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Des assistants parlementaires Avoda interdits à la Knesset pour s’être emportés

Merav Michaeli a soutenu et défendu les actions des assistants des députés qui avaient protesté lors d'un vote animé sur le texte relatif au "caractère raisonnable"

Un conseiller parlementaire criant sur le président de la commission de la Constitution, du Droit et de la Justice de la Knesset, le député Simcha Rothman, lors d'une audience visant à approuver le projet de loi de la coalition visant à réduire radicalement l'utilisation par les tribunaux de la norme de raisonnabilité, le 19 juillet 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)
Un conseiller parlementaire criant sur le président de la commission de la Constitution, du Droit et de la Justice de la Knesset, le député Simcha Rothman, lors d'une audience visant à approuver le projet de loi de la coalition visant à réduire radicalement l'utilisation par les tribunaux de la norme de raisonnabilité, le 19 juillet 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Plusieurs assistants parlementaires travaillant pour des députés du parti Avoda seront interdits d’accès à la Knesset jusqu’à la fin de la session d’été, après avoir interrompu le vote d’une commission sur une partie du projet de loi controversé du gouvernement sur la réforme du système judiciaire.

Le chaos s’est emparé de la commission de la Constitution, du Droit et de la Justice de la Knesset lors de la dernière session de vote mercredi soir, lorsque plusieurs conseillers parlementaires des députés de l’opposition se sont emparés des micros et ont fustigé le président de la commission, le député Simcha Rothman, et la coalition – une femme a même pris Rothman d’assaut et lui a hurlé au visage.

Les conseillers ont été rapidement expulsés par des agents de sécurité de la Knesset.

Dans un communiqué publié après l’incident, la Knesset a déclaré que « compte tenu des troubles des plus graves » survenus lors du vote, le président de la Knesset, Amir Ohana, avait ordonné de leur interdire l’accès au bâtiment jusqu’à la fin de la session d’été.

Dans une lettre envoyée aux députés Avoda Merav Michaeli, Gilad Kariv et Naama Lazimi, dont les collaborateurs ont été impliqués dans l’incident, Ohana a déclaré que leur débordement « avait été planifié à l’avance dans le but de saper les procédures et d’interrompre le vote ».

Il a qualifié leurs actions de « totalement sans précédent » et a déclaré qu’elles ne pouvaient être ignorées.

La session parlementaire s’achèvera le 30 juillet.

La cheffe du parti Avoda, Michaeli, a toutefois défendu leurs actions.

« Je suis fière des conseillers parlementaires Avoda. Ils passent des jours et des nuits à la Knesset et voient de près comment la coalition est en train de détruire la démocratie israélienne et de briser leur avenir ici, et ils sont las de rester silencieux », a-t-elle déclaré.

« Ils n’ont pas le droit de s’exprimer au sein de la commission Rothman, mais on ne peut pas leur retirer le droit de protester. Ces jeunes gens [hommes et femmes] sont les futurs dirigeants d’Israël et ils ne laisseront pas la coalition actuelle d’extrémistes entraîner Israël dans l’abîme », a-t-elle déclaré.

« Nous sommes tous derrière vous. »

Les députés de l’opposition ont eux-mêmes manifesté à de nombreuses reprises au cours de la nuit de mardi à mercredi pour protester contre ce qu’ils considèrent comme de graves violations du protocole de la Knesset par Rothman au cours du processus de vote, notamment des erreurs de comptage des voix.

Plusieurs députés ont également été expulsés de la salle.

La députée Sharren Haskel (HaMahane HaMamlahti) expulsée de la salle de la commission de la Constitution, du Droit et de la Justice de la Knesset lors d’une audience sur le projet de loi de la coalition visant à réduire considérablement l’utilisation par les tribunaux de la norme de raisonnabilité, le 19 juillet 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Mais la conseillère juridique de la Knesset, Sagit Afik, s’est rangée du côté du président de la commission dans tous les cas et a rejeté les allégations de l’opposition concernant un processus défectueux, affirmant qu’elle et son équipe avaient observé de près le vote et insistant sur le fait que tous les problèmes avaient été traités en temps réel.

Le plénum de la Knesset devrait entamer les deux dernières lectures du projet de loi dimanche matin.

L’incident est survenu à la fin de plusieurs séances marathon de la commission de la Constitution, du Droit et de la Justice, qui a dû examiner quelque 27 000 objections destinées à ralentir l’avancement de la législation, après l’échec des négociations de compromis le mois dernier.

Les deuxième et troisième lectures du projet de loi sur le « caractère raisonnable », un amendement à la Loi fondamentale : Le pouvoir judiciaire, commencera dimanche au plénum de la Knesset, et le projet de loi devrait être approuvé et promulgué lundi ou mardi.

Le projet de loi interdirait à la Cour suprême et aux juridictions inférieures d’utiliser la norme du « caractère raisonnable » pour contrôler les décisions prises par le gouvernement et les ministres.

Les partisans du projet de loi affirment que l’interdiction d’utiliser la doctrine est nécessaire pour mettre fin à l’ingérence judiciaire dans les décisions du gouvernement, en faisant valoir que cela revient à ce que des juges non élus substituent leur propre jugement à celui des représentants élus.

Les opposants affirment cependant que cette interdiction affaiblira la capacité de la Cour à examiner les décisions qui portent atteinte aux droits civils et à protéger les hauts fonctionnaires qui occupent des postes sensibles, tels que le procureur général, et le chef de la police entre autres, contre les licenciements fondés sur des motifs inappropriés.

Cette mesure sera probablement la première partie du plan de réforme judiciaire du gouvernement à être promulguée. Les manifestations de rue se sont multipliées au fur et à mesure que l’on s’approchait des votes finaux.

Des centaines de militants ont entamé une marche depuis Tel Aviv pour rejoindre Jérusalem et prévoient de manifester devant le Parlement lorsque le vote aura lieu. Mercredi, l’Association médicale israélienne (IMA) a également lancé une grève d’avertissement et des centaines de réservistes militaires ont rejoint un mouvement croissant de volontaires refusant de servir en signe de protestation contre la réforme.

Jeremy Sharon a contribué à cet article.

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