Cour suprême : Le procureur général peut aussi être procureur de l’État
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Cour suprême : Le procureur général peut aussi être procureur de l’État

Cette décision permet à Avichai Mandelblit d'occuper temporairement les deux postes, ce à quoi s'oppose avec véhémence l'ancien ministre de la Justice

Le procureur général Avichai Mandelblit lors de la cérémonie d'adieu pour le procureur d’État sortant Shai Nitzan à Jérusalem, le 18 décembre 2019. (Crédit : Olivier Fitoussi/Flash90)
Le procureur général Avichai Mandelblit lors de la cérémonie d'adieu pour le procureur d’État sortant Shai Nitzan à Jérusalem, le 18 décembre 2019. (Crédit : Olivier Fitoussi/Flash90)

La Haute Cour a rejeté lundi une requête contre le procureur général Avichai Mandelblit, qui exerce également la fonction de procureur de l’État, à titre temporaire.

La semaine dernière, le nouveau ministre de la Justice, Avi Nissenkorn, a déclaré qu’il hésiterait dans un premier temps à nommer un nouveau procureur général par intérim, un poste qui était au centre d’une querelle entre son prédécesseur et Mandelblit.

« J’ai décidé, à ce stade, de ne pas nommer de procureur de l’État par intérim. J’ai l’intention de peser les différentes possibilités tout en consultant le procureur général et vous-même », a écrit M. Nissenkorn dans une lettre adressée à Daniel Hershkowitz, chef de la Commission de la fonction publique, qui examine les candidats aux postes de haut niveau.

Nissenkorn, membre du parti Kakhol lavan qui a pris la relève au ministère de la Justice avec la formation du nouveau gouvernement, n’a pas indiqué quand il allait nommer un procureur permanent.

Le nouveau ministre de la Justice Avi Nissenkorn s’exprime pendant une cérémonie au ministère de la Justice, le 18 mai 2020 (Crédit : Shlomi Amsalem/GPO)

Cette décision signifie que M. Mandelblit, qui a inculpé l’année dernière le Premier ministre Benjamin Netanyahu dans trois affaires, continuera de faire double emploi en tant que procureur général et procureur de l’État par intérim. L’ancien ministre de la Justice Amir Ohana, un allié de Netanyahu, s’était opposé avec véhémence à ce que Mandelblit occupe ce poste temporaire. Les deux hommes se sont fréquemment affrontés à propos de l’indépendance du système judiciaire par rapport aux hommes politiques, en particulier ceux qui sont alliés à un Premier ministre inculpé.

Dans le cadre de l’accord de coalition entre Kakhol lavan et le Likud de Netanyahu, les parties ont convenu d’attendre six mois avant de procéder à des nominations de haut niveau qui nécessitent l’approbation du gouvernement. Ils ont ensuite accepté de ramener ce délai à 100 jours après les critiques de la Cour suprême de justice.

Le mois dernier, M. Mandelblit a déclaré qu’il assumerait le rôle de procureur de l’État par intérim, après que la Haute Cour a émis une injonction empêchant la prolongation du mandat de Dan Eldad à ce poste.

Eldad avait été nommé à ce poste pour une période temporaire de trois mois en février par Ohana, qui a occupé cette fonction de juin de l’année dernière jusqu’à ce mois-ci.

L’ancien procureur de l’Etat, Shai Nitzan, qui a joué un rôle clé dans l’inculpation de Netanyahu et qui avait également suscité la colère d’Ohana, a terminé son mandat de cinq ans en décembre.

Mandelblit s’est opposé à la nomination d’Eldad, estimant que le chef de l’unité des crimes économiques du ministère public n’avait pas l’expérience nécessaire pour ce poste, mais a finalement acquiescé à la décision d’Ohana. Il est ensuite entré dans un conflit sans précédent avec Eldad, apparemment convaincu que lui et Ohana étaient déterminés à l’évincer de son poste, peut-être à la demande de Netanyahu.

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu fait une déclaration avant d’entrer dans une salle d’audience du tribunal de district de Jérusalem le 24 mai 2020, pour le début de son procès pour corruption. Parmi ceux qui l’accompagnent à partir de la gauche, on trouve les députés du Likud et les ministres Gadi Yevarkan, Amir Ohana, Miri Regev, Nir Barkat, Israel Katz, Tzachi Hanegbi, Yoav Gallant et David Amsalem. (Yonathan SINDEL / POOL / AFP)

Mandelblit a inculpé Netanyahu l’année dernière pour fraude et abus de confiance dans le cadre de trois enquêtes criminelles, ainsi que pour corruption dans l’une d’entre elles. Les affaires sont centrées sur les accusations selon lesquelles il aurait reçu des cadeaux illégaux et échangé des faveurs politiques contre une couverture médiatique positive.

Avec l’ouverture de son procès la semaine dernière, Netanyahu a de nouveau nié les faits et a rejeté les accusations portées contre lui comme étant une conspiration des forces de l’ordre, des médias et des rivaux politiques pour le forcer à quitter ses fonctions. Il n’a pas fourni de preuves à l’appui de ces accusations.

Alors qu’il était ministre de la justice, Ohana a dénoncé à plusieurs reprises le ministère public et, au début du mois, a lancé une attaque contre Mandelblit et a demandé une enquête sur Nitzan et le ministère public. Le contrôleur de l’État, Matanyahu Englman, a rejeté la demande d’Ohana de mener une enquête spéciale.

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