Fraude à 283 M d’euros sur le marché du CO2 : jusqu’à 8 ans de prison en appel

La cour d’appel de Paris a confirmé mercredi les peines de huit ans de prison et un million d’euros d’amende prononcées contre le financier Arnaud Mimran et Marco Mouly, pour une escroquerie à 283 millions d’euros sur le marché des quotas d’émission de CO2.

La cour a ajouté contre les deux hommes une peine de confiscation de leur patrimoine. Le courtier polonais Jaroslaw Klapucki, 56 ans, condamné en première instance à sept ans de prison et un million d’euros d’amende, a en revanche été relaxé, tout comme sa société, Consus.

Incarcéré depuis un an, il devrait retrouver la liberté dans la journée.

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Contre les cinq autres prévenus, la cour, confirmant quasi intégralement la décision de première instance, a prononcé des peines allant d’un an de prison avec sursis à six ans de prison.

Elle a aussi maintenu les mandats d’arrêts dont font l’objet les quatre prévenus en fuite, vraisemblablement réfugiés en Israël.

Les principaux prévenus sont condamnés à verser 283 millions d’euros de dommages et intérêts à l’Etat. Tous font l’objet d’une interdiction de gérer une activité commerciale pendant cinq ans.

Arnaud Mimran au tribunal de Paris, le 7 juillet 2016 (Crédit : Bertrand Guay/AFP)

L’escroquerie, qui a prospéré entre 2008 et 2009, consistait à acheter des quotas d’émission de CO2 hors taxe dans un pays étranger, avant de les revendre en France à un prix incluant la TVA, puis d’investir les fonds dans une nouvelle opération. La TVA, elle, n’était jamais reversée à l’État.

Devant l’ampleur de la fraude, les opérations ont été exonérées de TVA en juin 2009 en France.

Marco Mouly, 51 ans, a assuré que son rôle s’était limité à ouvrir des comptes à l’étranger, et ce, à la demande d’un homme, Samy Souied, assassiné en 2010 à Paris, envers qui il avait une dette de 900.000 euros.

Arnaud Mimran, 45 ans, qui avait investi quelque huit millions d’euros, avait assuré qu’il n’avait appris que sur le tard qu’il s’agissait d’une fraude.

Ce volet de l’escroquerie à la TVA sur le marché des quotas de CO2 – 1,6 milliard d’euros d’impôts éludés au total en France – est le plus important arrivé jusqu’ici en procès.

Récemment, un autre volet a été jugé par le tribunal correctionnel de Paris, portant sur 146 millions d’euros de TVA éludée.

Dans cette affaire appelée « Crépuscule », du nom d’une société de courtage utilisée pour la fraude, le parquet a requis des peines allant jusqu’à 12 ans de prison. Le jugement sera rendu le 13 septembre.

Plusieurs autres volets de cette fraude massive sont toujours en cours d’instruction. Le plus important porte sur 385 millions d’euros de TVA éludée.