Comment le jugement d'une menace est interprété par les policiers et les internautes

En Israël, les smartphones sont omniprésents, les abonnements ne coûtent pas cher et tout le monde connaît quelqu’un dans l’armée ou la police. Quelques minutes après une attaque au couteau ou tout autre incident, sa vidéo a déjà été partagée par l’application WhatsApp, et postée sur Twitter et Facebook.

De là, les analystes en fauteuil et autres experts juridiques en herbe se mettent immédiatement à la dissection des images tremblantes et granuleuses et prononcent leurs verdicts sur les réseaux sociaux.

« La vidéo montre clairement que… » affirment les tweets, les statuts Facebook et autres articles de presse.

« Mais vous devez être très prudent avant de parvenir à des conclusions juridiques fondées sur une vidéo spécifique, filmée d’un point de vue spécifique, » a déclaré au Times of Israel un expert juridique véritable, le professeur Amichai Cohen.

La question centrale débattue autour de ces vidéos sont les règles d’engagement d’Israël, le protocole officiel qui dicte quand et comment les policiers et les soldats peuvent ouvrir le feu sur un suspect. Le problème avec ce protocole est qu’il n’est pas noir et blanc ; il est très subjectif.

‘Ne tirez que sur quelqu’un qui constitue une menace’

« Les règles d’engagement essaient de donner des réponses aux différents types de situations », a affirmé Cohen, chercheur à l’Institut israélien pour la démocratie et doyen de la Faculté de droit du Ono Academic College.

Il y a aussi deux ensembles différents de règles pour ouvrir le feu, a-t-il dit. Un ensemble est utilisé pour des « situations d’application de la loi » – la situation actuelle d’Israël à Jérusalem et en Cisjordanie – tandis que l’autre est utilisé pour « des situations de guerre », a-t-il expliqué.

« Dans une situation de guerre, vous tirez sur l’ennemi afin de le tuer. Dans une situation d’application de la loi, vous êtes autorisé à tirer seulement quand il y a une menace et, même dans ce cas, seulement dans le but d’y mettre fin », a déclaré Cohen. « On pourrait appeler cela la « guerre contre le terrorisme », mais légalement parlant, il s’agit d’application de la loi. »

En vertu de ces protocoles, il est illégal pour les agents de tirer sur les suspects comme une forme de représailles ou pour avoir un effet dissuasif sur les autres. « Vous ne tirez que sur quelqu’un qui pose une menace », a-t-il affirmé.

Mais cette menace est déterminée par la personne sur le terrain, « qui a besoin d’évaluer le danger et la possibilité que cela se produise, et ensuite agir », a-t-il approfondi.

Donc pour ceux qui trouveront toujours quelque chose à redire, regarder une vidéo en ligne avec un recul parfait ne sont pas les meilleurs pour décider si oui ou non un agent de police a agi correctement. L’obligation légale est ce qu’une « personne raisonnable » dans cette situation pourrait penser, a déclaré Cohen.

Qui constitue une menace ?

Dans certains cas, la réponse à la question de savoir qui constitue une menace est claire.

Si la police a arrêté quelqu’un, lui a pris le couteau ou un pistolet, et que cette personne est allongée sur le sol, « il est interdit de lui faire du mal. Quelque chose comme ça est un crime », a précisé Cohen, qui donne des conférences sur le droit international.

« La zone grise, a-t-il dit, est quand quelqu’un qui vient de poignarder quelqu’un a encore le couteau à la main, crie et menace d’attaque – dans ce cas, il pose une menace ».

Moshe Malka, 15 ans, au Centre médical Shaare Zedek à Jérusalem le 4 octobre 2015. Malka a été poignardé par un terroriste palestinien en dehors de la Vieille Ville de Jérusalem (Crédit : Yonatan Sindel / Flash90)

L’exemple de cette zone grise a été flagrante plus tôt ce mois-ci, quand un homme palestinien a poignardé un adolescent israélien à l’extérieur de la Vieille Ville de Jérusalem. Une vidéo postée en ligne a montré le Palestinien Fadi Aloon, 19 ans, le terroriste présumé abattu par la police plusieurs centaines de mètres du lieu de l’attaque, sur les rails du tram.

Le Centre juridique Adalah, qui défend les droits des Arabes, a affirmé que les tirs étaient injustifiés. « Les officiers dans ce cas ont choisi d’utiliser le tir mortel en premier recours et non en dernier recours », a dénoncé un avocat du groupe dans un communiqué.

« Ils se sont écartés des protocoles qui déterminent le tir mortel qui doit être utilisé comme un dernier recours, seulement après que tous les autres moyens ont été épuisés, et seulement quand il y a une crainte légitime de préjudice immédiat sur une autre personne et quand il n’y a pas d’autre moyen de prévenir les blessures », a indiqué le groupe.

Même si Cohen est d’accord avec l’affirmation du centre que « la règle est d’utiliser la force minimale requise », il a souligné que, légalement, il est encore « difficile de dire ce que cela signifie exactement sur le terrain ».

« [Le tir de la police] n’était pas un incident ‘noir et blanc’ », a déclaré Cohen.

Une autre vidéo qui a suscité à la fois l’attention nationale et internationale montre un incident dans la station centrale d’autobus de la ville d’Afula vendredi, dans laquelle les soldats de Tsahal et la police israélienne ont tiré sur une femme arabe israélienne qui semble tenir un couteau.

Plus tôt, selon la police, la femme avait tenté de poignarder un garde de sécurité de la station de bus. Ceci, cependant, ne figure pas dans les images tournées sur un téléphone portable.

