Report de l’examen d’un projet de loi pour éviter l’évacuation de l’avant-poste d’Amona

Un projet de loi visant à empêcher l’évacuation ordonnée par la Cour suprême de l’avant-poste d’Amona a été supprimé de l’agenda de la commission des Lois dimanche, quand le procureur général a estimé qu’il était « inconstitutionnel ».

Le procureur général Avichai Mandelblit a déclaré que la législation serait probablement supprimée par la Haute cour de justice. Il a également affirmé que le projet de loi compromettrait l’entreprise d’implantations dans son entier, selon des informations.

Le vote ministériel a par conséquent été repoussé à une date ultérieure.

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La législation proposée accorderait aux propriétaires palestiniens des terrains sur lesquels Amona a été construit, des terrains équivalents en Cisjordanie et les rembourserait de la moitié de la valeur de la terre.

Selon l’ordre de la Cour suprême, le gouvernement doit détruire l’avant-poste d’ici la fin de l’année ; un geste auquel devrait fortement s’opposer des députés de la coalition et déclencher un conflit entre les forces de sécurité, contre les souhaits des membres importants du gouvernement.

Amona est le plus grand de la centaine d’avant-postes non autorisés, construits sans permission, mais généralement tolérés par le gouvernement, qui parsèment la Cisjordanie. Une évacuation partielle il y a dix ans avait déclenché des affrontements violents entre résidents et forces de sécurité. Une évacuation, ordonnée en 2014, pourrait entraîner une autre épreuve de force.

Affrontements entre résidents de l’implantation et policiers dans l’avant-poste d’Amona, en 2006. (Crédit : Yossi Zamir/Flash90)

En 2008, un groupe de Palestiniens, représenté par l’association de défense des droits de l’Homme israélienne Yesh Din, avait porté l’affaire devant la Cour suprême, affirmant que les habitants d’Amona avaient empiété sur leurs terres et demandant que l’avant-poste tout entier soit démantelé.

La pétition devant la Cour avait déclenché une longue bataille judiciaire, qui avait vu beaucoup de dates d’évacuation proposées manquées et reportées à plusieurs reprises jusqu’à ce qu’un jugement final en 2014 ordonne que l’Etat démolisse l’avant-poste avant le 25 décembre 2016. L’Etat avait également accepté les propriétaires des terrains à hauteur de 75 000 dollars.

Le projet de loi, du député du Likud Yoav Kisch, a été conçu pour surmonter le jugement et garder intact Amona, ainsi que d’autres avant-postes non reconnus.

« Cette loi vient rectifier une double injustice – l’injustice de milliers de familles, d’habitants d’un certain nombre d’implantations en Judée et Samarie, qui ont majoritairement été envoyés là-bas pour y vivre avec la connaissance, l’encouragement et le financement des autorités, du gouvernement israélien, et d’autres institutions. Et l’injustice des propriétaires des terrains pour lesquels les maisons de ses familles et de leurs descendants ont été construites, qui sont éligibles à une compensation pour leur propriété et ne l’ont toujours pas perçue », a écrit Kirsch dans le texte explicatif du projet de loi.

« La majorité des implantations a été établie avec l’encouragement et les financements des gouvernements israéliens, et la plupart des habitants qui ont fait leur maison l’ont fait innocemment, et ne savaient pas qu’ils construisaient sur un terrain privé, est-il écrit. Dans certains cas, les autorités gouvernementales qui étaient impliquées dans la construction ne savaient pas que les propriétés étaient des terrains privés. »

Le projet de loi propose que les propriétaires palestiniens reçoivent des terrains équivalents près de leur domicile actuel et soient compensé à hauteur de 50 % de la valeur du terrain d’ici un an. Le ministère de l’Intérieur sera chargé de la régulation des avant-postes.

Si le projet est approuvé par la commission, il recevra le soutien de la coalition, assurant son vote.

Mobile home dans l’avant-poste d’Amona, en Cisjordanie. (Crédit : Noam Moskowitz/Flash90)

« Mes amis, habitants d’Amona, vous n’êtes pas seuls », a déclaré dimanche Miri Regev, ministre Likud de la Culture. Je vous promets que nous serons à vos côtés et ferons tout pour trouver une solution juste et raisonnable qui ne détruira pas vos maisons et votre implantation. Je soutiendrai le projet de loi aujourd’hui et continuerai à travailler avec le ministre de la Défense, avec qui j’ai parlé vendredi, pour construire un projet pour réguler l’implantation d’Amona, pour toujours. »

Selon le quotidien Yedioth Ahronoth, le ministre des Finances Moshe Kahlon cherchait à reporter le vote ministériel sur le projet de loi pour permettre aux dirigeants des partis de la coalition de se rencontrer à ce sujet.