Des civils palestiniens appellent la CPI a accélérer l’enquête sur les ‘crimes de guerre’
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Des civils palestiniens appellent la CPI a accélérer l’enquête sur les ‘crimes de guerre’

Les avocats des victimes présumées ont transmis le dossier à la Cour pénale internationale, et déplorent l'absence de volonté politique de poursuivre Israël

Fatou Bensouda, procureure de la Cour pénale internationale de La Haye, le 27 septembre 2016. (Crédit : Bas Czerwinski/ANP/AFP)
Fatou Bensouda, procureure de la Cour pénale internationale de La Haye, le 27 septembre 2016. (Crédit : Bas Czerwinski/ANP/AFP)

Des avocats palestiniens et des associations, issus de la société civile, ont pressé mercredi la Cour pénale internationale (CPI) d’accélérer son examen préliminaire et d’ouvrir une enquête sur des crimes de guerre présumés à Gaza, Jérusalem Est et en Cisjordanie.

« Depuis deux ans, la Palestine fait l’objet d’un examen préliminaire », a expliqué l’avocat français Gilles Devers qui représente les Palestiniens. « A Gaza, nous pensons que deux ans c’est trop long », a-t-il ajouté.

En janvier 2015 la CPI a entamé un examen préliminaire afin de déterminer si elle dispose d’assez d’éléments pour ouvrir une enquête sur des crimes de guerre présumés depuis l’été 2014 et le conflit dans la bande de Gaza entre Israël, d’une part, et le Hamas terroriste et ses alliés, d’autre part.

L’examen concerne aussi bien les agissements palestiniens que ceux d’Israël.

La procureure de la CPI, Fatou Bensouda, n’est tenue par aucun délai pour décider d’ouvrir ou non une enquête.

La Cour pénale internationale à la Haye (Crédit : Vincent van Zeijst/CC BY SA 3.0/Wikimedia commons)
La Cour pénale internationale à la Haye (Crédit : Vincent van Zeijst/CC BY SA 3.0/Wikimedia commons)

L’Autorité palestinienne (AP) a soumis à la CPI des dossiers mettant en lumière, selon elle, des crimes de guerre israéliens, notamment dans la bande de Gaza, et des crimes liés à la colonisation comme les transferts forcés de population.

Contrairement aux Palestiniens, Israël n’est pas membre de la CPI et accuse également les Palestiniens de crimes de guerre.

Depuis La Haye mercredi, les militants palestiniens ont affirmé à des journalistes que l’examen préliminaire était au point mort et ont appelé l’Autorité palestinienne et la CPI à accélérer leurs efforts.

Les avocats, représentant 448 victimes identifiées et plus de 50 syndicats et organisations, ont remis un épais dossier au bureau de la procureure de la CPI. Selon eux, ces documents montrent « clairement que des crimes relevant de la juridiction de ce tribunal ont été commis » durant le conflit à Gaza en 2014, mais aussi en Cisjordanie.

Bensouda a « l’obligation » de passer au stade de l’enquête, a affirmé l’avocat Gilles Devers aux journalistes.

Le dossier a été constitué par plus de 30 avocats. C’est la première fois que des populations civiles, dont des médecins, agriculteurs, pêcheurs et professeurs, en appellent directement à la CPI.

L’équipe du Times of Israël a contribué à cet article.

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