Ce que la vidéo montre, ce sont des soldats et des policiers qui disent à la femme en hébreu et en anglais de ne pas bouger et de poser le couteau. Après quelques secondes tendues, un officier de police se rapproche de la scène et la fusillade débute.

https://www.youtube.com/watch?v=5wmsd6nLU0k

Dans ce cas, la femme, une étudiante de 30 ans originaire de Nazareth, a été touchée par les balles dans la partie inférieure du corps et a été seulement légèrement blessée et non pas tuée. Mais même, dans la mesure où elle était entourée par des policiers, des agents de la police des frontières et des soldats et ne semblait représenter aucun danger, les critiques d’Israël ont fait valoir que lui tirer dessus était injustifié.

« Les commandos israéliens ne savent pas comment prendre un couteau d’une jeune fille sans lui tirer dessus de but en blanc ? », s’interroge un utilisateur palestinien de Twitter en réponse à la vidéo.

Second angle: Israeli polices executes a Palestinian woman in occupied Afula while she posed no threat. pic.twitter.com/laWTtslcnX

— Belal Dabour – Gaza (@Belalmd12) 9 Octobre 2015

Ils savent comment, pour répondre à la question, mais s’approcher de quelqu’un en tenant un couteau est un danger inhérent. Les policiers ne sont pas tenus de se mettre plus en danger inutile que les citoyens ordinaires, a déclaré Cohen.

« Est-ce que la police, ce ne sont pas aussi des gens ? », s’est-il demandé rhétoriquement. « Voilà la différence avec une guerre. La police est considérée comme les égaux aux civils, ils ne valent pas moins que d’autres. Et oui, la défense de leurs vies est tout aussi importante que la défense de la vie des autres ».

Tirer pour tuer

La décision pour savoir si les forces de l’ordre ont suivi le protocole sera au final décidé non pas dans la cour de l’opinion publique mais devant une cour de justice. La décision sera fondée non seulement sur la séquence vidéo se propageant à travers Internet mais aussi les témoin oculaires et les preuves matérielles.

Toutefois, l’accusation selon laquelle les forces israéliennes dépendent de plus en plus des moyens létaux pour arrêter les attaquants n’est pas infondée.

Officiellement – ou du moins publiquement – les règles israéliennes d’engagement dans des cas comme celui-ci n’ont pas changé à la lumière de la récente vague d’attaques contre des citoyens israéliens et les forces de l’ordre. (Il y a eu, cependant, des changements aux protocoles relatifs aux lanceurs de pierres et de bombes incendiaires.)

« Il n’y a pas d’ordre, à ma connaissance, qui dit de tirer pour tuer », a déclaré Cohen.

La police près du corps d’un Palestinien de 15 ans sur les lieux d’une attaque dans le quartier nord de Jérusalem de Pisgat Zeev, le lundi 12 octobre 2015 (Crédit : Yonatan Sindel / Flash90)

Mais si, selon la police et l’armée israélienne, aucun ordre officiel n’a été donné explicitement de tirer pour tuer, les observations faites par les hauts gradés et les hommes politiques ont sans doute indiqué qu’il est préférable de ne pas laisser les terroristes vivants.

Après une attaque au couteau samedi, dans laquelle les agents ont tiré sur et tué un homme arabe qui a attaqué deux hommes juifs, le chef de la police de Jérusalem, Moshe Edri, a salué les mesures prises par les dirigeants et a averti que quiconque attaquait les civils ferait face à un sort similaire.

« Les policiers ont fait leur devoir et sont arrivés rapidement. Le terroriste a été tué en moins de 90 secondes. Toute personne qui poignarde ou fait du mal à des Juifs innocents – doit être tuée », a déclaré Edri, en utilisant le mot hébreu din, qui signifie également « sentence ».

Juste quelques jours plus tard, le chef de la police a à nouveau loué deux officiers qui ont tiré et tué un adolescent arabe qui avait grièvement blessé un garçon israélien de 13 ans. Le terroriste qui a été tué était âgé de 15 ans.

Même les politiciens centristes ont encouragé les policiers à tirer sur les attaquants avec l’intention de les tuer.

Le chef du parti Yesh Atid, Yaïr Lapid, entouré par des policiers lors d’une visite à la Porte des Lions, dans la Vieille Ville de Jérusalem sur le site d’une tentative d’attaque au couteau le 12 octobre 2015 (Crédit : Hadas Parush / Flash90)

« Vous devez tirer pour tuer celui qui sort un couteau ou un tournevis ou tout autre [chose] », a déclaré le chef du parti Yesh Atid, Yaïr Lapid, sur le site d’actualité Walla dimanche.

Le grand rabbin de Safed, Shmuel Eliyahu, est allé jusqu’à dire que les forces de sécurité devraient être obligées de tuer les terroristes. « Nous devons poursuivre les policiers et les soldats qui laissent les terroristes en vie après une attaque », a affirmé Eliyahu, connu pour avoir décidé que les Juifs n’avaient pas le droit de louer des appartements aux Arabes, sur sa page Facebook.

Ainsi, alors qu’aucun ordre officiel n’a été donné ou du moins rendu public, de hauts responsables de la police, des politiciens et même des chefs religieux créent une atmosphère qui encourage les agents à tirer pour tuer.

« S’il y a une telle chose, alors ce n’est pas bon », a déclaré Cohen.

Et non seulement, ce n’est pas bon mais ce n’est « pas efficace, cela n’aide pas. [Les gens qui commettent ces attaques] savent qu’il y a une chance qu’ils vont mourir », a-t-il dit. « Si cela à un effet quelconque, les gens voudront se venger. Si les policiers ont une meilleure façon d’arrêter quelqu’un avec moins de force, ils devraient le faire ».