La cour suprême ordonne le retrait de l’implantation d’Amona
L'État a deux ans pour se retirer d’une des plus larges implantations illégales ; la difficulté de l’évacuation ne justifie pas la saisie de terre
Asher Grunis, le président de la cour suprême d’Israël, a ordonné au gouvernement jeudi d’évacuer Amona, la plus grande implantation en Cisjordanie et le centre de longs combats juridiques, d’ici deux ans.
Le verdict a été rendu en réponse à un appel soumis par les Palestiniens qui déclarant que leur propre terre a été saisie par les habitants de implantations pour construire leur implantation.
« Puisque les structures ont été construires sur des terres privées, il est impossible de les autoriser, même rétroactivement », a déclaré Grunis dans sa décision.
Amona a été établie en 1997 sur une terre propriété privée d’un Palestinien dans la région de Binyamin au nord de Jérusalem. Près de 50 familles habitent actuellement dans l’implantation.
Grunis a également critiqué l’échec de l’armée à protéger les droits des résidents en Cisjordanie.
« Le commandement militaire est obligé de protéger activement les droits de propriété des résidents, et, dans ce cas, particulier de les protéger de la saisie illégale de terre et de construction sur cette terre », a-t-il déclaré.
Expliquant sa décision d’accorder à l’État deux ans pour effectuer l’évacuation, Grunis a déclaré que cette longue période permettra de trouver des options alternatives de logement pour les habitants des implantations évacués.
« Il ne fait aucun doute que les conséquences des ordres de démolition seront difficiles et douloureuses pour les résidents et leurs familles qui se sont installés et ont créé une communauté dans l’implantation », a déclaré Grunis.
« Pourtant, cette difficulté n’est pas suffisante pour autoriser une construction illégale sur une terre privée, et cela ne justifie pas un manquement au respect de la loi », a-t-il précisé.
La cour suprême a ordonné, à plusieurs reprises, que l’implantation, située près de l’autre implantation d’Ofra dans le centre de la Cisjordanie, soit démantelée. En 2006, les troupes ont rasé neuf maisons après des affrontements avec quelque 5 000 habitants et leurs sympathisants, mais plusieurs dizaines de caravanes sont restées.
Le gouvernement a retardé, à plusieurs reprises, le démantèlement du reste de l’implantation, malgré les dates limites imposées par la cour. Les habitants des implantations ont récemment prétendu qu’ils avaient apporté une partie de la terre sur laquelle l’implantation repose, mais les Palestiniens ont nié cela avec force et la police a déclaré que les documents qui prouvaient la vente étaient apparemment faux.
Répondant aux affirmations d’actes de propriété des habitants des implantations, Grunis a déclaré que même s’ils sont authentiques, « ils ne valident pas la construction illégale, non autorisée et non désignée, et ne changent donc pas la validité des ordres de démolition ».
Itamar Sharon a contribué à cet article.