De nouvelles directives américaines allègent les restrictions sur les transactions avec l’Iran pour les entreprises étrangères

De nouvelles directives publiées par le Département du Trésor américain allègent les restrictions sur les entreprises étrangères désireuses de faire des tractations commerciales avec l’Iran dans ce qui est qualifié d’ « assouplissement des sanctions ».

Les directives publiées vendredi autoriseront les affaires avec l’Iran avec pour seule exigence que le système financier des Etats-Unis et les Américains n’y soint pas impliqués. Par exemple, des institutions financières étrangères pourront faire des transactions en dollars avec l’Iran, et les institutions financières américaines auront le droit d’effectuer des transactions avec les entités étrangères impliquées, à la condition que l’argent issu du commerce avec l’Iran ne pénètre en aucun cas au sein du système financier américain.

Les nouvelles orientations annoncent qu’il “n’est pas nécessairement sanctionnable” pour les étrangers de faire des affaires avec une entité tant qu’elle ne figure pas sur la liste ‘Specially Designated Nationals’ (SDN)— une liste de personnes et d’entreprises, y-compris terroristes, avec lesquels les citoyens et les résidents permanents aux Etats-Unis ne sont pas autorisés à faire des transactions commerciales –néanmoins « propriétaire minoritaire, ou contrôlée dans son entier ou en partie, par un Iranien ou une personne associée à l’Iran sur la liste SDN » .

Cette mise à jour clarifie l’état actuel des sanctions contre l’Iran et n’augure pas d’autres assouplissements des restrictions imposes, a déclaré un porte-parole du Département du Trésor à Bloomberg.

Eric Lobber, spécialiste de la politique anti-blanchiment et des problèmes des finances liées au terrorisme et ancien employé du Département du Trésor, a qualifié les changements « d’assouplissement des sanctions ».

“C’est le feu vert donné aux entreprises étrangères – elles peuvent faire des affaires en dollars américains avec l’Iran et des parties iraniennes sans s’inquiéter de la violation des sanctions, tant que ces dollars ne touchent pas du tout le système financier du pays”, a déclaré Lobber, associé principal du Financial Integrity Network, à Bloomberg.

Au mois de juillet 2015, six pays dirigés par les Etats-Unis étaient parvenus à un accord avec l’Iran visant la limitation de son programme nucléaire en échange de la levée de sanctions sur le pays. La Maison Blanche avait indiqué que la convention empêcherait l’Iran, dont les leaders ont appelé à la destruction d’Israël, d’acquérir l’arme nucléaire.

Les Etats-Unis maintiennent encore les sanctions contre l’Iran, ainsi que contre les entreprises iraniennes et les personnes et entités figurant sur la liste SDN.

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