Haute Cour : Ben Gvir a violé la décision de ne pas interférer avec le maintien de l’ordre

La Haute Cour de justice a émis mercredi une injonction provisoire interdisant au ministre de la Sécurité nationale Itamar Ben Gvir de donner des ordres opérationnels aux forces de police concernant la façon dont elles gèrent les manifestations et des méthodes de dispersion des foules utilisées pendant les protestations.

La Cour a estimé que le ministre d’extrême-droite avait violé une décision prise par la juridiction l’année dernière, qui stipulait qu’il n’était pas autorisé à donner de tels ordres.

Le tribunal avait indiqué que Ben Gvir « doit s’abstenir de donner des instructions et des ordres opérationnels à la police concernant la mise en œuvre de sa politique sur l’exercice du droit de manifestation et de la liberté de protestation ».

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En outre, la Cour avait ajouté qu’il devait s’abstenir de donner des ordres quant à l’utilisation de la force, aux modalités d’utilisation de la force et aux moyens de disperser les manifestants. Le ministre ne devait pas non plus intervenir dans la décision d’autoriser ou non une manifestation, ni dans le choix de l’heure, du lieu ou des modalités de l’événement.

Dans une déclaration, Ben Gvir a dénoncé la « décision scandaleuse » de la Cour, affirmant qu’elle « niait [son] autorité à réprimer le soutien à l’ennemi en temps de guerre ».

En novembre, plusieurs organisations ont déposé des recours auprès de la Haute Cour afin d’empêcher Ben Gvir de donner des instructions à la police sur la manière de réagir à certaines manifestations, après s’être prononcé contre un rassemblement appelant à un cessez-le-feu à Gaza et avoir clairement exprimé sa conviction qu’il ne devait pas être autorisé à avoir lieu.

Manifestation contre la guerre à Gaza déclenchée par l’attaque du Hamas le 7 octobre, à Tel Aviv, le 18 novembre 2023. (Crédit : Avshalom Sassoni/Flash90)

Les recours déposés contre Ben Gvir faisaient suite à de nombreux incidents, tout au long des manifestations de 2023 contre le plan largement controversé de refonte du système judiciaire du gouvernement. Le ministre d’extrême-droite a été accusé de s’impliquer étroitement dans le maintien de l’ordre de ces manifestations afin de les réprimer, en faisant pression sur la police pour qu’elle utilise des méthodes plus dures de dispersion des foules.

Au début du mois, la procureure générale Gali Baharav-Miara a déclaré à la Haute Cour que Ben Gvir était « intervenu à tort et de manière illégale dans le travail de la police » en matière de droit à manifester.

En tant que ministre en charge de la police, Ben Gvir peut définir une politique mais n’est pas autorisé à donner des instructions aux forces de l’ordre sur l’application spécifique de la loi, a rappelé Baharav-Miara.

Dans sa réponse aux recours, Baharav-Miara a déclaré à la Cour qu’après examen, Ben Gvir avait « franchi une étape » vers une « intervention interdite » dans le pouvoir discrétionnaire de la police, et a particulièrement critiqué une telle intervention « dans la question sensible des manifestations et du droit de protester ».

La procureur générale Gali Baharav-Miara arrivant pour déposer son bulletin de vote à la tête de l’Association du barreau israélien, dans un bureau de vote, à Tel Aviv, le 20 juin 2023. (Crédit : Miriam Alster/Flash90)vait

La manifestation du 18 novembre à Tel Aviv a rassemblé quelque 700 personnes réclamant la fin de la guerre et le retour des otages détenus par les terroristes palestiniens à Gaza.

La guerre a été déclenchée par l’attaque du 7 octobre menée par le groupe terroriste palestinien du Hamas contre le sud d’Israël, au cours de laquelle 1 200 personnes, pour la plupart des civils, ont été tuées et plus de 240 personnes ont été prises en otage.

Si la guerre d’Israël contre le Hamas bénéficie d’un large soutien au niveau national, une minorité a protesté contre l’opération militaire à Gaza, appelant à un cessez-le-feu et à une solution diplomatique pour le retour des otages qui sont toujours détenus dans la bande de Gaza.

Après que Ben Gvir a tenté de bloquer la manifestation, le groupe de défense des droits de l’Association pour les droits civils en Israël (ACRI) a demandé à Baharav-Miara d’émettre une injonction contre le ministre de la Sécurité nationale afin de lui interdire de tenter d’empêcher de futures manifestations.

Dans sa réponse officielle à l’ACRI, la procureure générale a confirmé que Ben Gvir n’était pas autorisé à émettre de telles injonctions. Baharav-Miara a souligné qu’en essayant d’empêcher la manifestation, Ben Gvir avait outrepassé son autorité, ajoutant que « son implication dans le travail de la police constitue une ingérence illégale et une tentative d’influence ».