Baharav-Miara accuse Ben Gvir d’avoir outrepassé ses pouvoirs ; il répond qu’elle le « déteste »

La procureure générale Gali Baharav-Miara a déclaré lundi à la Haute Cour que le ministre de la Sécurité nationale Itamar Ben Gvir était « intervenu à tort et de manière illégale dans le travail de la police » au sujet du droit de manifester, suite à quoi le député d’extrême-droite s’est contenté de dire qu’elle le « déteste ».

En tant que ministre en charge de la police, Ben Gvir peut définir une politique mais n’est pas autorisé à donner des instructions à la police sur l’application spécifique de la loi, a expliqué Baharav-Miara.

En réponse aux critiques de la procureure générale, le bureau de Ben Gvir s’est plaint « qu’il n’y a pas d’incident qui parvienne à la Cour dans lequel la procureure générale n’agisse pas contre le ministre Ben Gvir ». Accusant Baharav-Miara d’être « partiale » et « motivée par un programme », la déclaration affirme qu’elle éprouve « de la haine pour le ministre Ben Gvir » et insiste sur le fait qu’il « continuera à donner des instructions à la police pour qu’elle respecte la loi ».

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En novembre, plusieurs organisations ont déposé un recours devant la Haute Cour, cherchant à empêcher Ben Gvir de donner des instructions à la police sur la manière de réagir à certaines manifestations. Le ministre s’était opposé à un rassemblement organisé en novembre par le parti radical Hadash, à majorité arabe, appelant à un cessez-le-feu à Gaza et avait clairement exprimé sa conviction que ce rassemblement ne devrait pas être autorisé à avoir lieu.

Le recours déposé en novembre contre Ben Gvir faisait suite à de nombreux cas, tout au long des manifestations contre les efforts du gouvernement concernant le projet de refonte du système judiciaire, où le ministre de la Sécurité nationale a été accusé de s’impliquer étroitement dans le maintien de l’ordre lors des manifestations, en faisant pression sur la police pour qu’elle adopte une attitude beaucoup plus ferme à l’égard des manifestants considérés comme perturbateurs de l’ordre public.

Dans sa réponse aux recours déposés au nom de l’État, Baharav-Miara a déclaré à la Haute Cour qu’un examen de l’affaire en question indiquait que Ben Gvir avait « franchi une étape » vers une « intervention interdite » dans le pouvoir discrétionnaire de la police, et a particulièrement critiqué une telle intervention « dans la question sensible des manifestations et du droit de protester ».

Le ministre Gideon Saar, à droite, arrivant au bureau du Premier ministre, à Jérusalem, le 10 décembre 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Le bureau de Ben Gvir a répondu qu’il était « malheureux que même après le 7 octobre, la procureure générale n’ait pas retenu sa leçon. C’est une procureure générale qui a été nommée dans le cadre d’un programme très clair et elle travaille dans ce sens ».

Baharav-Miara a été nommée par l’ancien ministre de la Justice Gideon Saar, qui s’est opposé pendant la majeure partie de l’année 2023 au gouvernement du Premier ministre Benjamin Netanyahu. Les membres de la droite radicale ont longtemps prétendu, sans preuve, que Baharav-Miara continuait à faire ce qu’il voulait. Saar est à nouveau membre du cabinet du gouvernement d’urgence formé pendant la guerre.

Selon Haaretz, la manifestation du 18 novembre à Tel Aviv était organisée par Hadash et comptait quelque 700 participants qui ont appelé à la fin de la guerre et au retour des quelque 133 otages toujours détenus par les terroristes palestiniens à Gaza.

Alors que la guerre menée par Israël contre le groupe terroriste palestinien du Hamas bénéficie d’un large soutien à l’intérieur du pays, une minorité bruyante a protesté contre les opérations militaires menées à Gaza et a appelé à un cessez-le-feu et à une solution diplomatique pour le retour des otages qui sont toujours détenus dans la bande de Gaza.

