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Corruption : Amsalem soumet une nouvelle version de la « Loi française »

Une initiative qui est largement considérée comme un effort visant à protéger le Premier ministre Benjamin Netanyahu, actuellement traduit en justice dans trois dossiers

Le député David Amsalem lors d'un débat sur la refonte judiciaire à la Knesset de Jérusalem, le 20 février 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)
Le député David Amsalem lors d'un débat sur la refonte judiciaire à la Knesset de Jérusalem, le 20 février 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Le ministre du Likud David Amsalem a soumis lundi sa version de la dite « Loi française » qui interdirait à la police d’ouvrir une enquête pour corruption sur un Premier ministre en exercice – une immunité semblable à celle du président français.

Une initiative qui est largement considérée comme un effort visant à protéger le Premier ministre Benjamin Netanyahu, actuellement traduit en justice dans trois affaires pour corruption. Il est néanmoins difficile de dire si cette loi serait applicable de manière rétroactive.

Le projet de loi soumis par Amsalem est similaire à celui qu’il avait déjà proposé, il y a quelques années, et qui interdisait à un procureur-général d’autoriser une enquête sur un Premier ministre à moins que les investigations ne soient en lien avec des agressions sexuelles, des agressions violentes, des délits sécuritaires ou avec des questions de drogue.

Expliquant la loi dans son préambule, Amsalem a déclaré que « la fonction de Premier ministre en Israël est l’un des postes les plus complexes. Il doit prendre des décisions déterminantes qui affectent la population toute entière – des décisions diplomatiques, sécuritaires, économiques et sociales. Ce qui nécessite qu’il puisse se concentrer uniquement là-dessus ».

Netanyahu est actuellement traduit devant les juges dans trois affaires de corruption. Il est accusé de fraude et d’abus de confiance dans l’Affaire 1000 et dans l’Affaire 2000 et de fraude, pots-de-vin et abus de confiance dans l’Affaire 4000. Il n’a cessé de clamer son innocence, affirmant que ces mises en cause entrent dans le cadre d’un coup politique lancé par la police et par le parquet israélien.

A LIRE – Etat d’Israël vs. Netanyahu : détails de l’acte d’accusation du Premier ministre

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