Canada : la justice ordonne la remise d’actifs iraniens à des victimes d’attentats

Un tribunal canadien a ordonné que soient remis les actifs non-diplomatiques du gouvernement iranien aux familles de victimes d’attentats coordonnés par Téhéran et perpétrés par le Hamas palestinien et le Hezbollah libanais.

Le jugement, obtenu vendredi par l’AFP, exige que les familles d’Américains décédés dans huit attentats, perpétrés entre 1983 et 2002, reçoivent les propriétés et les comptes bancaires détenus par le gouvernement iranien au Canada en guise de dédommagements.

Selon les médias canadiens, ces actifs totaliseraient environ 13 millions de dollars canadiens.

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L’Iran a condamné samedi la décision du tribunal canadien.

Cette poursuite a été déposée au Canada en vertu d’une nouvelle loi, adoptée en 2012, qui permet aux victimes et à leurs familles d’obtenir des dommages et intérêts saisis auprès d’États soutenant des actes considérés comme terroriste. L’Iran est ainsi considéré par le Canada.

Les attentats en question avaient fait des centaines de morts, à Buenos Aires, en Israël, au Liban et en Arabie Saoudite.

Avant de s’adresser aux tribunaux canadiens, les familles des victimes américaines étaient parvenues à un jugement identique aux États-Unis en avril.

La justice américaine avait conclu que l’Iran était responsable de l’entraînement d’agents du Hamas et du Hezbollah, en plus de soutenir financièrement ces organisations.

« Le terrorisme est l’une des plus grandes menaces dans le monde », a souligné dans son verdict le juge Glenn Hainey, de la Cour supérieure de l’Ontario.

« Toute la question en jeu est de savoir si l’Iran a droit à l’immunité de la justice canadienne pour son soutien au terrorisme », a-t-il résumé.

La république islamique n’a pas présenté de défense lors des procès aux États-Unis et au Canada.

Ce jugement intervient alors que le gouvernement libéral du Premier ministre Justin Trudeau cherche à rétablir ses liens diplomatiques avec l’Iran et à libérer une universitaire canado-iranienne détenue à Téhéran depuis plusieurs jours.

Le porte-parole du ministère iranien des Affaires étrangères, Hossein Jaber Ansari, a dénoncé cette décision, la jugeant « contraire aux engagements internationaux du gouvernement canadien », selon l’agence officielle iranienne Irna.

« Elle est également contraire aux affirmations du nouveau gouvernement canadien pour normaliser les relations entre les deux pays », a ajouté M. Jaber Ansari.

« Toute normalisation des relations diplomatiques entre les deux pays nécessite une révision des politiques extrémistes et erronées du gouvernement canadien. »

Le porte-parole du ministère des Affaires étrangères de l’Iran, Hossein Ansari Jaberi lors d’une conférence de presse hebdomadaire, à Téhéran, en Iran, le 14 décembre 2015 (Crédit : AFP / ATTA KENARE)