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Anat Baron : La réforme judiciaire est toujours une « épée de Damoclès » sur le pouvoir judiciaire

L'ancienne juge estime que la réforme judiciaire du gouvernement aurait créé un "État totalitaire" et met en garde contre la poursuite des efforts visant à supprimer les garde-fous démocratiques

Jeremy Sharon est le correspondant du Times of Israel chargé des affaires juridiques et des implantations.

La juge de la Cour suprême Anat Baron arrive au tribunal pour une audience, le 3 novembre 2019. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)
La juge de la Cour suprême Anat Baron arrive au tribunal pour une audience, le 3 novembre 2019. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Anat Baron, ancienne juge de la Haute Cour, a déclaré que le programme de réforme judiciaire poursuivi par le gouvernement avant le 7 octobre aurait conduit à un « régime totalitaire en Israël ».

S’adressant au quotidien Haaretz, Baron a déclaré que l’objectif politique phare du gouvernement d’affirmer son contrôle sur la sélection des juges en Israël aurait politisé le processus de sélection des juges et détruit les garde-fous démocratiques du pays.

Dès le début de son mandat, le gouvernement s’est engagé dans un programme de réforme judiciaire extrême sous l’impulsion du ministre de la Justice, Yariv Levin, dont les principales politiques consistaient à accorder au gouvernement un contrôle presque total sur le processus de sélection des juges et à rendre presque impossible l’exercice par la Haute Cour d’un contrôle judiciaire sur les législations.

La législation visant à mettre en œuvre ces politiques a été gelée par le Premier ministre Benjamin Netanyahu au dernier moment, après que des manifestations massives, des menaces de refus du devoir de réserve et des avertissements de grève ont secoué le pays en mars de l’année dernière.

L’ancienne juge a insisté sur le fait que le gouvernement poursuivait ses efforts pour faire avancer les différents aspects de la réforme judiciaire de manière plus discrète et sur de nombreux fronts.

Levin, a déclaré Baron à Haaretz, « a cherché à détruire tout ce qui existe, à détruire le système judiciaire par la politisation des gardiens et du comité de sélection des juges ».

Une fois que le processus de nomination des juges est politisé, « on perd les tribunaux, on perd la démocratie », a-t-elle poursuivi.

« Dans notre structure de gouvernance, le gouvernement contrôle la Knesset. Ceux qui restent sur leurs gardes sont principalement le pouvoir judiciaire et son contrôle judiciaire. Or, lorsque le gouvernement nomme ses propres membres à la Cour suprême et s’assure qu’il n’y a pas de contrôle judiciaire de ses actions, il n’y a en pratique qu’une seule branche du gouvernement, ce qui aboutit à un régime totalitaire », a expliqué Baron.

Levin lui-même a reconnu par la suite que la législation était antidémocratique.

Mme Baron a déclaré dans son interview que la réforme judiciaire « continuait à s’emballer » de différentes manières, affirmant que le gouvernement essayait de faire avancer un même agenda « sous le radar » et cherchait à prendre le contrôle des « lieux de pouvoir », notamment la police, les médias, la Haute Cour elle-même, le bureau du procureur général et le service de sécurité du Shin Bet.

« Le seul but de ces actions est de renforcer le gouvernement, et la mise en œuvre de ce plan signifie l’établissement d’un régime totalitaire de facto, un endroit où nous ne voulons pas être », a déclaré Mme Baron.

Elle a notamment déclaré qu’elle pensait que la police israélienne était politisée et que « l’esprit du commandant », à savoir le ministre de la Sécurité nationale d’extrême droite Itamar Ben Gvir, était perceptible dans les fréquents incidents de violence policière à l’encontre des manifestants antigouvernementaux.

La récente menace de Ben Gvir de licencier le chef de la police après qu’il a signalé à la procureure générale l’ingérence répétée du ministre dans les décisions opérationnelles de la police, ce que la Haute Cour lui avait explicitement interdit, est une autre manifestation des efforts de Ben Gvir pour politiser les forces de police, a-t-elle ajouté.

La tentative du gouvernement de contourner la procureure générale dans le but apparent de poursuivre une politique qu’elle avait déclarée illégale est un autre exemple cité par Baron.

Elle a également insisté sur le fait que le refus de Levin de nommer le juge de la Haute Cour Isaac Amit en tant que nouveau président de la Cour suprême, et son refus de combler les deux postes vacants à la Cour suprême, étaient des expressions supplémentaires des efforts déployés par le gouvernement pour poursuivre son programme de réforme du système judiciaire.

« Ne pas nommer un président permanent à la Cour suprême est une autre façon de porter atteinte à l’indépendance des juges dont les décisions ne plaisent pas au gouvernement.

« Cela se reflète également dans le fait que les deux postes devenus vacants avec le départ à la retraite de la présidente [Esther] Hayut et de moi-même ne sont pas pourvus. Il s’agit d’une menace du gouvernement à l’encontre de la Cour suprême, une épée de Damoclès, avec le message suivant : ‘Alignez-vous sur nous dans [vos] décisions et nominations.' »

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