Israël en guerre - Jour 283

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Avec la guerre, la Knesset met la refonte judiciaire en suspens jusqu’à la fin des hostilités

Le Parlement entame sa session d'hiver lundi ; les élections municipales sont reportées au mois de janvier

Carrie Keller-Lynn est la correspondante politique et juridique du Times of Israël.

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu serrant la main du ministre nouvellement nommé Benny Gantz lors d'une session plénière spéciale présentant le nouveau gouvernement d'urgence dans le plénum de la Knesset, à Jérusalem, le 12 octobre 2023. (Crédit : Noam Revkin Fenton/Flash90)
Le Premier ministre Benjamin Netanyahu serrant la main du ministre nouvellement nommé Benny Gantz lors d'une session plénière spéciale présentant le nouveau gouvernement d'urgence dans le plénum de la Knesset, à Jérusalem, le 12 octobre 2023. (Crédit : Noam Revkin Fenton/Flash90)

La session d’hiver du Parlement israélien commencera lundi, dix jours après que le Hamas a commis le pire massacre de Juifs depuis la Shoah et alors que la guerre a éclaté entre Israël et les terroristes de Gaza dans le sillage de cet assaut brutal et sanguinaire.

Conformément aux accords signés lors de la formation du cabinet de guerre du Premier ministre Benjamin Netanyahu, la Knesset ne fera avancer que des projets de loi déterminants ou liés à la guerre pendant les hostilités. Le premier portera sur le report des élections municipales du 31 octobre au mois de janvier.

Cette politique de guerre marque un changement de paradigme par rapport aux batailles intérieures, très controversées, que la coalition de Netanyahu se préparait à mener. Avant que le Hamas ne lance son attaque-surprise dévastatrice qui a fait plus de 1 300 morts, essentiellement des civils, la question la plus pressante, pour Israël, semblait être une lutte intérieure sur la question de la répartition des pouvoirs publics et sur celle du partage du fardeau de la souscription militaire.

Mais l’initiative controversée visant à affaiblir le pouvoir des juges, telle qu’elle s’incarne dans le plan de refonte du système judiciaire – un projet qui avait entraîné une contestation féroce et mobilisé la sphère publique israélienne depuis neuf mois – a été rapidement mise de côté avec l’entrée du parti d’opposition HaMahane HaMamlahti au sein du cabinet de guerre.

Afin de conclure l’accord, le chef de HaMahane HaMamlahti Benny Gantz et Netanyahu se sont engagés à mettre en suspens toutes les législations qui ne sont pas consensuelles, qui ne sont pas liées à la guerre et qui ne sont pas urgentes, et notamment toutes les lois liées à ce projet controversé de réforme du système de la justice israélien, qui affaiblirait ce dernier au profit d’un plus grand contrôle des politiques.

Aussi pressante que ces changements apportés dans le système judiciaire, il y avait aussi la question de l’exemption des étudiants de yeshiva à plein temps du service militaire obligatoire.

Photo d’illustration : Un ultra-orthodoxe aux abords du bureau de recrutement de l’armée à Jérusalem, le 2 juillet 2023. (Crédit : (Chaim Goldberg/ Flash90)

Les partis ultra-orthodoxes avaient d’ores et déjà commencé à pousser la coalition de Netanyahu à rapidement résoudre le problème en désignant l’étude la Torah « priorité nationale », au même titre que le service militaire, permettant d’exempter les étudiants en yeshiva.

La Haute-cour israélienne avait, dans le passé, rejeté une législation exemptant largement les ultra-orthodoxes de service militaire à deux reprises et le calendrier gouvernemental concernant l’amendement de la loi concernée a expiré pendant l’été. Le ministère de la Défense s’appuie actuellement sur une décision du cabinet qui précise que les hommes qui ont obtenu un report de leur entrée dans l’armée ne seront pas enrôlés, même si cette pratique n’a aucun fondement statutaire.

Ces deux combats seront donc mis, pour le moment de côté, alors même que l’attention s’est rapidement portée sur l’effort de guerre suite au carnage brutal perpétré par le Hamas dans les communautés du sud du pays.

Israël, a dit le porte-parole de l’armée samedi, se prépare actuellement à lancer une opération terrestre et maritime contre Gaza, en plus des 3 000 raids aériens environ qui ont été réalisés sur l’enclave côtière depuis le 7 octobre.

Un soldat de l’armée regarde les destructions faites par les terroristes du Hamas au kibboutz Kfar Aza, à proximité de la frontière avec Gaza, le 15 octobre 2023. (Crédit : Chaim Goldberg/Flash90)

Les élections municipales ont lieu tous les cinq ans et, deux semaines avant le scrutin prévu, la Knesset devrait voter en première lecture, lundi, le report de ce dernier au mois de janvier.

Alors qu’environ 300 000 Israéliens ont été rappelés pour leur devoir de réserve dans le cadre de la guerre et que les mairies font en sorte de soutenir les citoyens et leur sécurité, tentant de leur permettre de conserver un quotidien aussi normal que possible, cet ajournement n’a eu que peu de répercussions dans une société qui redécouvre son unité après des années particulièrement clivantes.

Et plus de ce vote sur les élections municipales – qui devra encore être approuvé lors de deux lectures supplémentaires avant de devenir loi – la plénière devrait se prononcer sur des mesures de gestion de déchets et sur des directives, dont la nature n’a pas encore été précisée, qui sont liées à la guerre, selon un message envoyé dimanche soir aux députés du Likud.

Netanyahu, le leader de l’opposition Yair Lapid et le président Isaac Herzog devraient prononcer un discours devant la Knesset lundi, avant les votes législatifs.

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