Israël en guerre - Jour 233

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300 000 M de shekels d’un fonds prévu à l’effort de guerre n’ira pas aux écoles haredi

Les fonds de la coalition ne peuvent pas encore être réaffectés à l'effort de guerre, car le Trésor traine à réintégrer ces fonds dans sa réserve générale

Le député Moshe Gafni dirigeant une réunion de la commission des Finances de la Knesset qu'il préside, le 23 octobre 2023. (Crédit : Oren Ben Hakoon/Flash90)
Le député Moshe Gafni dirigeant une réunion de la commission des Finances de la Knesset qu'il préside, le 23 octobre 2023. (Crédit : Oren Ben Hakoon/Flash90)

Le cabinet a annulé un vote prévu dimanche matin portant sur le transfert de 300 millions de shekels aux écoles haredi, à partir d’un ensemble de fonds de coalition gelés que le gouvernement a réorientés vers l’effort de guerre.

Le vote prévu a été annulé après l’opposition du ministre Benny Gantz – qui a rejoint le gouvernement d’urgence du Premier ministre Benjamin Netanyahu une semaine après le déclenchement de la guerre – à ce que le transfert controversé soit soustrait des fonds gelés pour cause de guerre et destinés à financer des promesses politiques.

« Transférer des fonds à d’autres fins que l’aide aux habitants du sud et du nord, aux familles endeuillées ou aux proches des otages, entre autres mesures liées à la guerre, est une erreur à la fois économique et morale à l’heure actuelle », a déclaré le parti Kakhol lavan de Benny Gantz, qui a rejoint le gouvernement d’urgence, le temps de la guerre.

« Le parti HaMahane HaMamlahti a clairement fait savoir au Likud qu’il s’opposerait à tout transfert de fonds de la coalition à d’autres fins – tant au sein du cabinet que de la Knesset, en particulier tant que toutes les questions civiles liées à la guerre n’auront pas été réglées et budgétisées », poursuit le communiqué.

Le parti d’opposition Yesh Atid soutient la position de Kakhol lavan.

Les 300 millions de shekels étaient destinés à répondre aux demandes des deux partis ultra-orthodoxes du gouvernement, dans le but de soutenir leurs systèmes scolaires à court d’argent, sans pour autant les obliger à se conformer aux lignes directrices du ministère de l’Education en matière de programmes d’études.

Ces fonds ont été gelés en même temps qu’une enveloppe plus importante de fonds de coalition, à savoir des fonds discrétionnaires distribués par le gouvernement pour honorer les promesses politiques faites aux différents partis qui le composent. Cette enveloppe plus importante, qui comprend les fonds restants de 2023 et les fonds alloués pour 2024, n’a pas encore été officiellement reversée à la réserve générale du Trésor, conformément à la décision du Cabinet 1006 du 29 octobre, qui a réaffecté à l’effort de guerre tous les fonds de coalition inutilisés et l’argent provenant d’organismes gouvernementaux disparus.

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu et le ministre du Cabinet Benny Gantz assistent à une conférence de presse dans la base militaire de Kirya à Tel Aviv le 28 octobre 2023 (Crédit : Abir SULTAN / AFP)

Le député de Yesh Atid Vladimir Beliak, l’un des députés de l’opposition siégeant à la commission des Finances de la Knesset, a déclaré que la réserve totale de fonds de la coalition s’élève à environ 7 à 8 milliards de shekels du budget biennal 2023-2024. Selon lui, il resterait environ 1 à 1,5 milliard de shekels sur les fonds de 2023.

Les représentants de la commission des Finances de la Knesset et le ministre des Finances Bezalel Smotrich n’ont pas été en mesure de vérifier le montant exact des fonds gelés de la coalition. Le ministère des Finances n’a pas répondu à une demande d’information.

Beliak a déclaré que tant que les fonds ne seraient pas transférés à la réserve générale, ils ne pourraient pas être utilisés à d’autres fins, notamment pour financer l’hébergement d’urgence de plus de 100 000 Israéliens qui ont dû être évacués de leurs maisons dans la périphérie de Gaza et à la frontière nord.

