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Baharav-Miara : juridiquement inacceptable de prolonger le service des réservistes sans réduire les inégalités

Selon la procureure générale, un effort immédiat doit être fait pour recruter "dans l'ensemble de la population", une référence aux dizaines de milliers d'ultra-orthodoxes étudiant en yeshiva

Jeremy Sharon est le correspondant du Times of Israel chargé des affaires juridiques et des implantations.

La procureure générale Gali Baharav-Miara arrivant à la conférence du Jour de Jérusalem, au Musée des terres bibliques, à Jérusalem, le 5 juin 2024. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)
La procureure générale Gali Baharav-Miara arrivant à la conférence du Jour de Jérusalem, au Musée des terres bibliques, à Jérusalem, le 5 juin 2024. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

La procureure générale Gali Baharav-Miara a fait savoir dimanche au gouvernement que son projet de loi temporaire visant à prolonger une précédente augmentation de l’âge d’exemption du service militaire de réserve était juridiquement inacceptable, à moins qu’un effort immédiat ne soit fait pour recruter une force militaire supplémentaire « dans l’ensemble de la population », une référence aux dizaines de milliers d’ultra-orthodoxes étudiant en yeshiva qui bénéficient d’exemptions générales du service militaire.

La procureure générale a déclaré qu’il existe un « obstacle juridique » à l’augmentation de la charge du service militaire pour ceux qui servent déjà sans prendre en même temps des mesures pour « réduire l’inégalité de la charge du service et sans épuiser toutes les possibilités législatives et autres pour la pleine réalisation du potentiel d’appel militaire et [l’imposition de] la charge du service à l’ensemble de la population ».

Baharav-Miara a déclaré que le ministre de la Défense Yoav Gallant lui avait dit que le fait de ne pas maintenir l’âge plus élevé d’exemption du service de réserve aurait des conséquences négatives immédiates et directes sur la sécurité, et qu’elle autorisait donc l’adoption du projet de loi temporaire, mais seulement pour trois mois.

Cette période doit cependant « être immédiatement mise à profit, dès le mois prochain, pour formuler des réponses à la question de la charge du service militaire et les mettre en œuvre par des [moyens] législatifs et non législatifs ».

Les exemptions de service militaire dont bénéficient les hommes ultra-orthodoxes, ou haredim, sont devenues un énorme problème juridique et politique pour le gouvernement. Le cadre autorisant ces exemptions a expiré à la fin du mois de mars et il semble maintenant que la Haute Cour de justice va très probablement ordonner au gouvernement, dans les jours ou les semaines à venir, de commencer à enrôler au moins plusieurs milliers de haredim dans l’armée.

Le gouvernement tente de présenter un projet de loi visant à rétablir ces exemptions générales en raison de l’opposition farouche des partis ultra-orthodoxes à l’enrôlement de membres de leur communauté, bien qu’un tel projet de loi se heurterait à une forte opposition à la Knesset, notamment de la part du ministre de la Défense.

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