accusation plus grave de corruption dans l’une d’entre elles.

Le Premier ministre a toujours clamé son innocence dans ces trois dossiers, qui concernent des cadeaux qui auraient été illégitimement obtenus et des tentatives visant à tirer profit de ses pouvoirs officiels dans le but d’obtenir une couverture médiatique plus favorable de ses actions. Il affirme que les accusations ont été fabriquées de toutes pièces dans le cadre d’une chasse aux sorcières menée par la police et par les procureurs.