« Le plus gros problème à l’heure actuelle est que, même si les fonds ont été bloqués ou gelés, ils n’ont pas été transférés à la réserve afin de pouvoir être réaffectés à l’effort de guerre », a déclaré Beliak, ajoutant que « tant qu’ils ne libèrent pas l’argent pour d’autres usages, ce ne sont que des paroles en l’air ».

Les députés Vladimir Beliak, à gauche, et Moshe Tur-Paz lors d’une réunion de la commission des Finances de la Knesset, à Jérusalem, le 23 février 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Afin de restituer les fonds à une réserve fongible, la commission des Finances doit faire une demande à la commission des Finances de la Knesset de restituer les fonds déjà alloués à la réserve générale, et la commission des Finances doit ensuite approuver la demande. Une fois lancée, la procédure pourrait être achevée en 48 heures environ, selon Beliak.

Peu après le début de la guerre, Smotrich a déclaré qu’il avait rouvert le budget biennal 2023-2024 afin de réorienter les fonds vers l’effort de guerre.

Un représentant de Smotrich a déclaré dimanche que « plus de 5 milliards de shekels ont été transférés pour [répondre] aux besoins civils de la guerre et que bientôt tous les changements requis dans le budget seront présentés au gouvernement et à la Knesset dans un seul paquet législatif ».

Aucun de ces fonds n’inclut les fonds de coalition gelés, a confirmé une source au fait du dossier. Selon la presse israélienne, une nouvelle ponction financière interministérielle pourrait être nécessaire pour financer l’effort de guerre ; une première coupe avait déjà été opérée au printemps pour financer la charge exceptionnellement lourde des fonds de la coalition du gouvernement Netanyahu, qui s’élèvent à 13,6 milliards de shekels sur deux ans.

Des enfants ultra-orthodoxes lors du premier jour d’école à Neve Yaakov à Jérusalem, le 9 août 2021. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90/Archive)

La plus grande partie de ces fonds, 3,9 milliards de shekels sur deux ans, était destinée aux établissements haredim et aux yeshivot. Les 300 millions de shekels promis aux établissements privés haredim pour l’année 2023 ont été jumelés à une promesse de subvention de 800 millions de shekels pour les mêmes établissements en 2024.

Les membres de l’opposition ont accusé Smotrich et le président de la commission des Finances de la Knesset, le député Moshe Gafni (Yahadout HaTorah), de retarder le déblocage des fonds inutilisés de la coalition pour les réaffecter à l’effort de guerre.

Le ministre des Finances Bezalel Smotrich participant à une conférence de presse au ministère des Finances, à Jérusalem, le 19 octobre 2023. (Crédit : Noam Revkin Fenton/Flash90)

Samedi soir, Gafni a publié un rare message pour dire que la commission des Finances ne « retardait » pas les transferts budgétaires pour la guerre, à condition que ces transferts soient « parvenus » à la commission.

« Je suis ici pour clarifier ce qui est évident, encore et encore : il n’y a pas de retard dans les transferts budgétaires qui parviennent à la commission pour répondre aux nécessités de la guerre. C’est tout le contraire », a écrit Gafni sur X. « Tout transfert qui parvient à la commission pour soutenir les combats sur le front ou sur le front intérieur est immédiatement traité ».

Les demandes de transfert doivent être soumises à la commission par le ministère des Finances.

Gafni, a longtemps défendu l’augmentation des allocations au système scolaire haredi en manque de liquidités.

« Il semblerait y avoir un conflit entre la sphère professionnelle et la sphère politique », a commenté Beliak, avant d’ajouter : « Pour l’instant, tout est bloqué parce qu’ils n’ont toujours pas résolu le problème de l’éducation haredi ».

Les partis ultra-orthodoxes ont des exigences politiques spécifiques, et le financement des besoins de la communauté est l’une de leurs principales préoccupations.

Il existe un deuxième moyen de canaliser l’argent vers les écoles privées haredi, en adoptant une décision gouvernementale, advenant que le gouvernement choisisse finalement d’augmenter le financement de l’éducation haredi séparée en temps de guerre.

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