Fraude à la taxe carbone: 9 ans ferme pour Stéphane Alzraa
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Fraude à la taxe carbone: 9 ans ferme pour Stéphane Alzraa

Le tribunal correctionnel a accordé à l'Etat français 50,9 millions d'euros de dommages et intérêts et un euro symbolique à la caisse des dépôts et consignations

La bande de l'arnaque à la taxe carbone à l'écran (Crédit: Mika Cotellon- Les films Manuel Munz-Europacord-Nexus Factory-Media)
La bande de l'arnaque à la taxe carbone à l'écran (Crédit: Mika Cotellon- Les films Manuel Munz-Europacord-Nexus Factory-Media)

Le franco-israélien Stéphane Alzraa a été condamné vendredi à Lyon à neuf ans de prison ferme pour son implication dans le volet lyonnais d’une vaste escroquerie fiscale au CO2, portant sur près de 51 millions d’euros.

Condamné pour « escroquerie en bande organisée et blanchiment », sa peine a été assortie d’un mandat de dépôt et d’une amende de 100 000 euros.

Il a été en revanche relaxé du chef d' »association de malfaiteurs », tout comme les trois autres prévenus de l’affaire – un gérant de paille, une secrétaire et son ex-compagne -.

Le tribunal correctionnel a accordé à l’Etat français, partie civile, 50,9 millions d’euros de dommages et intérêts et un euro symbolique à la caisse des dépôts et consignations pour son préjudice d’image.

Dans cette fraude au CO2, le Franco-Israélien de 38 ans est considéré par la justice comme « au premier plan de l’organisation » lyonnaise.

L’escroquerie concerne une fraude classique à la TVA appliquée au marché européen des quotas de carbone, conçus pour lutter contre le réchauffement climatique.

Qualifiée d' »escroquerie du siècle », cette fraude a impliqué des dizaines de personnes et aurait lésé globalement les finances publiques françaises de 1,6 milliard d’euros, selon les estimations de la Cour des comptes en 2012, et d’environ cinq milliards d’euros au niveau européen, selon Europol.

L’ancien directeur adjoint de la police judiciaire de Lyon, Michel Neyret, quitte l’audience le 4 avril 2018 à la Cour d’appel de Paris (AFP PHOTO / JACQUES DEMARTHON)

M. Alzraa, connu par ailleurs pour avoir été l’un des principaux corrupteurs de l’ex-N°2 de la PJ lyonnaise, Michel Neyret, avait fui la France en 2015 lors d’une permission de sortie, alors qu’il était incarcéré pour abus de bien sociaux. Arrêté en novembre 2016 sous le nom d’emprunt de David Bloomberg lors d’un contrôle routier à Tel Aviv, il avait été extradé et écroué en France en avril dernier.

Pour son évasion, le tribunal l’a condamné également à 18 mois de prison ferme.

Le cas de Mickael Aknin, 39 ans, désigné comme l’associé du Lyonnais, en voie d’extradition d’Israël, a été disjoint pour être jugé le 9 décembre.

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