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Injonction provisoire de la Cour contre le programme de bons alimentaires du Shas

Le ministère de la Justice espérait commencer à émettre les bons avant la fête de Rosh HaShana, qui débutera le 15 septembre au soir

Un jeune garçon mangeant au centre Yad Ezra VeShulamit, qui sert chaque jour un déjeuner chaud à plus de 1 200 enfants sous le seuil de pauvreté, à Jérusalem le 27 septembre 2011. (Crédit : Uri Lenz/FLASH90)
Un jeune garçon mangeant au centre Yad Ezra VeShulamit, qui sert chaque jour un déjeuner chaud à plus de 1 200 enfants sous le seuil de pauvreté, à Jérusalem le 27 septembre 2011. (Crédit : Uri Lenz/FLASH90)

La Haute cour de justice a émis une injonction provisoire jeudi contre le programme de bons alimentaires du parti ultra-orthodoxe, le Shas, approuvé par le ministère de la Justice.

La décision indique que l’injonction est due au fait qu’une fois mis en place, le programme ne pourra être annulé et ordonne au ministère d’attendre la fin de la procédure judiciaire.

Le ministère espérait commencer à émettre les bons avant la fête de Rosh HaShana – le Nouvel an juif – qui débutera vendredi 15 septembre au soir.

Le tribunal a noté que l’injonction n’indique aucune décision préalable pour ou contre le programme.

Le programme est contesté parce qu’il semble donner la priorité aux familles haredim au détriment d’autres familles qui luttent également contre l’insécurité alimentaire.

Selon les critères d’éligibilité, les familles ayant un grand nombre d’enfants pourront ainsi recevoir des bons d’un montant de 2 400 shekels par mois, tandis que quelque 12 000 survivants de la Shoah et parents célibataires seront laissés pour compte.

Le chef du Shas, Aryeh Deri, dirigeant une réunion de sa faction à la Knesset, à Jérusalem, le 13 février 2023. (Crédit : Yonatan Sindel/Flash90)

Avant l’approbation du ministère des Finances fin août, ce dernier avait tenté de faire pression sur le ministère de l’Intérieur pour qu’il modifie les critères d’éligibilité au programme de bons alimentaires, mais n’y était parvenu qu’en partie.

Les critères initiaux définis par le président du Shas, Aryeh Deri – qui a été démis de ses fonctions de ministre de l’Intérieur en janvier en raison d’une récente condamnation pour fraude fiscale – étaient basés sur l’éligibilité des familles à une réduction de leur taxe foncière, un avantage largement accordé aux familles ayant beaucoup d’enfants. Il s’agit bien souvent de familles ultra-orthodoxes.

Les critères initiaux n’accordaient aux mères célibataires que 600 shekels par mois en bons alimentaires, mais à la suite des critiques formulées à l’encontre du programme, les conditions ont été modifiées pour leur permettre de recevoir également des bons pour chacun de leurs enfants, bien que le montant soit inférieur de moitié à celui que reçoit la mère et que l’aide soit plafonnée à deux enfants.

Sur les 15 000 survivants de la Shoah définis par l’État comme étant dans le besoin, seuls 3 000 pourront bénéficier de bons d’alimentation – ceux qui sont considérés comme souffrant d’un handicap important.

L’initiative de bons alimentaires est depuis longtemps associée à Deri, qui en a fait un élément central de la campagne de son parti en vue des élections législatives à la Knesset de novembre 2022.

Le Shas prévoyait de distribuer 400 millions de shekels en bons alimentaires avant les fêtes du Nouvel an juif et 300 millions de shekels supplémentaires avant les deux périodes de vacances de 2024.

Répondant aux critiques formulées à l’encontre du programme, le ministre des Affaires sociales Yaakov Margi (Shas) avait déclaré à la chaîne publique israélienne Kan : « Le projet de bons alimentaires lancé par le président du parti le Shas, Aryeh Deri, aidera des populations importantes qui se situent sous le seuil de pauvreté, en leur fournissant un revenu pour leurs besoins essentiels. »

« Le Shas a travaillé pour obtenir un milliard de shekels des fonds de sa coalition au profit du projet et, au lieu de le féliciter, certaines personnes ayant des objectifs politiques clairs mènent une campagne et investissent beaucoup de temps et de ressources dans les médias pour le dénigrer. »

Pour sa part, la Fondation pour le bien-être des victimes de la Shoah avait déclaré dans un communiqué qu’elle « regrette que tous les survivants de la Shoah qui sont dans le besoin ne reçoivent pas de bons alimentaires. « Il est évident que dans leurs dernières années, il est important de permettre aux survivants de vivre confortablement et avec dignité. Il est regrettable que [le gouvernement] n’ait pas choisi de les placer également en tête des priorités nationales. »

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