Amit Becher grand vainqueur de l’élection de l’Association du barreau

Les résultats officiels de l’élection du nouveau président de l’Association du barreau israélien, qui a eu lieu hier, ont confirmé la victoire écrasante d’Amit Becher, opposant fervent au projet de refonte du système judiciaire israélien avancé par le gouvernement, face à Efi Nave, son principal rival.

Becher a reçu 73 % des suffrages. 20 % des électeurs éligibles seulement ont apporté leur soutien à Nave. De leur côté, les deux autres candidats en lice, Arkady Eligulashvilli et Doron Barziali, ont remporté respectivement 4 % et 3 % des voix.

Le liste du parti de Becher au Conseil national de l’IBA, « Espoir pour l’IBA », a elle aussi triomphé en s’emparant de 16 des 28 fauteuils directement élus au sein du panel.

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La formation « Une IBA » de Nave s’est emparée deux deux sièges au Conseil tandis que la liste Initiative – Légalisme sioniste, farouchement opposée à Becher, a gagné trois sièges. Les sept sièges restants seront divisés entre quatre autres listes.

Ces résultats placent Becher en situation de déterminer qui seront les deux représentants de l’IBA qui intègreront la Commission de sélection judiciaire qui est chargée de sélectionner les juges dans tous les tribunaux israéliens, y-compris à la Cour suprême.

S’il devait réussir à nommer des représentants partageant son positionnement anti-refonte, il pourrait empêcher le ministre de la Justice, Yariv Levin, de nommer des magistrats ultra-conservateurs à la Cour suprême, des juges qui s’opposeraient au réexamen juridique des législations adoptées à la Knesset et des décisions qui peuvent être prises par le gouvernement.

Ces résultats pourraient toutefois convaincre Levin de la nécessité de faire adopter sa législation visant à modifier la composition de la Commission de sélection judiciaire elle-même, afin de permettre au gouvernement de prendre le contrôle des nominations des juges dans tout le pays. Cette législation a d’ores et déjà franchi presque tous les obstacles au Parlement, et elle pourrait être approuvée en l’espace de quelques jours – mais elle avait entraîné un mouvement de protestation massif quand elle avait été d’actualité, au mois de mars, et il est probable que des manifestations importantes balaieraient le pays si elle devait être adoptée maintenant.

Tandis que ces élections, qui ont lieu tous les quatre ans, ont habituellement tendance à passer largement inaperçues, cela n’a pas été le cas cette année dans la mesure où les vainqueurs vont choisir les deux représentants de l’Association qui siègeront au sein de la Commission de sélection judiciaire, chargée de nommer les juges du pays et qui se trouve au centre du projet de refonte controversé de la coalition.

Amit Becher vote lors de l’élection du président de l’Association israélienne du Barreau à Tel Aviv, le 20 juin 2023. (Crédit : Tomer Neuberg/Flash90)

Le taux de participation aux élections de mardi aura été d’environ 50 % – il y avait 77 000 électeurs éligibles au total – ce qui a représenté une forte hausse par rapport au dernier scrutin de 2019, où seulement 28 % des avocats en droit de jeter un bulletin dans l’urne s’étaient rendus dans les salles de vote.

« La bataille est devenue une guerre entre la gauche et la droite et cela n’a pas été en ma faveur ; l’agenda professionnel du bureau a été ignoré », avait commenté Nave, mercredi matin, devant les caméras de la chaîne publique Kan.

« Dans de telles batailles, la droite perd toujours. Je ne suis pas venu avec un agenda politique mais avec un agenda professionnel. J’ai été l’un des meilleurs dirigeants du bureau », avait-il estimé.

Nave était considéré comme un sympathisant du gouvernement de droite actuel et il a dit, dans le passé, qu’il était favorable à une réforme du système judiciaire en général, même s’il a clairement fait savoir qu’il ne soutenait pas tous les éléments du plan radical de refonte du ministre de la Justice, Yariv Levin.

Néanmoins, la candidature de Nave avait été appuyée par des membres de premier plan de la coalition et par des alliés du gouvernement et, semble-t-il, il aurait été susceptible de coopérer avec Levin.

L’ancien président du barreau israélien Efi Nave vote lors des élections désignant le chef de l’Association israélienne du barreau dans une salle de vote de Tel Aviv, le 20 juin 2023. (Crédit: Avshalom Sassoni/Flash90)

Nave avait été condamné l’année dernière pour fraude à la frontière pour avoir fait franchir illégalement à sa partenaire le contrôle des passeports à l’aéroport Ben Gurion, en 2018, afin d’éviter de nouveaux imbroglios dans une procédure de divorce déjà difficile d’avec son épouse de l’époque.

Et en 2019, Nave avait été arrêté, soupçonné d’avoir promu la nomination de femmes en échange de faveurs sexuelles. Le bureau du Procureur de l’État n’avait finalement pas souhaité lancer des poursuites à l’encontre de Nave dans la mesure où des éléments de preuve déterminants dans ce dossier avaient été obtenus par le biais d’un piratage illégal de son téléphone – rendant très probable le rejet de ces pièces par le tribunal.

Becher, qui avait fait une campagne féroce contre le projet de refonte du système de la justice israélien, avait confié au micro de la radio militaire qu’il pensait avoir remporté la victoire, disant qu’il se battrait « pour restaurer l’honneur de l’IBA et pour protéger l’indépendance du système judiciaire ».

Les deux représentants de l’Association du barreau israélien rejoindront les sept autres membres du panel : deux ministres, deux députés (l’un d’entre eux est une parlementaire issue de l’opposition – Karine Elharrar, de Yesh Atid) et trois juges à la Cour suprême.

Si l’Association délègue au sein de la Commission deux représentants hostiles aux projets du gouvernement, Levin refusera probablement de la réunir à court-terme – et cela pourrait le pousser, une fois encore, à relancer son processus de refonte radicale qui, s’il est mené à bien, offrirait à une coalition au pouvoir le contrôle presque total des nominations judiciaires sur tout le territoire israélien.

Et en effet, une source de la coalition, qui n’a pas été identifiée et qui a été citée par le site d’information Maariv a indiqué, mercredi, que les résultats garantissaient que le gouvernement changerait la constitution de la Commission de sélection judiciaire en supprimant les représentants des avocats et que s’il devait ne pas le faire, alors « ce gouvernement n’a aucun droit d’exister ».

« L’Association du barreau vient de commettre un suicide collectif », aurait affirmé cette source. « Ce qui va se passer, c’est que l’IBA cessera très vite d’être une organisation importante, qui a de l’influence ».