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Deuxième journée marathon à la Knesset sur la « raisonnabilité »

La commission de la Constitution, du Droit et de la Justice devrait voter sur les objections soumises mardi après-midi pour envoyer le texte de loi en lecture finale mercredi

Jeremy Sharon est le correspondant du Times of Israel chargé des affaires juridiques et des implantations.

La commission parlementaire de la Constitution, du Droit et de la Justice, débattant du projet de loi sur la "raisonnabilité", le 17 juillet 2023. (Crédit : Danny Shem Tov/Porte-parole de la Knesset)
La commission parlementaire de la Constitution, du Droit et de la Justice, débattant du projet de loi sur la "raisonnabilité", le 17 juillet 2023. (Crédit : Danny Shem Tov/Porte-parole de la Knesset)

Les explications sur les plus de 27 000 réserves soumises contre le projet de loi de la coalition visant à restreindre considérablement le contrôle judiciaire se sont poursuivies toute la nuit de lundi et tout au long de la matinée de mardi devant la commission de la Constitution, du Droit et de la Justice de la Knesset, dans le cadre des efforts de l’opposition pour retarder l’adoption de cette législation controversée.

Les explications devraient se poursuivre jusqu’à 16 heures mardi, après quoi le vote commencera sur les réserves contre le projet de loi visant à limiter l’utilisation par les tribunaux de la mesure de « raisonnabilité », qui seront probablement toutes rejetées par les députés de la coalition.

Les réserves, ou amendements proposés, au projet de loi seront votées par lots de 20 en raison du nombre sans précédent soumis contre la législation. Le processus devrait durer jusqu’à mercredi.

Le projet de loi lui-même, qui ne comprend qu’une seule clause de cinq lignes, sera ensuite soumis au vote et presque certainement approuvé pour être envoyé au plénum de la Knesset pour sa deuxième et troisième lectures, ce qui permettra de le promulguer en tant que loi, probablement la semaine prochaine.

Gilad Kariv, député travailliste de l’opposition, a critiqué les députés de la coalition pour leur absence lors de la session marathon du comité, qualifiant la coalition de « bande de paresseux et de négligents ».

« Nous sommes dans une audition concernant un changement de Loi fondamentale, qui modifierait le droit administratif. Le gouvernement et la coalition piétinent grossièrement le système judiciaire, et les partenaires de ce processus ne prennent même pas la peine de venir à l’audition pour les explications [des réserves] », a fustigé Kariv.

Le député Gilad Kariv pendant une réunion de la commission parlementaire de la Constitution, du Droit et de la Justice, sur le projet de loi sur la « raisonnabilité », le 17 juillet 2023. (Crédit : Danny Shem Tov/porte-parole de la Knesset)

Yaakov Asher, député de la coalition du parti orthodoxe Yahadout Hatorah qui présidait la commission à titre intérimaire pour la soirée, a déclaré « ressentir la douleur des membres de l’opposition. Je suis peiné que vous soyez peinés. Mais vous voyez la réalité trop en noir et blanc. »

Au cours de l’audition, Hanoch Milwidsky, député du Likud, également membre de la coalition, a répété des affirmations qu’il et d’autres ont faites par le passé selon lesquelles, lors des négociations de compromis sur le programme plus large de réforme judiciaire du gouvernement, un accord avait été conclu sur la question de la raisonnabilité.

« Il y a eu des accords très, très larges sur la nécessité de réduire l’utilisation de la norme de la raison pour qu’elle ne s’applique pas au gouvernement ou aux ministres », a déclaré Milwidsky.

Il a également déclaré qu’en ce qui concerne le plan de réforme plus large, il pensait que l’idée de promulguer une loi permettant à la Knesset de passer outre à la Haute Cour de justice si elle annule une législation, ou de rendre la législation à l’abri de l’examen de la Haute Cour en premier lieu, « ne se réalisera pas ».

Il a toutefois déclaré qu’il était possible qu’un arrangement puisse être élaboré pour permettre à une loi spécifique d’être à l’abri de l’examen judiciaire avec une majorité spéciale, mais sans donner plus de précisions.

Milwidsky a ajouté qu’il pensait que la coalition tenterait de changer le statut des conseillers juridiques du gouvernement. La réduction du pouvoir de ces fonctionnaires est un autre objectif central de la réforme judiciaire du gouvernement.

Le député du Likud Hanoch Milwidsky parle lors d’une audience de la commission des finances de la Knesset, le 22 février 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Le projet de loi débattu mardi en commission, un amendement à la Loi fondamentale : le pouvoir judiciaire, interdirait aux tribunaux d’invalider ou même de discuter des décisions du gouvernement et des ministres, y compris les nominations et les révocations de fonctionnaires, sur la base de la norme du caractère raisonnable, même s’il permettrait un tel examen des décisions prises par les fonctionnaires civils professionnels.

La coalition soutient que l’utilisation de la norme de raisonnable revient à élever le jugement de juges non élus au-dessus des politiques du gouvernement et des élus, et donne aux tribunaux une marge d’intervention judiciaire trop large dans les décisions politiques.

Les opposants au projet de loi font valoir qu’il s’agit d’un outil malveillant qui ouvrira la porte à la corruption et réduira le contrôle exercé sur les élus lorsqu’ils prendront des décisions sensibles, y compris celles ayant un impact sur les droits civils.

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