Comment Yariv Levin veut paralyser la Cour suprême

Dimanche, au cours d’un livestream sur le réseau social X auquel assistaient des dizaines de militants du Likud, le ministre de la Justice Yariv Levin a présenté les plans qu’il a mis au point pour contrer le pouvoir judiciaire israélien. Il s’est dit prêt à paralyser la Cour suprême, à défier ses décisions et à faire avancer un projet de loi qui déclarerait les jugements rendus par la cour nuls et non avenus.

Sur les enregistrements de la conversation obtenus et publiés lundi par le site d’information Walla, on entend également Levin s’en prendre au président de la Cour suprême, Isaac Amit, qu’il boycotte depuis son élection, et décrire la nouvelle initiative qu’il souhaite proposer pour remodeler le système judiciaire.

Au cours de la discussion, Levin a déclaré que la question la plus importante pour lui était celle de la nomination des juges de la Cour suprême. Il a évoqué sa campagne de réforme judiciaire en cours comme une lutte de pouvoir l’opposant à ce qu’il a décrit comme l’élite « mesquine » et « radicale » qui contrôle les tribunaux.

« Si vous êtes prêts à conclure un accord avec moi, alors j’y suis favorable », a fait savoir Levin aux dirigeants judiciaires. « Mais cet accord devra nécessairement inclure des personnes n’ayant jamais siégé à la Cour suprême auparavant. »

En cas de refus du pouvoir judiciaire, Levin a prévenu qu’il était prêt à attendre, même si cela devait paralyser le fonctionnement de la Cour. « Durant le prochain mandat, cinq autres juges seront remplacés… c’est-à-dire neuf nominations sur 15 », a-t-il déclaré. « Ils feront alors face à un choix simple : soit une disparition de facto de la Cour, soit un changement radical. »

Levin a par ailleurs accusé la Cour suprême d’imposer ses opinions à la population par le biais du pouvoir judiciaire.

Le ministre a également confirmé son intention de poursuivre la procédure disciplinaire à l’encontre du président de la Cour suprême Amit, suite aux conclusions du médiateur d’État pour les juges concernant un conflit d’intérêts, et ce même si le médiateur, le juge Asher Kula, a classé neuf des dix plaintes pour manquement à l’éthique qui avaient été déposées contre Amit.

Levin a en outre annoncé avoir nommé un avocat pour superviser l’affaire, ajoutant qu’il « suppose que quelques jours suffiront pour terminer la rédaction de la plainte ».

Le ministre, qui est en conflit avec Amit depuis plusieurs années et qui refuse de le rencontrer depuis plus de 18 mois, a réaffirmé dimanche son refus de reconnaître l’autorité d’Amit en tant que président de la Cour.

« Le fait que je ne le reconnaisse pas et le fait que je ne travaille pas avec lui ont une importance considérable », a-t-il indiqué. « Un président de la Cour suprême doit pouvoir compter sur la coopération du ministre de la Justice. »

Levin a par ailleurs répondu à l’appel en faveur de la création d’une commission d’enquête sur les défaillances qui ont conduit à l’attaque du 7 octobre 2023, précisant que cette commission devait être placée sous la direction du gouvernement et qu’Amit devait en être écarté.

« Nous n’accepterons certainement pas une situation dans laquelle Isaac Amit se charge de la nomination des membres de la commission », a-t-il clamé, mettant en garde contre ce qu’il a qualifié de processus partial.

Amit, a-t-il ajouté, « se rendra, à titre de métaphore et peut-être même physiquement, dans la rue Kaplan [à Tel Aviv] », le lieu de longue date des manifestations contre la réforme judiciaire, « pour y rassembler les membres de la commission, et produire un rapport partial qui n’aura rien à voir avec la recherche de la vérité ».

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu s’oppose depuis longtemps à la création d’une commission nationale, arguant qu’une telle commission, dont la nomination incombe au judiciaire – dont son gouvernement a cherché à limiter les pouvoirs – ferait par conséquent preuve de partialité à l’égard du gouvernement. À la fin de l’année dernière, sa coalition a voté en première lecture en faveur d’un projet de loi controversé visant à mettre en place une enquête nommée par les politiques.

Les critiques ont fait valoir qu’une telle commission serait fortement politisée. Tous ses membres auraient en effet été choisis par des politiciens désireux d’éviter toute responsabilité dans les défaillances examinées.

Dans ses commentaires, Levin a également évoqué les dernières initiatives de la coalition visant à affaiblir les tribunaux, notamment une motion qui sera soumise au vote à la Knesset, aux termes de laquelle toute décision judiciaire s’opposant aux amendements aux Lois fondamentales est nulle et non avenue.

Selon Levin, cette motion, si elle était adoptée, constituerait, « une déclaration claire de la Knesset affirmant que ces lois restent en vigueur, et que leur annulation a été prononcée sans autorité ».

« Nous en avons assez de cette hostilité », a commenté Levin à propos des décisions des tribunaux d’annuler les ordonnances du gouvernement pour des raisons procédurales ou constitutionnelles. « Nous ne sommes pas des paillassons. On ne peut ignorer le vote des électeurs », a-t-il ajouté.

Une motion de ce type n’aurait pas force de loi. Elle opposerait néanmoins la Knesset à la Haute Cour, pavant la route à de possibles désobéissances du gouvernement à la cour sur de telles décisions, et créant ainsi une grave crise constitutionnelle.