Cannabis : La loi de « dépénalisation » adoptée en commission
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Cannabis : La loi de « dépénalisation » adoptée en commission

Ce projet de loi prendrait la forme d'un plan pilote sur trois ans

Un israélien aux jardins des Roses, face à la Knesset, lors de la journée internationale du cannabis à Jérusalem le 20 avril 2017 (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)
Un israélien aux jardins des Roses, face à la Knesset, lors de la journée internationale du cannabis à Jérusalem le 20 avril 2017 (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

La commission du Travail, des affaires sociales et de la santé a approuvé lundi en deuxième et troisième lectures un projet de loi qui dépénaliserait partiellement l’usage du cannabis.

Selon la législation, les personnes qui se feraient arrêter une première fois écoperaient d’une amende de 1 000 shekels et de 2 000 shekels la deuxième fois.

Les multi-récidivistes auraient le choix de payer des amendes largement plus importantes ou d’effectuer un service communautaire, et leurs délits seraient inscrits dans un casier judiciaire.

Une troisième arrestation dans le même contexte entraînerait également une implication des services sociaux et une éventuelle désintoxication imposée par le tribunal.

Ce projet de loi prendrait la forme d’un plan pilote sur trois ans.

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