Coalition : La Haute cour rejette une pétition contre Netanyahu
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Coalition : La Haute cour rejette une pétition contre Netanyahu

La "Forteresse démocratique" voulait empêcher le Premier ministre, en procès pour corruption, de former le prochain gouvernement

Onze juges de la Cour Suprême participent à une session de la Cour sur les recours déposés contre le gouvernement envisagé à Jérusalem, le 3 mai 2020. (Yossi Zamir/POOL)
Onze juges de la Cour Suprême participent à une session de la Cour sur les recours déposés contre le gouvernement envisagé à Jérusalem, le 3 mai 2020. (Yossi Zamir/POOL)

La Cour suprême de justice a rejeté dimanche une pétition visant à empêcher le Premier ministre Benjamin Netanyahu, qui fait l’objet d’un procès pour corruption, de former le prochain gouvernement.

La pétition avait été déposée par la « Forteresse démocratique », un groupe de 70 universitaires, anciens responsables de la sécurité et autres militants anti-Netanyahu.

Ils avaient demandé à la Cour d’annuler la décision du président Reuven Rivlin de nommer M. Netanyahu pour former le prochain gouvernement en raison de son inculpation, bien qu’il ait reçu plus de recommandations à cet effet que tout autre législateur.

Dans leur décision, le panel de trois juges a expliqué qu’ils n’ont pas identifié de fautes dans le processus de décision de Rivlin.

En outre, ils notent que la marge de manœuvre pour un contrôle judiciaire sur cette question est limitée, notamment parce que les juges ont déjà statué en faveur de Netanyahu sur des demandes similaires, estimant que tant qu’il n’a pas été condamné, la loi existante ne permet pas au tribunal de le disqualifier.

Dans une lettre adressée à la Cour suprême de justice, le procureur général Avichai Mandelblit avait estimé qu’une pétition visant à priver Netanyahu du mandat de former un gouvernement devait être d’emblée rejetée.

M. Mandelblit avait fait valoir que « rien ne justifie une ingérence judiciaire » dans cette affaire.

Premier chef de gouvernement de l’histoire d’Israël à faire face à des accusations criminelles en cours de mandat, M. Netanyahu est accusé de corruption, fraude et abus de confiance dans trois affaires, des charges qu’il nie fermement.

Reuven Rivlin avait exprimé le 6 avril des préoccupations « morales et éthiques » à propos d’un homme jugé pour corruption qui met en place un gouvernement, et est allé jusqu’à dire qu’il craignait pour le pays. Mais la loi ne lui a pas laissé le choix, a-t-il noté : Netanyahu a été recommandé par 52 des 120 membres nouvellement élus de la Knesset, tandis que son adversaire le plus proche, Yair Lapid, n’a reçu le soutien que de 45 personnes. Et il n’y avait pas d’autres facteurs, a dit Rivlin, qui pouvaient l’emporter sur cette arithmétique.

A LIRE – Etat d’Israël vs. Netanyahu : détails de l’acte d’accusation du Premier ministre

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