Des militants de gauche protestant contre la guerre et demandant un cessez-le-feu à Gaza, à Tel Aviv, le 28 décembre 2023. (Crédit : Tomer Neuberg/Flash90)

Depuis le début de la guerre, de nombreuses familles d’otages organisent des manifestations pour réclamer la libération immédiate de leurs proches et accusent le gouvernement de ne pas faire suffisamment d’efforts à cette fin.

La guerre a été lancée suite à l’assaut mené par le Hamas le 7 octobre contre le sud d’Israël, au cours desquels des terroristes palestiniens ont pris d’assaut la frontière de Gaza et sauvagement assassiné 1 200 personnes, pour la plupart des civils, et pris plus de 240 otages.

Après que Ben Gvir a tenté d’interdire la manifestation, le groupe de défense des droits de l’Association pour les droits civils en Israël (ACRI) a demandé à Baharav-Miara d’émettre une injonction à l’encontre de Ben Gvir pour lui interdire d’essayer d’empêcher de futures manifestations.

Dans sa réponse officielle à l’ACRI lundi, la procureure générale a confirmé que Ben Gvir n’était pas qualifié pour donner de tels ordres. Selon Baharav-Miara, en tentant d’empêcher la manifestation, Ben Gvir a outrepassé son autorité, ajoutant que « son implication dans le travail de la police constitue une ingérence illégale et une tentative d’influence ».

La procureur général Gali Baharav-Miara arrivant pour déposer son bulletin de vote à la tête de l’Association du barreau israélien, dans un bureau de vote, à Tel Aviv le 20 juin 2023. (Crédit : Miriam Alster/Flash90)

Malgré cela, Baharav-Miara n’a pas encore émis d’injonction.

La réponse de Baharav-Miara fait écho à celle émise en mars, déterminant que si Ben Gvir avait le droit de définir des politiques générales, il ne pouvait pas donner d’ordres opérationnels aux officiers sur le terrain.

Ben Gvir a régulièrement tenté d’élargir son autorité tout au long de l’année 2023, alors que des manifestations anti-gouvernement secouaient le pays, déclenchées par le projet très controversé de refonte du système judiciaire du gouvernement.

Des manifestations de masse ont eu lieu chaque semaine. Des manifestants ont défilé dans plusieurs villes du pays et ont tenté à de nombreuses reprises de bloquer les principaux axes routiers. Ben Gvir avait qualifié ce comportement d’anarchique et avait ordonné à la police de procéder à davantage d’arrestations et d’utiliser des moyens de dissuasion musclés, tels que des canons à eau.

La police montant la garde lors de manifestations d’Israéliens contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, devant sa résidence, à Jérusalem, le 4 novembre 2023. (Crédit : Chaïm Goldberg/Flash90)

Une grande partie de l’indignation de Ben Gvir concernant la gestion des manifestations était dirigée contre l’ancien chef de la police de Tel Aviv, Amichaï Eshed, que le ministre avait tenté de démettre de ses fonctions en mars et de transférer à un rôle moins important. Baharav-Miara était intervenue à l’époque pour empêcher la rétrogradation, mais Eshed avait finalement décidé de se retirer des forces de l’ordre en juillet.

Baharav-Miara, qui avait été nommée par le gouvernement précédent, plus diversifié sur le plan politique, s’est régulièrement trouvée en porte-à-faux avec les ministres du gouvernement actuel en raison de son opposition aux tentatives du gouvernement de droite de remanier le système judiciaire et à d’autres lois et politiques.

La procureure générale était opposée à la loi du « caractère raisonnable », adoptée en juillet dans le cadre de la refonte du système judiciaire et invalidée lundi par la Haute Cour de justice. En raison de son opposition à la loi, Baharav-Miara n’a pas représenté le gouvernement lors de l’audience de la Haute Cour et a été jusqu’à demander à la Cour d’invalider la loi.

En septembre, le ministre de la Justice Yariv Levin avait affirmé qu’il était presque impossible de travailler avec Baharav-Miara en raison de son manque de soutien aux politiques du gouvernement, mais que son licenciement n’était pas – encore – à l’ordre du jour.

Depuis le début de la guerre contre le groupe terroriste palestinien du Hamas en octobre, les relations de travail de la procureure générale avec le cabinet d’urgence, désormais élargi, semblent avoir été largement cordiales.