Inédit ! : La Knesset a un délai de grâce de 21 jours pour former une coalition

Le système politique israélien devrait entrer dans l’histoire jeudi, avec l’entrée en vigueur pour la première fois d’un délai de grâce de 21 jours au cours duquel tout membre de la Knesset aura l’occasion de devenir Premier ministre.

Le président de Kakhol lavan, Benny Gantz, a déclaré mercredi soir qu’il n’avait pas réussi à former un gouvernement de coalition, remettant le mandat au président Reuven Rivlin après 28 jours. Le Premier ministre Benjamin Netanyahu n’avait pas non plus réussi à former une coalition après avoir eu en premier la chance de former un gouvernement après les élections du 17 septembre.

Le bureau de Rivlin a déclaré mercredi que le président de l’Etat informerait le président de la Knesset, Yuli Edelstein, jeudi matin, que le délai de grâce de trois semaines avait commencé.

Pendant ce temps, 61 députés en fonction à la Knesset – une majorité absolue – peuvent demander à Rivlin de nommer comme Premier ministre tout membre de la Knesset qui accepte par écrit d’assumer ce rôle.

Cela inclut ceux qui ont déjà échoué à le faire lors des cycles précédents, conformément à l’article 10 de la Loi fondamentale israélienne : « Basic Law : The Government », donc Netanyahu et Gantz sont toujours en lice.

Tout député qui obtient le soutien de la majorité pendant la période de 21 jours, qui commence jeudi et se termine à minuit le 11 décembre, serait alors nommé Premier ministre désigné par le président, selon la loi. Ce député dispose alors d’un délai supplémentaire de 14 jours pour former un gouvernement et le faire approuver par la Knesset.

Si un tel gouvernement n’est pas approuvé, la 22e Knesset doit être dissoute et Israël se dirigera vers sa troisième élection en l’espace d’un an.

Eyal Yinon, conseiller juridique de Rivlin et de la Knesset, a publié mercredi des annonces et des directives spéciales sur les règles pour les 21 prochains jours, car Israël n’a jamais connu cette phase du processus électoral auparavant.

Yinon a écrit que les députés pourront recommander plus d’un candidat, qui sera accepté selon le principe du premier arrivé, premier servi.

Si à la date du 11 décembre, aucun nouveau Premier ministre n’est désigné, la loi exige que la Knesset se dissolve elle-même, le jour des élections étant prévu pour un mardi au moins 90 jours après. Les élections pour la 23e Knesset devraient donc avoir lieu début mars.

Comme le 10 mars 2020 sera probablement le mardi le plus proche, qui est aussi le jour de Pourim, le vote peut être déplacé de manière à ne pas coïncider avec la fête juive.

Le système politique israélien se trouve dans une impasse sans précédent depuis les élections du 9 avril, qui n’ont pas permis de former un gouvernement.

Lorsque les pourparlers de coalition ont échoué le 30 mai, M. Netanyahu, craignant que le mandat ne revienne à son rival Gantz, a poussé le Likud et d’autres partis à voter pour dissoudre la 21e Knesset, qui avait été de courte durée, déclenchant de nouvelles élections le 17 septembre.

Mais cette élection, elle aussi, n’a pas fait ressortir de vainqueur clair, et après que Netanyahu n’ait pu former une coalition à la mi-octobre, Gantz a eu l’occasion de le tenter.

Rivlin a exhorté les deux dirigeants à former un gouvernement d’union entre Kakhol lavan et le Likud. Il a suggéré un accord de partage du pouvoir par lequel, a-t-il indiqué, Netanyahu prendrait un congé autorisé s’il était inculpé dans les trois affaires de corruption en instance contre lui. Le procureur général devrait annoncer les charges retenues contre Netanyahu dans les prochains jours.

Mais les pourparlers ont échoué sur la question de savoir qui serait Premier ministre en premier, l’insistance de Netanyahu à négocier au nom du bloc de 55 députés de droite et religieux qui le soutiennent, et le refus de Gantz de servir sous l’autorité d’un Premier ministre faisant face à des accusations contre lui.