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Des réformes de planification et de construction dans le secteur commercial

Le Premier ministre Naftali Bennett et la ministre de l'Economie Orna Barbivai ont annoncé des approbations plus rapides et un nouveau centre pour les permis de construire

Le Premier ministre israélien Naftali Bennett parle avec la ministre de l'Économie et de l'Industrie Orna Barbivai à la Knesset, le 11 octobre 2021. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)
Le Premier ministre israélien Naftali Bennett parle avec la ministre de l'Économie et de l'Industrie Orna Barbivai à la Knesset, le 11 octobre 2021. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Le gouvernement a approuvé dimanche un certain nombre de réformes visant à faciliter la procédure bureaucratique de planification et de construction à laquelle les Israéliens doivent se soumettre pour les structures non-résidentielles – un processus qui sera écourté à l’avenir.

Le Premier ministre Naftali Bennett et la ministre de l’Économie et de l’Industrie Orna Barbivai ont indiqué, dans un communiqué conjoint, que cette initiative permettra « de renforcer l’industrie israélienne » et que les entrepreneurs pourront ainsi mettre en place leurs opérations et entrer sur le marché plus rapidement.

Parmi les réformes, le raccourcissement de la période nécessaire pour approuver et construire les usines et l’établissement d’un centre qui sera chargé des permis de construire et des autorisations, ce qui réduira la longue procédure d’approbation qui implique des agences gouvernementales variées et les autorités locales.

« C’est une nouvelle merveilleuse pour le secteur de la planification et de la construction en Israël », a déclaré Bennett. « Pour que l’économie puisse prospérer, s’épanouir, l’État doit permettre aux entrepreneurs d’avancer et il ne doit les importuner que le moins possible. Les entrepreneurs sont notre moteur le plus vivace et nous devons les aider, pas les entraver en leur opposant des procédures inutiles et compliquées. Pendant des années, l’État a rendu les choses toujours plus difficiles. Aujourd’hui, nous supprimons les obstacles et nous prenons une nouvelle initiative en faveur du secteur entrepreneurial en Israël ».

Barbivai, de son côté, a déclaré que « l’amélioration de l’environnement commercial et l’allègement du fardeau des régulations sont un objectif national que nous nous sommes fixés de manière à raccourcir de façon significative les délais d’attente, permettant en cela à l’industrie et au secteur commercial d’entrer en concurrence de manière équitable et d’apporter leur contribution à la croissance substantielle de l’économie ».

Après une contraction initiale en 2020 qui a été entraînée par la pandémie de coronavirus, l’économie israélienne a prospéré d’environ 7 % en 2021, dépassant la moyenne mondiale à 5,9 %.

Selon l’annonce du gouvernement, les réformes visent à raccourcir les délais nécessaires pour créer des usines – en les faisant passer de quatre à cinq ans en moyenne à deux ans – et et elles visent également à réduire toute la paperasse liée à l’allocation de terrains et aux stades initiaux de planification. Ces changements ont été proposés par une commission interministérielle dirigée par le ministère de l’Économie et de l’Industrie, le bureau du Premier ministre et l’administration chargée de la planification au sein du ministère de l’Intérieur.

Le gouvernement pilotera aussi la création d’un tout premier centre chargé des autorisations et des permis, dans le nord d’Israël, qui devrait « réduire de 50 % les délais nécessaires pour émettre des permis de construction des usines nouvelles ou préexistantes ».

Ce centre comprendra des représentants du ministère de la Protection environnementale, de l’Autorité des incendies et des secours et du Commandement intérieur, en coopération avec les commissions locales au nom de la Fédération des autorités locales.

« C’est un modèle unique qui combine tous les acteurs impliqués, issus des autorités gouvernementales et locales, dans le but de mettre en place une coopération et un travail conjoint où l’entrepreneur reste au centre des préoccupations, ce qui permettra de gagner du temps et des efforts vis-à-vis des mêmes acteurs. Ce modèle réduira aussi les coûts non-indispensables, offrira plus de certitudes et raccourcira les délais », a fait savoir le gouvernement dans son communiqué.

De plus, les réformes vont s’attaquer aux problèmes de planification concernant les zones industrielles éventuellement proposées et résoudront « les nombreux nombreux qui subsistent dans la planification industrielle en Israël en mettant l’accent sur les régulations environnementales », a ajouté le gouvernement.

Cette annonce survient une semaine après l’approbation par le cabinet d’un plan de développement à hauteur d’un milliard de shekels dont l’objectif est d’encourager la croissance économique sur le plateau du Golan en faisant construire de nouvelles zones industrielles et résidentielles.

Ce projet implique un certain nombre d’initiatives technologiques, notamment dans le secteur agro-voltaïque, avec des panneaux solaires qui seront installés sur les champs agricoles pour faciliter leur croissance et générer de l’électricité en même temps.

Ce plan inquiète la Société pour la protection de la nature en Israël, qui dénonce des problèmes de planification et environnementaux dans sa conception.

Sue Surkes a contribué à cet article.

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