La « loi norvégienne » franchit sa première étape à la Knesset

Un projet de loi autorisant les ministres à abandonner leur poste de député afin de permettre à un autre membre de leur parti de prendre leur place à la Knesset a été adoptée en lecture préliminaire en plénière à la Knesset mercredi.

Le texte surnommé « loi norvégienne » a été approuvé à 66 contre 42, sans abstention. Ce vote est la première victoire de la nouvelle coalition dirigée par le Premier ministre Benjamin Netanyahu, qui a prêté serment la semaine dernière.

Le projet de loi doit maintenant faire l’objet de trois autres lectures à la Knesset avant d’être définitivement adopté.

La loi permettrait à tout député nommé à un poste ministériel de démissionner temporairement de la Knesset, permettant ainsi au prochain candidat sur la liste du parti d’entrer au Parlement à sa place. Selon les nouvelles règles du projet de loi, si ce ministre démissionne du cabinet par la suite, il retournera automatiquement à la Knesset.

La proposition tire son nom de la législation norvégienne qui impose à tous les ministres du gouvernement de démissionner de leur siège au Parlement. Ce processus vise à créer une séparation entre les pouvoirs exécutif et législatif.

La version israélienne, cependant, vient principalement en réponse à ce que beaucoup considèrent comme une Knesset à court de personnel, avec un nombre important de sièges parlementaires effectivement inactifs parce que leurs titulaires font partie du gouvernement. En vertu de la loi actuelle, les ministres en exercice sont sévèrement limités dans leurs fonctions de députés. Ils ne sont pas autorisés à exercer les fonctions de président ou de vice-président, à siéger dans les commissions ou même à proposer des projets de loi.

Une loi similaire permettant à un seul ministre par parti de démissionner a été adoptée par la Knesset précédente, mais ne s’applique pas aux futurs gouvernements.

Présentant le projet de loi depuis la tribune de la Knesset, le député Kakhol lavan Ram Shefa a déclaré que « cette loi a un but essentiel, à savoir renforcer la Knesset et créer une situation dans laquelle, après un an et demi sans le fonctionnement des commissions de la Knesset comme le public en a besoin, nous pouvons enfin constituer les commissions et en même temps créer une situation dans laquelle des membres de la Knesset pourront remplir leurs fonctions ».

Mais l’opposition a fustigé le projet de loi.

Prenant officiellement ses fonctions de chef de l’opposition, le chef de Yesh Atid, Yair Lapid, a dénoncé le projet de loi, critiquant le gouvernement pour en avoir fait sa première priorité législative.

« Nous vous avons donné une chance de commencer du pied droit. Pour relever le niveau de la loi sur les allocations chômage pour les travailleurs indépendants aujourd’hui. Nous vous avons dit, faisons-le ensemble », a-t-il déclaré depuis la tribune de la Knesset avant le vote du projet de loi. « Quelqu’un dans votre gouvernement déconnecté se souvient-il d’où vient l’argent ? C’est l’argent des gens. Des salariés, des indépendants, des contribuables. Vous ne voyez pas des êtres humains, vous voyez des distributeurs de billets ».

Des ministres écoutent Benjamin Netanyahu, Benny Gantz et le secrétaire de cabinet Tzahi Braverman lors d’une première réunion du gouvernement, dans la salle Chagall de la Knesset, après la prestation de serment du nouveau gouvernement israélien, le 17 mai 2020. (GPO)

Par définition, ce problème de main-d’œuvre législative pèse principalement sur la coalition au pouvoir. Elle compte 73 sièges à la Knesset et doit mener ses travaux parlementaires sans les 33 députés, un chiffre record, qui occupent des postes ministériels et jusqu’à 16 autres à des postes de vice-ministres. L’opposition, qui en compte 47, ne subit pas un tel poids.

La Knesset, forte de 120 membres, est elle-même relativement petite par rapport aux Parlements des démocraties de taille similaire. L’Autriche, qui recense environ 8,6 millions d’habitants, dispose d’un Parlement composé de deux chambres et de 245 membres. Le Parlement fédéral suisse, également bicaméral, compte 246 membres au service de ses 8,2 millions de citoyens. Et la Suède, peuplée de 9,8 millions d’habitants, dénombre 349 députés dans sa chambre unique.

En Israël, l’accord de coalition d’unité a mis fin à plus d’un an d’impasse politique lorsque le gouvernement le plus riche en ministres de l’histoire d’Israël a prêté serment la semaine dernière. De nouveaux postes ministériels ont été créés pour accueillir les ministres du gouvernement, qui représentent plus d’un quart des 120 députés de la Knesset.

Le gouvernement est constitué de 33 ministres en plus du Premier ministre. Le coût des frais généraux de cette nouvelle mandature a été estimé à un milliard de shekels (250 millions d’euros). La coalition fait l’objet de nombreuses accusations, selon lesquelles elle serait trop importante et trop coûteuse à un moment où l’économie est ravagée par la pandémie de Covid-19.