Annonce d’un projet de loi visant à limiter les passeports pour les olim hadashim

Le ministère de l’Intérieur a présenté mardi un projet de loi visant à n’autoriser les nouveaux immigrants – olim hadashim – en Israël à recevoir leur passeport qu’après avoir passé un an dans le pays.

La législation vise à empêcher les personnes qui reçoivent la citoyenneté israélienne mais ne s’installent pas dans le pays à obtenir un passeport.

Le député Michael Malkieli (Shas) a présenté le projet de loi au nom du ministère. Malkieli est le ministre des Affaires religieuses et occupe le poste de ministre de l’Intérieur par intérim à la place du chef du Shas, Aryeh Deri, suite à la révocation de ce dernier par la Haute Cour de justice en raison de ses condamnations pénales.

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Le projet de loi sur les passeports annulerait de fait un accord législatif que le gouvernement avait conclu avec le parti Yisrael Beytenu en 2017 pour faciliter l’obtention de documents pour les olim hadashim [nouveaux immigrants], a rapporté Haaretz.

La proposition indique que la loi sur les passeports de 2017 a entraîné une forte augmentation du nombre de nouveaux immigrants, qui ont reçu des passeports israéliens sans s’installer en Israël.

Entre juin 2021 et juin 2022, 4 094 nouveaux immigrants ont demandé un passeport dans le mois suivant l’obtention de leur citoyenneté israélienne, mais 60 % d’entre eux ne sont pas restés en Israël, d’après Haaretz.

Le député Shas Michael Malkieli arrivant pour participer aux négociations de la coalition, dans un hôtel de Jérusalem, le 17 novembre 2022. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Le projet de loi n’a pas encore été inscrit à l’ordre du jour de la Knesset.

Le ministère de l’Immigration et de l’Intégration a déclaré qu’il soupçonnait certains d’abuser des conditions actuelles pour bénéficier des allocations connues sous le nom de sal klita – ou packages d’intégration – sans s’installer réellement dans le pays.

Le mémorandum indique que la tendance signalée correspond aux données de l’Autorité de la population, de l’immigration et des frontières (PIBA) du ministère de l’Intérieur, qui a déclaré que davantage d’olim hadashim quittaient le pays depuis l’adoption de la loi de 2017 – en particulier en provenance de France et de Russie.

Le chef du Shas, Aryeh Deri, lors d’une réunion de sa faction à la Knesset, le 6 février 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

En janvier, Deri avait annoncé qu’il avait l’intention de faire avancer la nouvelle législation, déclarant que les arrivants « profitant de leur droit à un passeport et du programme d’intégration et, après une courte période, retournant là d’où ils viennent, n’est pas acceptable ».

Les partis religieux de la coalition ont également fait pression pour l’annulation de la clause des petits-enfants de la Loi du retour, qui accorde la citoyenneté à toute personne ayant au moins un grand-parent juif, à condition qu’elle ne pratique aucune autre religion.

Les partis religieux – les ultra-orthodoxes Yahadout HaTorah et le Shas, et les nationalistes religieux Otzma Yehudit et HaTzionout HaDatit – soutiennent que, puisque de nombreuses personnes immigrant en Israël en vertu de cette clause ne sont pas juives selon la plupart des interprétations de la loi juive orthodoxe – halakha – cela affaiblit le caractère juif de l’État.

La question a suscité de vives réactions de la part des communautés juives de la Diaspora et des députés de l’opposition.

L’année dernière, plus de 70 000 personnes ont immigré en Israël, soit le nombre le plus élevé depuis des dizaines d’années. Cette augmentation spectaculaire est due à l’invasion de l’Ukraine par la Russie et aux mesures de répression prises dans le pays. En 2022, plus de la moitié des nouveaux immigrants provenaient de Russie et un cinquième d’Ukraine.