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Baharav-Miara : Netanyahu ne peut pas nommer le chef du Shin Bet en raison d’un conflit d’intérêts

La procureure générale demande à la Haute Cour de confier la nomination à un autre ministre et annonce l’inculpation imminente du conseiller Urich dans le scandale du Qatargate

La procureure générale Gali Baharav-Miara assistant à une réunion de la commission de la Constitution, du Droit et de la Justice de la Knesset, le 27 avril 2025. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)
La procureure générale Gali Baharav-Miara assistant à une réunion de la commission de la Constitution, du Droit et de la Justice de la Knesset, le 27 avril 2025. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

La procureure générale Gali Baharav-Miara a déclaré que le Premier ministre Benjamin Netanyahu devrait être empêché de nommer le prochain chef du Shin Bet, arguant qu’il se trouvait en situation de conflit d’intérêts en raison de l’enquête en cours sur ses proches collaborateurs dans le cadre du scandale dit du Qatargate.

Dans un avis remis mardi à la Haute Cour de justice, Baharav-Miara a écrit qu’il était impossible de dissocier l’acte de Netanyahu consistant à limoger l’ancien chef du Shin Bet, Ronen Bar – une décision jugée illégale par la Cour le mois dernier – de l’acte de nommer son successeur, des actions qui pourraient constituer une « influence interdite sur les enquêtes ».

Comme Bar avait annoncé en avril qu’il quitterait ses fonctions à la tête de l’agence de sécurité intérieure du Shin Bet le 15 juin, la Cour a jugé que la question était devenue sans objet et qu’elle n’émettrait pas d’ordres opérationnels à ce sujet.

La position de la procureure générale a été présentée en réponse à une requête adressée à la Haute Cour visant à annuler sa décision selon laquelle Netanyahu est en situation de conflit d’intérêts dans la nomination du prochain chef du Shin Bet.

Netanyahu a choisi pour ce poste le général de division David Zini, récemment retraité de Tsahal, mais le processus officiel de nomination devrait encore prendre plusieurs semaines, même si la Cour autorise sa poursuite.

Baharav-Miara a immédiatement fait savoir à Netanyahu qu’en raison de la précédente décision judiciaire, il ne pouvait procéder lui-même à cette nomination. Début juin, elle avait approuvé la désignation temporaire de l’adjoint de Bar pour une durée d’un mois, soulignant qu’il était crucial pour la sécurité d’Israël que le poste ne reste pas vacant.

Dans son avis de mardi, Baharav-Miara a ajouté que confier la nomination du prochain chef permanent du Shin Bet à un autre ministre constituait une « solution raisonnable qui permet de concilier le conflit d’intérêts du Premier ministre avec l’intérêt public manifeste de pourvoir ce poste par une décision du gouvernement, l’autorité légalement compétente ».

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu (à droite) et le major général de l’armée israélienne, David Zini, sur la base d’entraînement de Tzeelim, dans le sud d’Israël, le 8 mai 2025. (Crédit : GPO)

La procureure générale a également rejeté l’argument de Netanyahu selon lequel le futur chef du Shin Bet ne serait pas impliqué dans l’enquête sur le Qatargate, estimant « qu’il n’appartient pas au Premier ministre, en tant que partie en situation de conflit d’intérêts, de déterminer l’identité de l’autorité chargée d’enquêter sur ses proches collaborateurs ».

L’audience sur cette requête est prévue mardi prochain. Le panel de juges chargés de l’affaire sera composé du président de la Cour suprême, le libéral Isaac Amit, et des juges Alex Stein et Gila Canfy Steinitz, tous deux réputés conservateurs.

Le mois dernier, la Cour avait jugé que Netanyahu se trouvait dans une situation de conflit d’intérêts manifeste lorsqu’il a renvoyé Ronen Bar, compte tenu de l’enquête sur la fuite de documents classifiés par le porte-parole de Netanyahu, Eli Feldstein, au journal allemand Bild, ainsi que de l’affaire du Qatargate, dans laquelle Jonatan Urich, proche conseiller médiatique de Netanyahu, est soupçonné de diverses infractions liées à son travail simultané pour Netanyahu et pour le Qatar.

Les juges avaient également relevé que Netanyahu lui-même avait reconnu que, même s’il n’est pas suspecté dans ces affaires, l’existence des enquêtes avait un impact direct sur lui en tant que Premier ministre.

Le débat sur la nomination à la tête du Shin Bet a suscité une vive controverse en Israël. Les opposants au gouvernement accusent Netanyahu de tenter d’étouffer les enquêtes visant ses collaborateurs, tandis que la coalition et ses partisans dénoncent ce qu’ils considèrent comme une ingérence excessive de la procureure générale et de la justice, accusées de vouloir saper l’autorité d’un gouvernement démocratiquement élu.

Baharav-Miara indique qu’Urich sera bientôt inculpé

Dans ses observations transmises mardi à la Cour, Baharav-Miara a indiqué qu’un acte d’accusation contre Jonatan Urich serait bientôt déposé.

« Les soupçons concernant l’implication d’Urich dans la transmission de documents classifiés afin de promouvoir les intérêts politiques du Premier ministre se sont renforcés », a-t-elle écrit. « Une décision concernant son inculpation dans cette affaire devrait être prise prochainement. »

Elle a également précisé que les enquêtes se trouvaient actuellement à une « étape cruciale » et que « des mesures significatives devraient encore être prises dans les prochaines semaines ».

Le suspect du Qatargate, Jonatan Urich, assiste à une audience au tribunal de district de Lod le 22 mai 2025. (Crédit : Jonathan Shaul/Flash90)

Urich est soupçonné de corruption et d’abus de confiance, en raison de son rôle de conseiller de Netanyahu tout en menant, selon les accusations, des activités rémunérées visant à améliorer l’image du Qatar en Israël.

Eli Feldstein est également soupçonné de multiples délits liés à ses activités présumées, ainsi qu’à celles d’Urich, au profit d’une société de lobbying pro-Qatar. Juridiquement, seules les personnes exerçant des fonctions publiques peuvent être inculpées pour corruption et abus de confiance. Or, Urich était officiellement conseiller du Likud et non employé du bureau du Premier ministre.

L’enquête s’est élargie et plusieurs anciens hauts responsables de la sécurité sont soupçonnés d’avoir facilité le transfert d’argent de Doha à Urich et Feldstein.

Le mois dernier, Urich a été libéré de son assignation à résidence et placé sous surveillance stricte, le juge ayant estimé que cette mesure suffisait à prévenir tout risque d’interférence avec l’enquête.

Jeremy Sharon a contribué à cet article.

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