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Cabinet et Knesset voteront sur la « Loi sur la citoyenneté » la semaine prochaine

La ministre de l'Intérieur, Ayelet Shaked, a publié des régulations temporaires sur la gestion des applications des époux palestiniens d'Israéliens

Des Palestiniens et des Arabes israéliens manifestent contre la loi de 2003 sur la citoyenneté et l'entrée en Israël devant la Knesset, le mardi 29 juin 2021. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)
Des Palestiniens et des Arabes israéliens manifestent contre la loi de 2003 sur la citoyenneté et l'entrée en Israël devant la Knesset, le mardi 29 juin 2021. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Le cabinet – qui sera suivi par la Knesset – devrait voter dimanche une série d’appels sur une législation qui interdirait l’émission d’un statut de résidence en Israël pour les Palestiniens épousant un Israélien.

La dite « Loi sur la citoyenneté » avait été adoptée pour la toute première fois en 2003 et elle avait été renouvelée chaque année depuis jusqu’au mois de juillet dernier, où la coalition avait échoué à voter sa prolongation. La ministre de l’Intérieur avait promis de la représenter à la Knesset et la commission des Lois a voté, le mois dernier, en faveur de son avancée.

Mais la faction du Meretz de gauche a tenté de freiner la législation – déposant un appel dont l’objectif est d’empêcher qu’elle ne fasse l’objet d’une procédure d’approbation accélérée, sans réforme préalable. Un autre appel a été lancé par Yesh Atid contre un projet de loi similaire, mais plus restrictif, avancé par Simcha Rothman, député du parti Sionisme religieux de l’opposition, qui a été présenté le mois dernier.

C’est le texte de Rothman qui devrait être privilégié par la Knesset dans son intégralité en raison de son parrain, d’où la volonté affichée par le gouvernement de faire avancer la législation – même s’il est difficile de dire laquelle des deux est le plus susceptible d’être présentée.

La ministre de l’Intérieur Ayelet Shaked s’exprime devant la Knesset pendant une discussion sur la « loi sur la citoyenneté » ens séance plénière de la Knesset, le 6 juillet 2021. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Mardi, Shaked a annoncé que les appels seraient votés par le cabinet, puis par la Knesset, semblant confirmer qu’au moins un des deux textes bénéficiait de suffisamment de soutiens pour aller de l’avant. Elle a précisé que le travail était coordonné avec le secrétaire de cabinet, Shalom Shlomo.

« Dimanche, le gouvernement votera les appels qui ont été soumis sur la Loi de la citoyenneté et ensuite, le texte sera voté à la Knesset », a dit Shaked. La ministre a indiqué que la législation « bénéficie du soutien écrasant de plus de cent députés et nous ne pouvons pas laisser la politique politicienne saboter tout cela une nouvelle fois ».

Si les partis de droite de l’opposition soutiennent tous la loi en principe, ils ont voté en sa défaveur, l’année dernière, afin de placer le gouvernement dans une situation difficile et pour tenter de fracturer la coalition diversifiée.

La loi sur la citoyenneté est très controversée depuis sa création, et les groupes de défense des droits de l’Homme l’accusent de discriminer les Palestiniens et les Arabes israéliens. La Cour suprême, de son côté, a maintenu la loi dans une décision prise à 6 voix contre 5 en 2012, à l’issue d’une longue bataille juridique.

Des femmes arabes israéliennes manifestent lors d’un vote sur la « Loi sur la Citoyenneté » à la Knesset, aux abords du parlement israélien, le 5 juillet 2021. (Crédit : AP Photo/Tsafrir Abayov)

Shaked avait ordonné à son bureau de continuer à faire appliquer l’interdiction, malgré son expiration.

Toutefois, le mois dernier, la Cour suprême avait ordonné à Shaked de mettre fin à cette interdiction implicite maintenant que la loi n’était plus en vigueur, disant que le droit israélien « n’autorise pas l’application d’une loi qui a expiré ».

Ce jugement avait obligé Shaked à essayer, une fois encore, de faire avancer le texte devant le cabinet et à la Knesset. Plusieurs législateurs du Meretz ont promis de ne pas soutenir la loi, comme l’ont fait également les membres du parti islamiste Raam.

En même temps, Shaked a annoncé, mardi, des régulations temporaires pour la gestion des demandes de résidence des Palestiniens ayant épousé un Israélien, jusqu’au renouvellement de la loi.

La Cour suprême à Jérusalem le 7 septembre 2018. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Ces régulations temporaires, exigées par la Cour suprême dans son jugement, précisent que son bureau prendra en charge les demandes conformément à une série de priorités – en commençant par les Palestiniens âgés de plus de 50 ans, qui poseraient un risque sécuritaire moindre et les couples bénéficiant d’ores et déjà de permis délivrés par les militaires depuis au moins cinq ans.

Shaked a expliqué qu’elle espérait ne pas avoir à émettre de telles régulations mais « malheureusement, pour le moment, la politique a pris le dessus sur la nécessité de maintenir la forteresse de l’État d’Israël en tant qu’État juif et celle de protéger la sécurité de l’État. »

Ce sont environ 12 700 Palestiniens mariés à un conjoint israélien qui vivent en Israël avec des papiers temporaires – ce qui nécessite le renouvellement constant de leur statut dans le pays. Depuis des années, la majorité d’entre eux n’ont pas le droit de conduire un véhicule, ou d’ouvrir un compte bancaire. En cas de décès du conjoint ou en cas de divorce, ils risquent d’être expulsés – ce qui oblige leurs enfants arabes israéliens à partir avec eux en Cisjordanie, ou à rester avec un parent en Israël au prix d’une douloureuse séparation.

Environ 130 000 Palestiniens avaient obtenu un droit au regroupement familial pendant les années 1990 et avant que l’interdiction n’entre en vigueur. Selon l’agence de sécurité du Shin Bet, environ 155 Palestiniens – bénéficiaires initiaux de la loi sur le regroupement familial ou descendants – ont été impliqués dans des attaques terroristes depuis 2001.

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