Inédit, un juge rejette des infractions routières pour non fiabilité des radars
Le tribunal de la circulation de Petah Tikva estime que la police doit résoudre les problèmes de fiabilité des radars avant d'émettre de nouvelles contraventions
Pour la première fois, un tribunal israélien a rejeté plusieurs infractions pour conduite imprudente en raison de doutes quant à la fiabilité du réseau national de radars automatisés employés par la police.
Au début de l’année, une étude du Technion laissait entendre que les radars n’étaient pas aussi précis que le prétendait le gouvernement.
Des centaines de millions de shekels d’amendes et d’innombrables poursuites au civil ont été émises sur la base des preuves recueillies par les caméras des radars au cours des dernières années. Les nouvelles conclusions ont poussé la police à prendre une décision définitive sur l’utilisation constante du réseau de radars, notamment en invitant des experts étrangers pour des consultations.
Il y a quelques semaines, le bureau du procureur de l’État a donné instruction à la police de ne pas verbaliser les automobilistes tant que la question de la fiabilité des radars ne serait pas réglée.
Dans ce contexte, le tribunal de la circulation de Petah Tikva a annulé jeudi plusieurs procès-verbaux d’excès de vitesse contre un automobiliste, observant que le retard dans la détermination de la fiabilité des radars et la mise en place d’une politique cohérente de traitement des excès de vitesse détectés par le réseau ne permettait pas de poursuivre les contrevenants.
« S’il y a un problème, la police doit le régler et ne pas laisser les automobilistes dans le flou en attendant que la question soit réglée », a déclaré le juge.
Le conducteur avait sagement choisi de saisir les tribunaux plutôt que de payer l’amende de 750 shekels.