Haute Cour : le gouvernement dirigé par l’inculpé Netanyahu est un « échec moral »
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Haute Cour : le gouvernement dirigé par l’inculpé Netanyahu est un « échec moral »

Dans leur verdict sur les recours qui visaient à empêcher Netanyahu de former le gouvernement, les juges expriment un malaise, mais ne trouvent aucune justification légale contre

Jacob Magid est le correspondant pour les questions liées aux implantations pour le Times of Israël

Meni Mazuz, juge à la Cour suprême, à la Cour suprême de Jérusalem, le 22 mars 2019. (Yonatan Sindel/Flash90)
Meni Mazuz, juge à la Cour suprême, à la Cour suprême de Jérusalem, le 22 mars 2019. (Yonatan Sindel/Flash90)

Un juge de la Cour suprême, dans un arrêt publié mercredi, a pris une initiative inhabituelle en critiquant le fait que Benjamin Netanyahu occupe le poste de Premier ministre alors qu’il est sous le coup d’une inculpation.

« Le fait qu’un présumé criminel forme un gouvernement et le dirige reflète une crise sociale et un échec moral de la société et du système politique d’Israël », a écrit le juge Menahem (Meni) Mazuz en réponse aux pétitions qui cherchaient à empêcher Netanyahu de former un gouvernement en raison des accusations criminelles portées à son encontre.

Un panel de 11 juges a voté à l’unanimité le 6 mai pour rejeter les pétitions, disant qu’il n’y avait aucune base légale pour qu’ils interviennent et empêchent Netanyahu de diriger le pays après que son parti, le Likud, a formé un gouvernement à la suite des élections de mars.

Le procès de Netanyahu a commencé dimanche. Il est accusé de corruption, d’escroquerie et d’abus de confiance.

« J’étais d’accord avec la décision que nous avons prise, telle qu’elle est exposée dans la justification. Bien que [la décision] n’ait pas été prise de gaieté de cœur, je suis en paix avec elle », a écrit Menahem Mazuz.

La juge Anat Baron semblait d’accord, indiquant dans son verdict : « Les pétitionnaires et d’autres comme eux sont contrariés que le chef de l’État d’Israël soit quelqu’un qui fasse face à une accusation grave. C’est en effet une situation inhabituelle dans le paysage démocratique, que certains qualifieraient de dangereuse », a-t-elle écrit, ajoutant que « le dépôt des requêtes a grandement fait avancer le débat public sur la question, mais la solution se trouve dans les urnes, et non dans une salle d’audience ».

Une audience de la Haute Cour de justice à la Cour suprême de Jérusalem, le 4 mai 2020. (Crédit : Abir Sultan/Pool/AFP)

Le juge Yitzhak Amit a qualifié « d’inapproprié… qu’un membre de la Knesset ayant été inculpé de graves atteintes à l’intégrité morale reçoive le mandat de former un gouvernement et d’exercer les fonctions de Premier ministre », avant de préciser qu’une telle qualification ne signifie pas que la Haute Cour dispose d’une justification légale pour intervenir.

Toutefois, il a précisé que « le rejet d’une requête [par le tribunal] ne signifie pas nécessairement qu’il appose une marque de conformité « casher » [sur le gouvernement] ».

En réponse à la publication complète du jugement du 6 mai, le parti Likud a déclaré mercredi : « Les citoyens d’Israël ont élu le Premier ministre Netanyahu par une large avance, ce qui a permis au Likud de recevoir le plus grand nombre de voix qu’un seul parti ait jamais reçu dans l’histoire de l’État. C’est une immense  victoire pour le leader de droite et une déclaration de confiance sans équivoque à son égard. »

« Dans les démocraties, les citoyens votent au bureau de vote et choisissent le Premier ministre », a-t-il ajouté. « Celui qui veut remplacer le Premier ministre peut sans aucun problème se présenter aux prochaines élections et laisser les citoyens décider eux-mêmes. »

Le Likud a remporté 36 des 120 sièges de la Knesset en mars, contre 33 pour le parti Kakhol lavan de Benny Gantz. D’autres partis dans l’histoire d’Israël ont remporté plus de sièges au Parlement, mais en raison de la croissance démographique, le parti de Netanyahu a en effet recueilli le plus grand nombre de votes individuels.

Dans le jugement initialement publié, la présidente de la Cour suprême Esther Hayut a écrit que Netanyahu jouissait toujours de la présomption d’innocence jusqu’à preuve du contraire, et que la loi n’empêchait pas un accusé de former un gouvernement.

La présidente de la Cour suprême Esther Hayut lors d’une deuxième journée d’audiences sur les recours contre l’accord de coalition entre le parti Kakhol lavan de Benny Gantz et le Likud de Benjamin Netanyahu, à la Cour suprême de Jérusalem, le 3 mai 2020. (Crédit : Oren Ben Hakoon/Pool)

Mais elle a également laissé entendre que la législation renforçant le gouvernement d’union entre le Likud et Kakhol lavan, qui à l’époque faisait encore son chemin à la Knesset, pourrait encore être contestée une fois adoptée, et a déclaré que certaines parties de l’accord soulevaient « des difficultés importantes ».

Esther Hayut a qualifié l’accord de coalition de « très inhabituel » et souligné que certains de ses éléments « soulèvent de sérieuses difficultés ». Parmi celles-ci, elle a cité des clauses prévoyant une « loi norvégienne » modifiée, en vertu de laquelle certains ministres pourraient renoncer à leurs sièges à la Knesset, et d’autres sur les listes de leur parti prendraient leur place au Parlement – mais pas nécessairement selon l’ordre dans lequel ils se sont présentés aux élections. Les partis ont depuis remplacé la loi par une version moins controversée.

Néanmoins, le tribunal a décidé qu’il n’y avait aucune raison d’intervenir « pour le moment » – une expression qui a été considérée comme laissant la porte ouverte à de futures contestations de la législation qui sous-tend l’accord.

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