Bismuth : le texte réglementant l’enrôlement des Haredi est prêt à être soumis au vote

Le député Boaz Bismuth (Likud), président de la commission des Affaires étrangères et de la Défense de la Knesset, a annoncé mardi soir que sa commission parlementaire avait achevé l’examen de tous les articles du projet de loi largement controversé du gouvernement encadrant la conscription des ultra-orthodoxes et que ses membres voteront bien prochainement sur son passage en deuxième et troisième lectures à la Knesset.

« Je suis ravi d’annoncer que la commission des Affaires étrangères et de la Défense a terminé l’examen de toutes les sections de la loi sur la conscription. Nous approchons du but et voterons bientôt en commission sur le passage du texte en deuxième et troisième lectures », a déclaré M. Bismuth.

« Ce qui a traîné pendant des années, ce qui s’est enlisé dans des discussions interminables, a enfin progressé sous ma présidence grâce à un objectif clair : une loi », a ajouté M. Bismuth, précisant que le projet de loi entre désormais dans sa phase suivante.

« Il appartient maintenant à la Knesset dans son ensemble de poursuivre le processus jusqu’à l’adoption de cette loi par la Knesset en séance plénière. Cette loi historique sur la conscription renforcera Tsahal et la société israélienne dans son ensemble, » a–t-il estimé.

Le projet de loi, qui introduit des mesures visant à accroître la conscription militaire au sein de la communauté Haredi tout en maintenant les exemptions pour les étudiants à temps plein des yeshivot, a entraîné de graves tensions aussi bien au sein de l’opposition que parmi les membres de la coalition du Premier ministre Benjamin Netanyahu.

Lors d’un débat en commission plus tôt dans la journée, le député du Likud, Yuli Edelstein, a cité des déclarations récentes de chefs rabbiniques Haredi affirmant que cette législation controversée n’entraînerait pas d’augmentation des enrôlements, y voyant la preuve que le projet de loi ne constituait pas une véritable tentative d’accroître la conscription, mais seulement un moyen de gagner du temps.

« On peut très bien s’investir dans le monde de la Torah et servir dans Tsahal »

Lors de sa conférence de presse accordée mardi soir, le Premier ministre Benjamin Netanyahu a défendu le projet de loi, promettant que 27 000 Haredim seraient enrôlés dans les trois prochaines années.

« Nous avons présenté un vrai projet de loi », a assuré Netanyahu, en réponse à une question sur sa conviction que ce projet de loi parviendrait effectivement à mobiliser la communauté Haredi.

Netanyahu a ensuite accusé l’opposition d’avoir présenté, sous le gouvernement précédent, un « projet de loi de désertion », terme utilisé par ses détracteurs pour qualifier la proposition du gouvernement actuel.

« Au contraire, a-t-il affirmé, nous avons présenté une vraie loi qui permettra d’enrôler des dizaines de milliers [de Haredim]. Nous mettons en place des dispositifs spécifiques pour qu’un jeune Haredi puisse intégrer l’armée et en ressortir Haredi. »

« Nous déployons des efforts considérables, avec des budgets importants [pour soutenir les réservistes] – mais il nous faut absolument recruter des combattants, et nous le ferons, il y en a suffisamment », a-t-il poursuivi. « On peut très bien s’investir dans le monde de la Torah et servir dans Tsahal d’une part, et il y a assez de personnes prêtes à le faire. »

La dernière version du projet de loi, rédigée par Bismuth, codifierait les exemptions générales du service militaire pour les étudiants à temps plein en yeshiva, tout en fixant des objectifs raisonnables en matière de conscription pour l’ensemble de la communauté ultra-orthodoxe. Ce texte a été critiqué par les hauts responsables de Tsahal, la procureure générale et de nombreux autres détracteurs, qui estiment qu’il comporte de nombreuses lacunes et qu’il n’augmentera pas le nombre de conscrits parmi les Haredim.

Les discussions en commission sur le projet de loi ont pris fin avant la première lecture du budget de l’État 2026 à la Knesset, mercredi soir. Ce vote avait déjà été reporté en raison des tensions persistantes entre les partis haredim Shas et Yahadout HaTorah concernant la lenteur des progrès du projet de loi sur l’enrôlement.

Ce report a exercé une pression supplémentaire sur la coalition de Netanyahu, qui doit entamer le vote du budget cette semaine pour respecter la date limite légale du 31 mars. En vertu de la loi israélienne, si le gouvernement n’adopte pas le budget avant la fin du mois de mars, la Knesset sera automatiquement dissoute, déclenchant ainsi des élections législatives anticipées trois mois plus tard. Les élections sont actuellement prévues pour la fin du mois d’octobre.

Lundi, le député Moshe Tur-Paz (Yesh Atid), membre de la commission des Affaires étrangères et de la Défense de la Knesset, a déclaré au Times of Israel que les Haredim avaient retardé le vote du budget parce qu’ils n’étaient « pas satisfaits du dialogue avec la conseillère juridique [de la commission] », Miri Frenkel Shor, et de sa demande d’apporter certaines modifications au projet de loi auxquelles ils s’opposaient.

Selon la chaîne publique Kan, l’un des principaux points de discorde est la demande de Miri Frenkel Shor de faire adopter la loi « à titre de disposition temporaire pour une période maximale de cinq ans ».

Frenkel Shor avait auparavant averti que le projet de loi violait les principes d’égalité et ne répondait pas aux besoins actuels en matière de sécurité. Elle a également demandé le réexamen d’une clause mettant fin aux sanctions à l’âge de 26 ans, faisant valoir qu’en réinitialisant le statut des étudiants en yeshiva ayant ignoré les ordres de mobilisation au cours de l’année écoulée, la législation accorderait l’immunité juridique aux Haredim, mais pas aux réfractaires non Haredim.

Selon le journal Maariv, les discussions tardives de dimanche soir sur ces questions n’ont pas abouti à un accord, ce qui a entraîné le report du vote sur le budget.

Les critiques, notamment les hauts responsables de Tsahal et la procureure générale, se sont opposés au projet de loi au motif qu’il comporte de nombreuses lacunes et qu’il n’augmentera pas le nombre d’enrôlements parmi les Haredim. Les éléments radicaux de la communauté ultra-orthodoxe s’opposent quant à eux à toute législation imposant la conscription ou sanctionnant les membres de leur communauté.

On estime actuellement à environ 80 000 le nombre d’hommes ultra-orthodoxes âgés de 18 à 24 ans qui sont aptes au service militaire mais ne se sont pas enrôlés. Tsahal a déclaré avoir un besoin urgent de 12 000 recrues, en raison de la pression exercée sur les forces permanentes et de réserve dans le contexte de la guerre en cours contre le groupe terroriste palestinien du Hamas à Gaza et d’autres défis militaires.

L’armée a envoyé des dizaines de milliers d’ordres d’enrôlement à des ultra-orthodoxes qui étaient auparavant exemptés, depuis 2024, date à laquelle la Haute Cour de justice a jugé illégales les exemptions générales du service militaire accordées depuis longtemps aux ultra-orthodoxes étudiant en yeshiva.

Depuis, les yeshivot qui accueillent des réfractaires à la conscription ont vu leurs budgets réduits et ceux qui refusent de faire leur service militaire ont perdu l’accès aux subventions pour la garde de leurs enfants ainsi qu’à d’autres avantages. L’armée a également renforcé les mesures coercitives à l’encontre des réfractaires, arrêtant des étudiants de yeshiva et les détenant dans des prisons militaires.