La Haute Cour rejette la requête demandant à Netanyahu de se récuser durant son procès

La Haute Cour de justice a rejeté mercredi une requête demandant que le Premier ministre Netanyahu soit contraint de se récuser de son poste lorsqu’il témoignera dans son procès pour corruption la semaine prochaine, après que le Premier ministre et le procureur général ont tous deux plaidé en faveur du rejet de la requête.

La requête était dirigée par un groupe d’avocats qui cherchaient à forcer la révocation de Netanyahu pour la durée de son témoignage au tribunal, qui devrait durer plusieurs semaines. Il devra probablement témoigner plusieurs jours par semaine, à moins que d’autres dispositions ne soient approuvées.

Invité à répondre à la requête en début de semaine, Netanyahu a fait valoir que, conformément à la loi et aux décisions judiciaires antérieures, le Premier ministre peut occuper son poste jusqu’à ce qu’il soit condamné, et a déclaré que l’option de la récusation n’était pas pertinente dans les circonstances actuelles.

La procureure générale Gali Baharav-Miara a également soutenu que la Cour devait rejeter la requête.

Dans la réponse de la Cour à la requête, la juge de la Haute Cour Ruth Ronnen a reconnu que les longues heures que Netanyahu passera à la barre des témoins « rendraient les choses difficiles », mais que ce n’était pas une raison suffisante pour conclure qu’il serait « empêché de fonctionner en tant que Premier ministre » pendant son procès.

Selon le média Ynet, Ronnen a affirmé que « les requérants n’ont pas posé de base factuelle permettant de déterminer que, pendant son témoignage à la barre, le Premier ministre Netanyahu sera empêché d’exercer ses fonctions de Premier ministre, et encore moins en ce qui concerne les heures entre les audiences, lorsque le prévenu ne sera pas au tribunal et qu’il ne témoignera pas ».

La procureure-générale Gali Baharav-Miara et le ministre de la Justice Yariv Levin lors d’une cérémonie d’adieu au président par intérim de la Cour suprême Uzi Vogelman, à la Cour suprême de Jérusalem, le 1er octobre 2024. (Crédit : Oren Ben Hakoon/Pool)

De son côté, le juge de la Haute Cour Alex Stein a estimé que la requête était de nature politique plutôt que judiciaire.

« Sachant qu’un Premier ministre peut et pourra occuper son poste en étant impliqué dans une procédure pénale – procédure qui inclura le témoignage d’un prévenu qui choisit de témoigner pour sa défense – l’affirmation des requérants selon laquelle il est ‘frappé d’incapacité’ tombe à l’eau », a écrit Stein.

« Les requérants se plaignent du temps réduit pendant lequel le Premier ministre peut consacrer toute son énergie à l’accomplissement de ses fonctions cruciales et complexes, mais cet argument n’est pas juridique », a affirmé Stein, « il est clairement politique ».

Netanyahu a été inculpé de fraude et d’abus de confiance dans deux affaires et de corruption, fraude et abus de confiance dans une troisième. Il a été inculpé en janvier 2020 et un procès englobant les trois affaires s’est ouvert en mai de la même année devant le tribunal de district de Jérusalem.

Son témoignage dans le cadre du procès pour corruption débutera le 10 décembre, après avoir été repoussé du 2 décembre, le tribunal ayant partiellement accepté une demande de report présentée par les avocats de la défense, qui craignaient de ne pas pouvoir se préparer à temps pour cette comparution historique en raison de l’emploi du temps chargé de Netanyahu, qui doit faire face aux guerres que mène Israël à Gaza et sur d’autres fronts.

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu dirigeant une réunion du cabinet dans son bureau, à Jérusalem, le 2 avril 2023. (Crédit : Olivier Fitoussi/Pool/Flash90)

Toujours en raison de la guerre, le témoignage aura lieu dans une salle d’audience souterraine à Tel Aviv, la salle d’audience de Jérusalem n’ayant pas été jugée suffisamment sûre. Des médias ont déposé une demande de retransmission en direct.

La chaîne publique Kann a quant à elle rapporté que Netanyahu avait demandé mercredi au tribunal de district de Jérusalem de réduire de trois à deux fois par semaine la durée prévue de son témoignage dans le cadre de son procès pour corruption, invoquant son emploi du temps chargé en raison de réunions de sécurité et de la nécessité de communiquer avec des responsables à l’étranger.

Il a également demandé à ne pas témoigner durant deux jours consécutifs et à repousser l’heure de début de sa comparution à 10 heures du matin.

Selon la chaîne N12, il a également demandé à terminer chaque journée au plus tard à 15 heures.

Dans sa demande, le Premier ministre a également indiqué qu’il souhaitait s’entretenir avec les juges à huis clos avant de commencer à témoigner, a rapporté Kann. Aucune raison n’a été avancée.

Le parquet s’est opposé jeudi à cette autre demande de Netanyahu qui cherche à ralentir le rythme de son procès pénal.

L’accusation estime ainsi qu’il est dans l’intérêt public de conclure le procès de Netanyahu, qui s’apprête à entrer dans sa cinquième année, le plus rapidement possible. Elle affirme que répondre favorablement à la demande du Premier ministre limiterait son témoignage à seulement neuf heures par semaine.

« L’intérêt public dans cette affaire exige que des efforts soient déployés pour conclure le procès aussi rapidement que possible, afin de préserver l’intérêt public, l’équité de la procédure et le principe fondamental de l’égalité de tous devant la loi », a déclaré le bureau du procureur de l’État.

Le parquet a également exprimé son inquiétude concernant la demande de Netanyahu de s’entretenir à huis clos avec les juges avant le début de son témoignage. Il a estimé que cette requête manquait de justification quant à la nécessité pour la cour d’y donner suite. Toutefois, le bureau a indiqué que si une explication adéquate était fournie, il pourrait alors examiner la question.

Netanyahu a toujours nié tout acte répréhensible et a affirmé sans preuve que les accusations étaient fabriquées de toutes pièces dans le cadre d’une chasse aux sorcières menée par la police et le ministère public.

Le procès a été critiqué pour la lenteur des procédures. En l’état actuel des choses, la procédure, y compris les appels éventuels, ne devrait pas se terminer avant 2028-2029.